Interventions sur "normes"

6 interventions trouvées.

Photo de Florence Blatrix ContatFlorence Blatrix Contat, co-rapporteure :

..., et quelque part c'est bien l'objectif, pour que l'ensemble de notre tissu productif s'inscrive dans ces démarches. J'ai une question, à laquelle vous avez déjà partiellement répondu, sur la différenciation sectorielle et l'accompagnement des branches. Vous avez cité l'immobilier, est ce que d'autres branches s'engagent dans un accompagnement de leurs entreprises pour s'adapter à ces nouvelles normes ? Sur l'efficacité du reporting, on a bien vu par exemple qu'Orpea avait une notation plutôt bonne et, finalement, on découvre qu'elle n'est pas forcément conforme à la réalité. L'un des défauts de ce modèle, est peut-être qu'on est sur un système quasi-déclaratif, avec la question de la fiabilité des informations. Comment renforcer la crédibilité des méthodes d'évaluation ?

Photo de Vincent SegouinVincent Segouin, sénateur :

J'ai plusieurs questions relatives à la RSE. Nous étudions parallèlement, dans le cadre des travaux de la Délégation aux entreprises, les questions de la compétitivité des entreprises et de la balance commerciale. Aujourd'hui, les chefs d'entreprise nous disent avoir un souci avec les coûts salariaux, avec le code du travail, avec les normes et la règlementation en général, qui sont à l'origine de pertes de compétitivité. La RSE est-elle un outil qualitatif, qui permettrait aux entreprises de vendre plus cher ? Y a-t-il une contrepartie en termes de qualité, ou est-ce un énième outil de normes environnementales et sociétales, qui affaiblit encore la compétitivité des entreprises ? Une entreprise qui aurait un label « RSE France », ...

Photo de Vincent SegouinVincent Segouin, sénateur :

.... Si j'ai bien compris, vous avez dit que le fait d'être label RSE permet de vendre plus cher, cela va rentrer dans les esprits. C'est ce qui se passe sûrement en ce moment avec les masques que l'on porte : l'État va vers les produits français, RSE de préférence... ! En second lieu, vous nous dites que les entreprises sont bien obligées, pour pouvoir recruter des salariés, de faire attention aux normes environnementales et sociétales. Je suis complètement de votre avis. Mais a-t-on réellement besoin de faire de la réglementation pour cela. Le marché ne va-t-il pas se réguler tout seul ? Enfin, la RSE, d'après ce que j'ai compris, c'est une loi française, elle n'est pas européenne, elle n'est pas mondiale. Est-ce que la loi du marché est en adéquation avec la RSE, avec la loi française ? Parce ...

Photo de Florence Blatrix ContatFlorence Blatrix Contat, co-rapporteure :

Tout d'abord, comment faire en sorte que ces reporting ne soient pas juste un document de plus, mais infusent dans la culture d'entreprise ? Ensuite, pour rebondir sur les propos de mon collègue, je comprends son inquiétude qui est tout à fait légitime, mais n'a-t-on pas intérêt, justement, à être robuste au niveau des normes européennes, pour pouvoir les imposer au niveau international ? Comment faire pour que ce mouvement se fasse assez rapidement et pour éviter qu'on ait peut-être ces difficultés de compétitivité ? Je pense que, de toute façon, ces règles vont s'imposer à tout le monde, compte tenu des enjeux auxquels nous faisons face. Comment être proactifs sur le sujet ?

Photo de Florence Blatrix ContatFlorence Blatrix Contat, co-rapporteure :

...er ; c'est le pire de ce qui pourrait nous arriver. Vous avez évoqué les auditeurs ; dans la même lignée, ne pourrait-on pas imaginer que les commissaires aux comptes puissent être également auditeurs en matière extra-financière ? Est-ce envisagé dans la profession ou est-ce que ce seront des auditeurs spécifiques hors champ financier ? Concernant l'impact de la réglementation européenne, des normes européennes, vous avez noté que les IFRS aujourd'hui seraient sur deux normes seulement : pensez-vous que la directive européenne et les normes qui en découleront pourront vraiment influer les IFRS pour qu'elles se mettent à un niveau relativement proche, et à quelle échéance ?

Photo de Vincent SegouinVincent Segouin :

...sera suivi. Mais cela marche seulement si ce n'est pas qu'à l'échelle de l'Europe, mais à l'échelle des États-Unis et de la Chine, enfin à l'échelle mondiale. Aujourd'hui, on constate que notre balance commerciale se dégrade de semaine en semaine, avec des entreprises qui sont désespérées, où on sent qu'il y a un désamour pour l'entreprise, par le code du travail, par les coûts salariaux, par les normes. On veut exporter un modèle, et je pense qu'il sera la solution demain, mais ce modèle, il faut qu'il soit adopté à l'échelle mondiale. Et si les produits mondiaux qui sont importés ne répondent pas aux critères RSE que l'on se fixe, dans ce cas-là, on les taxe. Mais on ne peut pas créer des contraintes à nos entreprises fondées sur un espoir de marketing, puis les voir mourir et demain se dire :...