Interventions sur "délégation"

Le rapport que nous vous présentons actualise celui que j'avais rédigé en juin 2020 avec la présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises de l'époque, Élisabeth Lamure. Nous avions alors formulé 18 recommandations, dont certaines ont été relayées par la Plateforme RSE, qui réunit tous les acteurs concernés par ce sujet, mais également par la Convention citoyenne pour le climat. Ce rapport a été enrichi à l'occasion de notre 6ème Journée des entreprises le 13 octobre 2022, au cours de laquelle les déba...

...r un décalage compétitif supplémentaire particulièrement dommageable entre les entreprises européennes et extra-européennes. Il faut donc engager résolument un chantier non seulement d'harmonisation mais aussi de simplification en la matière, y compris pour limiter les rentes de complexité se développant au gré de l'inflation des normes et aux dépens des entreprises. Dans son rapport de 2020, la Délégation aux entreprises avait demandé un moratoire sur les nouvelles informations extra-financières qui pourraient être demandées aux entreprises. Or l'inverse s'est produit. Le coût de ces nouvelles obligations en matière de RSE pour les entreprises est par ailleurs peu pris en compte. Même les grandes entreprises paraissent à la peine pour satisfaire ces obligations - l'Autorité des marchés financiers...

...à une approche équilibrée de la RSE, donnant toute sa place à la dimension sociale et à la gouvernance, au-delà de la focalisation actuelle sur la lutte contre le réchauffement climatique et la gestion durable des ressources - la dimension environnementale ne devant constituer une priorité que pour les entreprises ayant un fort impact négatif en la matière. À cet égard, le précédent rapport de la Délégation présentait déjà l'inclusion de la dimension sociale de la RSE comme « un moyen de mieux impliquer les salariés, de les faire adhérer davantage à la RSE de leur entreprise, et de concilier le global, les enjeux climatiques, et le local, le bien-être en entreprise ». Notre recommandation n° 11 serait de mieux protéger les entreprises engagées dans une démarche RSE de l'activisme actionnarial des f...

Merci aux rapporteurs et aux équipes de la Délégation pour la qualité de ce rapport. Les obligations en matière de RSE risquent d'être perçues par certains entrepreneurs comme trop contraignantes, au niveau administratif notamment. Néanmoins, elles traduisent la nécessité de prendre en compte les évolutions sociétales et les enjeux climatiques. Dans le cadre de la commande publique, l'important serait de pouvoir intégrer d'autres considérations qu...