Interventions sur "maritime"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2017, la France s’est dotée par décret d’une stratégie nationale pour la mer et le littoral conçue pour une durée de six ans. Les outre-mer représentant 97 % de l’espace maritime français, la délégation aux outre-mer du Sénat a souhaité évaluer cette politique publique, qui se situe à la croisée de tous les grands enjeux actuels : les enjeux géopolitiques et sécuritaires, mais aussi les enjeux de valorisation économique, énergétique et scientifique, les enjeux de communication, avec la question des transports maritimes et du câblage sous-marin, sans oublier les enjeux cli...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur la question des enjeux de souveraineté relatifs à la stratégie maritime et à la déclinaison de celle-ci dans les outre-mer, si nous avions mis un point d’interrogation à la fin de notre rapport, j’aurais répondu par un mot congru ! Les outre-mer ne sont pas considérés à la hauteur des enjeux qui les concernent. Comme cela a été rappelé, ils représentent 97 % de notre zone économique exclusive. Les premiers enjeux se posent en matière de souveraineté. Nous avons eu ...

... la situation des ports dans nos régions. Grâce à leur position stratégique, ces infrastructures pourraient devenir des pôles importants pour le transport mondial. Pourtant, à l’exception de Port-Réunion, qui figure parmi les quatre meilleurs ports français, les autres exigent un sérieux effort de modernisation. Au travers de la réforme portuaire de 2012, marquée par la création des grands ports maritimes, le législateur a grandement amélioré le fonctionnement des ports. Toutefois, ces poumons économiques sont en manque de moyens alors qu’ils doivent s’adapter à l’explosion du trafic par porte-containers. En Guyane, par exemple, les navires sont déchargés essentiellement avec les grues de bord, faute de portique ou de grue sur les quais. La lenteur de ces opérations impacte le coût du fret et, pa...

... la direction des territoires, de l’alimentation et de la mer (DTAM). Tous les acteurs dénoncent unanimement l’absence de cohérence et, parfois, de coordination dans la prise de décisions, et des infrastructures vieillissantes nécessitant une rénovation ou d’importantes opérations de maintenance. Les besoins sont structurels et les atouts demeurent inexploités. Pourtant, le maintien des liaisons maritimes est vital pour l’archipel, ne serait-ce que pour le ravitaillement de la population. L’absence de stratégie de l’État en matière d’économie bleue est particulièrement frappante pour l’archipel et le condamne au repli. La stratégie nationale adoptée en 2017 prévoyait l’élaboration d’un document stratégique par bassin. Celui-ci n’a jamais vu le jour, malgré l’élaboration d’un diagnostic. Sur mon ...

...os dans un port de croisière, dont aucun acteur local ne voulait. C’était une décision de Manuel Valls, alors Premier ministre, qui n’avait pas tenu compte de l’avis des instances existantes, comme le conseil portuaire. Une telle somme aurait pu être utilisée pour préserver les quais de commerce ou les digues. Or cela n’a pas été le cas. Plutôt que de s’interroger sur la création d’un grand port maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon, posons-nous les questions des investissements structurants visant à sécuriser les approvisionnements de l’archipel.

Ainsi que différents orateurs l’ont rappelé, la préservation environnementale du milieu marin et de sa biodiversité figure parmi les enjeux de notre stratégie maritime. Et n’oublions pas, bien entendu, son importance géopolitique, économique, scientifique ou énergétique. Détentrice du deuxième domaine maritime mondial, la France possède de nombreux atouts pour bâtir sa stratégie maritime, qui passe également par une prise en compte accrue de nos spécificités ultramarines. Toutefois, leur statut de régions ultrapériphériques (RUP), qui marque leur appartenance ...

La stratégie maritime nationale doit répondre à une double contrainte : assurer notre souveraineté et protéger notre patrimoine. La France doit être en mesure de contrôler ses espaces marins, qui constituent un important facteur de développement. Il est facile d’oublier que notre territoire s’étend à l’Atlantique nord, aux Caraïbes, à l’océan Indien, à l’océan Pacifique ou encore aux TAAF. Comme vous l’avez rappelé, ...

Je salue nos collègues Marie-Laure Phinera-Horth, Annick Petrus et Philippe Folliot pour leur excellent rapport sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale. Le travail qu’ils ont fourni est de grande qualité. Au-delà des recommandations formulées par nos collègues, auxquelles souscrit notre groupe, le rapport met en avant la place prépondérante de la pêche traditionnelle ou artisanale en outre-mer, a fortiori en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane. Malheureusement, ce secteur est confronté à de nombreuses difficultés. Il doit f...

Monsieur le ministre, le 4 janvier 2022, le Sénat débattait en séance publique de la souveraineté maritime française. Le mois suivant était publié le rapport qui fonde notre débat d’aujourd’hui ; il est consacré à la place des outre-mer dans cette souveraineté maritime. Ce rapport, particulièrement riche, évoque les différents enjeux, notamment sécuritaires, économiques, énergétiques, environnementaux et climatiques. Nous considérons effectivement que le combat pour la préservation des océans est imp...

... mission d’information sénatoriale met en exergue le manque de moyens humains et matériels pour protéger de manière effective ces zones. Je souhaiterais donc connaître les actions menées par le Gouvernement pour protéger cette biodiversité menacée. Quels sont, concrètement, les moyens mis à disposition des aires marines protégées ? En fait, il s’agit de garantir notre souveraineté sur nos espaces maritimes, notamment avec le concours des forces armées, mais aussi de tous ceux qui agissent pour la préservation de la biodiversité.

...tiative d’organiser un tel débat. Monsieur le ministre, à la suite du passage de la violente tempête Fiona en Guadeloupe les 23 et 24 septembre dernier, je souhaite vous interroger au sujet de la politique littorale menée par le Gouvernement pour prendre en compte les effets du réchauffement climatique en outre-mer. Le réchauffement climatique constitue un des défis fondamentaux de la stratégie maritime nationale. Son impact sur l’habitat littoral est très important en outre-mer, où les rives sont de plus en plus urbanisées. Les outre-mer sont des territoires pour la plupart insulaires, en proie à de violents aléas naturels, particulièrement d’origine maritime, désormais plus fréquents et plus dévastateurs du fait du bouleversement climatique. Aux tempêtes, il faut ajouter les échouages régulie...

Monsieur le ministre, à mon tour, je tiens à saluer les travaux de nos trois collègues : ils dressent le constat que la nation française peine à valoriser cet immense potentiel, situé à 97 % dans ses outre-mer. Je souscris pleinement aux recommandations du rapport pour faire face aux défis qui nous attendent demain, défis assurément maritimes dans notre zone. Mon interrogation porte plus particulièrement sur la zone indo-pacifique, au vu de l’actualité dans cette partie de la planète devenue un centre de gravité stratégique, économique et financier. On ne peut que rappeler que la France détient un statut majeur dans cet espace maritime grâce à ses territoires ultramarins et à sa ZEE. Aujourd’hui, les Américains se mobilisent fortem...

...œuvre est attendue par les professionnels du secteur, notamment le syndicat des marins-pêcheurs et des aquaculteurs. Afin de développer le secteur du nautisme à Saint-Martin et toutes les activités qui y sont liées, la collectivité achève un programme de formation lié à aux métiers de la mer, afin de sensibiliser et de former nos jeunes saint-martinois. Grâce au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp) couvrant la période 2021-2027, il devrait être possible de dégager une enveloppe de 3, 8 millions en faveur du secteur. Toutefois, l’État pourrait-il nous accompagner financièrement, notamment pour l’aménagement de deux points de débarquement, la mise en place d’une zone technique de pêche, mais aussi pour aider à l’installation de jeunes pêcheurs et dans le renouvellement et...

Monsieur le ministre, les îles Éparses, situées dans le canal du Mozambique et dépendantes de l’administration des TAAF, représentent seulement 43 kilomètres carrés de surface terrestre cumulée. Mais leurs eaux sous juridiction française totalisent plus de 640 000 kilomètres carrés, soit environ 6 % du territoire maritime français. De par leur isolement, ces îles n’ont jamais été perturbées par l’activité humaine. Elles sont de ce fait des sanctuaires pour une exceptionnelle biodiversité marine et l’étude d’écosystèmes encore fonctionnels. Les arrêtés de 1975 et de 1994 les classent en réserves naturelles et y interdisent toute pêche. Cette zone est l’une des régions d’aire primaire constituant l’avenir du patri...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis particulièrement heureuse du débat qui nous rassemble aujourd’hui. La mer, ses richesses et les perspectives qui y sont liées méritent de s’inscrire profondément dans notre pays. La stratégie maritime 2023-2029 doit s’y employer. À cet égard, je m’attacherai plus particulièrement à la préconisation n° 7 du rapport de notre délégation aux outre-mer : il s’agit de développer les classes Enjeux maritimes dans les établissements scolaires, par des partenariats avec les grandes fondations et les personnalités engagées dans le monde maritime. En effet, il serait judicieux de pousser notre jeunesse...

L’éducation nationale prend actuellement toute sa part de cette ambition maritime. Pouvez-vous m’indiquer les orientations que vous entendez prendre pour créer de telles classes outre-mer…

... % d’énergies renouvelables, tandis qu’à Mayotte et à la Martinique, le taux demeure inférieur à 10 %. D’après une étude menée en 2020 par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), l’autonomie énergétique serait atteignable dans nos outre-mer d’ici à 2035, à condition d’accompagner dans la durée le développement des énergies renouvelables, non seulement terrestres, mais maritimes, en particulier l’éolien offshore et l’énergie thermique des mers. Selon cette étude, au maximum de leur potentiel, les énergies marines renouvelables pourraient représenter jusqu’à 30 % du mix électrique à Mayotte et en Guyane, 10 % à La Réunion, en Guadeloupe et à la Martinique. Or, pour l’heure, ces énergies occupent une place très marginale dans nos territoires ultramarins, alors même que ...

...git en réalité de la place de la France dans le monde. Je salue l’engagement remarquable de nos trois rapporteurs, Annick Petrus, Philippe Folliot et Marie-Laure Phinera-Horth, qui ont fait un travail à la fois d’évaluation et de proposition, résumé dans leurs quarante recommandations. L’ambition de la délégation que j’ai l’honneur de présider est de replacer l’outre-mer au cœur de la stratégie maritime nationale, ce qui, nous semble-t-il, a fait défaut en 2017. Monsieur le ministre, nous appelions un tel débat de nos vœux, afin de donner un élan commun et coordonné à la légitime ambition maritime de notre pays. Nous espérons que vous ne vous arrêterez pas là, que le Parlement sera pleinement associé à l’élaboration de la prochaine stratégie maritime et que nos territoires ultramarins pourront ...