Interventions sur "satisfait"

... à nos concitoyens, il faut s'appuyer sur les élus locaux. Le maire est agent de l'État, officier de police judiciaire et officier d'état civil. Faisons-lui confiance aussi sur des projets d'énergies renouvelables, en lui donnant le pouvoir de se prononcer pour ou contre un projet. '''Telle est la philosophie qui m'a guidé. Les amendements portant division additionnelle avant le titre Ier seront satisfaits sur le fond par l'amendement de planification COM-421. Les amendements relatifs aux pouvoirs des élus locaux sur l'implantation des installations de production d'énergie renouvelable sont satisfaits sur le fond par l'amendement COM-372, qui d'ailleurs, reprend un dispositif déjà adopté par le Sénat. Les amendements portant sur l'implantation ciblée d'installations d'énergies renouvelables sont...

...ticle additionnel. L'amendement COM-373 est adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-49 rectifié tend à préciser que les contrats de plan État-région (CPER) contribuent à l'atteinte des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables. Je ne pense pas qu'il faille s'immiscer dans le dialogue entre l'Etat et les régions dans le cadre des CPER, et cet amendement est satisfait par l'amendement COM-421 que nous venons de voter. Avis défavorable. L'amendement COM-49 rectifié n'est pas adopté. L'amendement COM-210 est satisfait par l'amendement COM-421 : défavorable. L'amendement COM-210 n'est pas adopté.

...éfavorable à l'amendement COM-267 rectifié, au sous-amendement COM-429, ainsi qu'aux amendements COM-251 rectifié bis, COM-41 rectifié, COM-292 rectifié, COM-426, COM-8, COM-290 rectifié, COM-221, aux amendements identiques COM-62 et COM-4, aux amendements COM-99, COM-60, COM-223 rectifié, COM-43 rectifié, COM-3 et aux amendements identiques COM-151 rectifié ter et COM-258 rectifié, qui sont tous satisfaits par l'adoption des amendements identiques COM-372 et COM-425. L'amendement COM-267 rectifié n'est pas adopté, non plus que le sous-amendement COM-429. Les amendements COM-251 rectifié bis, COM-41 rectifié, COM-292 rectifié, COM-426, COM-8, COM-290 rectifié, COM-221, les amendements identiques COM-62 et COM-4, les amendements COM-99, COM-60, COM-223 rectifié, COM-43 rectifié, COM-3 et les amend...

...nts identiques COM-384 et COM-431 sont adoptés. En conséquence, les amendements COM-208 et COM-47 deviennent sans objet. Avis favorable à l'amendement COM-432. L'amendement COM-432 est adopté. Les amendements identiques COM-424 et COM-433 sont adoptés. En conséquence, l'amendement COM-48 devient sans objet. Les amendements identiques COM-386 et COM-434 sont adoptés. L'amendement COM-19 est satisfait : avis défavorable. L'amendement COM-19 n'est pas adopté. J'émets un avis défavorable à l'amendement COM-305 rectifié ter, relatif à la taxonomie, car son dispositif est trop imprécis et peut concerner bien d'autres technologies qui ne sont pas l'objet du présent texte.

... rendre la politique et les interlocuteurs plus lisibles. L'amendement COM-391 est adopté et devient article additionnel. En conséquence, l'amendement COM-87 rectifié devient sans objet. Mon amendement COM-402 vise à mieux encadrer la phase d'examen des demandes d'autorisation environnementale. L'amendement COM-402 est adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-285 rectifié est satisfait, de même que l'amendement COM-319 rectifié. Avis défavorable. L'amendement COM-285 rectifié n'est pas adopté, non plus que l'amendement COM-319 rectifié. Mon amendement COM-393 vise à améliorer la concertation en amont des projets les plus sensibles pour défricher au maximum les sujets, toujours dans une logique d'acceptabilité. L'amendement COM-393 est adopté et devient article additionnel. ...

Même si j'en partage l'objet, j'émets un avis défavorable à l'amendement COM-24 rectifié, au profit de l'amendement COM-204 rectifié, qui est plus large : il prévoit des mesures physiques en complément de la participation par voie électronique. L'amendement COM-204 permet de satisfaire l'amendement COM-24. L'amendement COM-24 rectifié est satisfait. Avis défavorable à l'amendement COM-220, au profit, là aussi, de l'amendement COM-204 rectifié. L'amendement COM-220 n'est pas adopté. Avis défavorable à l'amendement COM-209, pour les mêmes raisons. L'amendement COM-209 n'est pas adopté. Mon amendement COM-403 précise la date d'entrée en vigueur du dispositif. L'amendement COM-403 est adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction i...

Avis favorable à l'amendement COM-204 rectifié, qui satisfait tous ceux auxquels je viens de donner un avis défavorable et qui, au-delà de la participation électronique et des sous-préfectures dans lesquelles on peut consulter le dossier sur support papier, ajoute deux portes d'entrée, les espaces France Services et la mairie du territoire d'accueil du projet, premier niveau d'information. L'amendement COM-204 rectifié est adopté et devient article additio...

Avis défavorable aux amendements identiques COM-42 rectifié et COM-100. Les amendements identiques COM-42 rectifié et COM-100 ne sont pas adoptés. L'amendement COM-26 rectifié est une très bonne proposition, mais il est satisfait par le texte de l'article, par mon amendement COM-404 et par l'amendement identique COM-435 du rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Les amendements identiques COM-404 et COM-435 sont adoptés. En conséquence, l'amendement COM-26 rectifié devient sans objet. L'amendement COM-436 est adopté. J'émets un avis défavorable aux amendements COM-20, COM-84 rectifié et COM-103...

...euvent être installées plus facilement le long des grands axes routiers. Les amendements COM-375 et COM-439 sont adoptés. Mon amendement COM-410 opère une coordination juridique. L'amendement COM-410 est adopté. Avis défavorable aux amendements COM-169 rectifié, COM-189 et COM-438. Les amendements COM-169 rectifié, COM-189 et COM-438 ne sont pas adoptés. L'amendement COM-104 rectifié est satisfait. Avis défavorable. L'amendement COM-104 rectifié n'est pas adopté. Les amendements identiques COM-376 et COM-226 rectifié sont adoptés. Je suis défavorable à l'amendement COM-440. L'amendement COM-440 n'est pas adopté. L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Les amendements COM-96 et COM-115 rectifié quinquies sont satisfaits : avis défavorable. Les amendements COM-96 et COM-115 rectifié quinquies ne sont pas adoptés. Mon amendement COM-383 et l'amendement identique COM-443 du rapporteur de la commission des affaires économiques étendent le dispositif aux « sites dégradés », notion plus large que les « friches » et appliquent le dispositif au solaire thermique comme photovoltaïque, à l'hydrogène bas-carbone comme ...

Ces amendements sont tout à fait pertinents, mais ils sont satisfaits par un amendement que j'ai déposé par ailleurs et qui vise tous les sites dégradés. L'amendement COM-297 n'est pas adopté. Les amendements identiques COM-156 rectifié ter et COM-260 rectifié ne sont pas adoptés, non plus que les amendements identiques COM-155 rectifié ter et COM-259 rectifié. L'avis est défavorable sur les amendements COM-318 rectifié, COM-191, COM-270 rectifié et COM-296....

Je suis d'accord avec les amendements COM-149 rectifié ter, COM-150 rectifié bis et COM-250, mais ils sont satisfaits par l'article 9. C'est pourquoi l'avis est défavorable. L'amendement COM-149 rectifié ter n'est pas adopté, non plus que les amendements identiques COM-150 rectifié bis et COM-250.

...2 500 mètres carrés d'ombrières intégrant des procédés de production d'énergie solaire thermique ou photovoltaïque et de dispositifs végétalisés ou de revêtements de surface favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux de pluie. Nos amendements visent à préserver un meilleur équilibre entre liberté et contrainte et la grande majorité des autres amendements déposés sur cet article seront satisfaits par cette nouvelle rédaction.

L'amendement COM-314 rectifié ter est satisfait par le droit existant. Avis défavorable. L'amendement COM-314 rectifié ter n'est pas adopté. L'amendement COM-447 de la commission des affaires économiques apporte des clarifications rédactionnelles. Avis favorable. L'amendement COM-447 est adopté. L'amendement COM-415 apporte une correction légistique. L'amendement COM-415 est adopté. L'amendement COM-448 de la commission des affaires ...