Interventions sur "enjeu"

... il est prévu que seules les entreprises non européennes au chiffre d'affaires net supérieur à 150 millions d'euros et exerçant une activité au sein du marché unique européen doivent publier un reporting sur leurs impacts ESG. Or il conviendrait que les entreprises non européennes soient soumises aux mêmes obligations de publication d'informations que les entreprises européennes de même taille. L'enjeu sera par ailleurs de veiller à ce que la vérification dans les pays non européens par des tiers indépendants soit robuste. À défaut, les PME européennes risquent d'être handicapées pour la préservation de leurs parts de marché ou la conquête de nouveaux marchés, au sein comme en dehors de l'Union européenne. Pour les entreprises de l'Union européenne, la RSE a vocation à constituer un outil de d...

Pour consolider la RSE des entreprises, notre recommandation n° 8 serait d'implanter la culture RSE au coeur de la gouvernance de celles-ci, au sein des conseils d'administration ou des comités de direction, voire auprès des actionnaires, à travers un effort de formation (y compris des administrateurs salariés), afin que les enjeux de la RSE puissent être évoqués à chaque réunion et que les décisions stratégiques intègrent de façon équilibrée les trois dimensions environnementale, sociale et de gouvernance de la RSE (bien que le risque climatique demeure difficile à intégrer au plan méthodologique). Notre recommandation n° 9 serait de renforcer la culture RSE dans l'enseignement supérieur et les grandes écoles, à travers ...

Merci aux rapporteurs et aux équipes de la Délégation pour la qualité de ce rapport. Les obligations en matière de RSE risquent d'être perçues par certains entrepreneurs comme trop contraignantes, au niveau administratif notamment. Néanmoins, elles traduisent la nécessité de prendre en compte les évolutions sociétales et les enjeux climatiques. Dans le cadre de la commande publique, l'important serait de pouvoir intégrer d'autres considérations que le seul critère économique. Cela, plaide en faveur de l'introduction dans le Code des marchés publics de la notion d'offre « économiquement, écologiquement et socialement la plus avantageuse ». Lors du récent Salon mondial de l'automobile, nous avons pu constater que les const...

Du reste, les syndicats patronaux nous ont fait remarquer que, dans le cadre de l'attribution des marchés publics, le critère de prix demeurait encore trop souvent prépondérant. L'enjeu sera donc de former les acteurs de la commande publique au sein des collectivités, pour que toutes les dimensions de la RSE soient réellement prises en compte dans la construction et la mise en oeuvre des marchés publics.

La RSE est effectivement transversale et pluridisciplinaire. Néanmoins, certains établissements font aujourd'hui état d'un enseignement autour de la RSE, au travers de modules facultatifs. L'enjeu serait d'aller plus loin, pour ancrer véritablement la RSE dans l'enseignement supérieur et en faire un élément de différenciation pour les établissements engagés dans cette démarche. À cet égard, nous suivrons la mise en oeuvre des propositions du Gouvernement visant à définir une formation obligatoire en premier cycle.

De fait, les ETI, PME ou TPE sous-traitantes sont appelées à être concernées indirectement par les normes RSE. A terme, certaines d'entre elles pourraient également y être soumises directement. Pour ce qui est de distinguer les enjeux auxquels sont confrontés les PME et les ETI, il convient de rappeler que la notion d'ETI n'existe pas au niveau européen. Nous proposerions donc d'inscrire une proportionnalité des obligations dans le cadre de la transposition en France de la directive CSRD. L'enjeu serait ainsi d'éviter d'engendrer des contraintes supplémentaires trop importantes pour les entreprises françaises, afin d'éviter d...

L'enjeu sera avant tout de veiller à ce que le cadre normatif européen en matière de RSE, constituant aujourd'hui un « mieux-disant » à l'échelle mondiale, s'impose au niveau international. Il conviendra ensuite d'être vigilant quant au respect de ce cadre par les entreprises extra-européennes.

...ier et d'en démocratiser la déclinaison pratique. Tel me semble être l'intérêt de ce rapport et des recommandations formulées. De fait, la RSE n'a pas vocation à être qu'un label, mais à constituer une démarche reposant sur de vrais objectifs. Du reste, comment mesurer le taux de transformation des objectifs de la RSE ? Comment mesurer la capacité des entreprises à passer de la compréhension des enjeux de la RSE à la mise en oeuvre de mesures concrètes ? Dans le cadre des nombreux sondages réalisés autour de la RSE, les entreprises indiquent souvent avoir le « sentiment » de poursuivre une démarche RSE. Comment objectiver ce sentiment, au-delà des certifications existantes ?

De nombreuses entreprises mettent en oeuvre sans le savoir des éléments de RSE. L'enjeu serait donc de leur permettre de s'inscrire dans une démarche structurée. Le reporting appelé à être mis en place devrait permettre de mesurer cet engagement. Les entreprises concernées devront également solliciter un certain nombre d'indicateurs auprès de leurs sous-traitants - certains sous-traitants s'étant déjà engagés dans une démarche de certification pour répondre aux exigences de leur don...

De fait, les PME s'inscrivent souvent dans une démarche RSE sans le savoir. L'enjeu serait donc de les sensibiliser, pour permettre à leurs personnels de s'approprier la démarche - la démarche RSE ayant également vocation à créer une dynamique et à favoriser l'esprit d'entreprise.

...être un complément, et va nous aider à poursuivre ces travaux. Nous lirons donc votre rapport avec attention. Nous engageons, dans le cadre de la Délégation, un suivi de notre rapport de 2020, qui répond notamment à cette étape intervenue au niveau européen. Je voudrais savoir comment vont s'organiser la suite des travaux de la plateforme RSE au regard du dispositif européen ? Nous avons évoqué l'enjeu de l'harmonisation de la notation extra-financière des entreprises, pouvez-vous donc nous présenter les perspectives des travaux du groupe de travail à ce sujet ? Enfin, et le sujet sera peut-être davantage abordé lors de l'audition suivante, pourriez-vous nous dire ce qu'il en est de l'homogénéisation des indicateurs ESG, ainsi que de la construction d'un référentiel concret ?

J'ai cru comprendre que s'agissant des entreprises de plus de 20 salariés, 60 % environ ont déjà entendu parler de RSE ; auriez-vous une idée du taux de transformation, entre ceux qui en entendent parler, et ceux qui basculent vers une démarche RSE ? Compte tenu des enjeux climatiques, faudrait-il rendre obligatoire cette démarche RSE ? Je me doute que vous allez peut-être répondre oui, mais faudrait-il passer par un palier intermédiaire ? Dans le cadre de la Délégation aux entreprises, nous travaillons également à un rapport sur la transmission d'entreprise ; faudrait-il rendre obligatoire lors d'une transmission d'entreprise cette bascule RSE ? Je pense que cela...

...inquiétude qui est tout à fait légitime, mais n'a-t-on pas intérêt, justement, à être robuste au niveau des normes européennes, pour pouvoir les imposer au niveau international ? Comment faire pour que ce mouvement se fasse assez rapidement et pour éviter qu'on ait peut-être ces difficultés de compétitivité ? Je pense que, de toute façon, ces règles vont s'imposer à tout le monde, compte tenu des enjeux auxquels nous faisons face. Comment être proactifs sur le sujet ?