Interventions sur "commande"

... 11 serait de mieux protéger les entreprises engagées dans une démarche RSE de l'activisme actionnarial des fonds spéculatifs, à travers un abaissement du niveau de déclaration de franchissement du seuil de participation à 3 % du capital ou des droits de vote, ainsi qu'un abaissement à 5 % du seuil de déclaration d'intentions, en cohérence avec les préconisations formulées par l'AMF dès 2008. La commande publique constitue par ailleurs un levier important pour engager les entreprises dans la RSE, y compris pour les inciter à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre à toutes les étapes du cycle de vie de leurs biens, produits, services ou travaux. Un « verdissement » de la commande publique a déjà été engagé au travers de la révision en date du 1er avril 2021 des cahiers de clauses admini...

Merci aux rapporteurs et aux équipes de la Délégation pour la qualité de ce rapport. Les obligations en matière de RSE risquent d'être perçues par certains entrepreneurs comme trop contraignantes, au niveau administratif notamment. Néanmoins, elles traduisent la nécessité de prendre en compte les évolutions sociétales et les enjeux climatiques. Dans le cadre de la commande publique, l'important serait de pouvoir intégrer d'autres considérations que le seul critère économique. Cela, plaide en faveur de l'introduction dans le Code des marchés publics de la notion d'offre « économiquement, écologiquement et socialement la plus avantageuse ». Lors du récent Salon mondial de l'automobile, nous avons pu constater que les constructeurs automobiles s'efforçant de proposer...

Nous avons débattu de ce sujet. Notre recommandation n°12 viserait à faire en sorte que, dans le cadre de la commande publique, le critère retenu soit le mieux-disant, au regard de l'ensemble des dimensions, et non plus seulement le moins-disant au plan économique, à offre égale.

Du reste, les syndicats patronaux nous ont fait remarquer que, dans le cadre de l'attribution des marchés publics, le critère de prix demeurait encore trop souvent prépondérant. L'enjeu sera donc de former les acteurs de la commande publique au sein des collectivités, pour que toutes les dimensions de la RSE soient réellement prises en compte dans la construction et la mise en oeuvre des marchés publics.