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...ui répond notamment à cette étape intervenue au niveau européen. Je voudrais savoir comment vont s'organiser la suite des travaux de la plateforme RSE au regard du dispositif européen ? Nous avons évoqué l'enjeu de l'harmonisation de la notation extra-financière des entreprises, pouvez-vous donc nous présenter les perspectives des travaux du groupe de travail à ce sujet ? Enfin, et le sujet sera peut-être davantage abordé lors de l'audition suivante, pourriez-vous nous dire ce qu'il en est de l'homogénéisation des indicateurs ESG, ainsi que de la construction d'un référentiel concret ?
...e et l'accompagnement des branches. Vous avez cité l'immobilier, est ce que d'autres branches s'engagent dans un accompagnement de leurs entreprises pour s'adapter à ces nouvelles normes ? Sur l'efficacité du reporting, on a bien vu par exemple qu'Orpea avait une notation plutôt bonne et, finalement, on découvre qu'elle n'est pas forcément conforme à la réalité. L'un des défauts de ce modèle, est peut-être qu'on est sur un système quasi-déclaratif, avec la question de la fiabilité des informations. Comment renforcer la crédibilité des méthodes d'évaluation ?
J'ai cru comprendre que s'agissant des entreprises de plus de 20 salariés, 60 % environ ont déjà entendu parler de RSE ; auriez-vous une idée du taux de transformation, entre ceux qui en entendent parler, et ceux qui basculent vers une démarche RSE ? Compte tenu des enjeux climatiques, faudrait-il rendre obligatoire cette démarche RSE ? Je me doute que vous allez peut-être répondre oui, mais faudrait-il passer par un palier intermédiaire ? Dans le cadre de la Délégation aux entreprises, nous travaillons également à un rapport sur la transmission d'entreprise ; faudrait-il rendre obligatoire lors d'une transmission d'entreprise cette bascule RSE ? Je pense que cela pourrait être un bon moyen, pour un repreneur, de repartir sur de bonnes bases et d'avoir un état des ...
... ? Enfin, la RSE, d'après ce que j'ai compris, c'est une loi française, elle n'est pas européenne, elle n'est pas mondiale. Est-ce que la loi du marché est en adéquation avec la RSE, avec la loi française ? Parce que nous sommes en train d'accuser le coup sur une balance commerciale qui se dégrade et elle continue de se dégrader, de semaine en semaine ; ne faudrait-il pas se dire que nous sommes peut-être allés trop loin ? Il faudrait peut-être que nous nous régulions davantage par rapport à l'ensemble du marché mondial, pour essayer de retrouver un souffle en termes d'industrie ? À moins qu'on ne veuille plus d'industries...
...ocument de plus, mais infusent dans la culture d'entreprise ? Ensuite, pour rebondir sur les propos de mon collègue, je comprends son inquiétude qui est tout à fait légitime, mais n'a-t-on pas intérêt, justement, à être robuste au niveau des normes européennes, pour pouvoir les imposer au niveau international ? Comment faire pour que ce mouvement se fasse assez rapidement et pour éviter qu'on ait peut-être ces difficultés de compétitivité ? Je pense que, de toute façon, ces règles vont s'imposer à tout le monde, compte tenu des enjeux auxquels nous faisons face. Comment être proactifs sur le sujet ?