Interventions sur "enquête"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en octobre 2022, nous avons adopté, en première lecture, la proposition de loi déposée par nos collègues Éliane Assassi et Arnaud Bazin visant à traduire les préconisations faites en mars 2022 par la commission d'enquête sénatoriale sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques, à la suite du recours massif par l'État à ces prestations au cours du précédent mandat présidentiel. Monsieur le ministre, vous vous étiez alors engagé, dans l'hémicycle, à ce que la navette parlementaire poursuive rapidement son cours, avec le succès que nous connaissons… Nous ne pouvons que regr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n'étais pas encore sénateur lors de la publication du rapport de la commission d'enquête sur l'influence des cabinets de conseil sur l'action publique, dont Mme Éliane Assassi était rapporteure. J'ai revu la vidéo de l'un des temps forts des travaux de cette commission, lorsque l'un des dirigeants de McKinsey France était interrogé au sujet d'un contrat de près de 500 000 euros pour évaluer « les évolutions du métier d'enseignant » et « accompagner » la direction interministérielle ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd'hui pour débattre en deuxième lecture d'un texte essentiel au renforcement de la transparence et de la probité dans notre administration et nos institutions. Ayant été membre de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques, je tiens à rappeler l'importance et la qualité du travail qui a été conduit sous la présidence de notre collègue Arnaud Bazin et de la rapporteure Éliane Assassi. Notre conclusion fut unanime : la nécessité impérieuse de réguler l'intervention des cabinets de conseil dans nos politiques publiques est plus que...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « un phénomène tentaculaire » : voilà comment, après une polémique dont chacun se souvient, la commission d'enquête sénatoriale sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés avait fini par qualifier l'intervention de ces cabinets dans le circuit de conception et de validation de nos politiques publiques. Sur la seule année 2021, le recours aux cabinets de conseil par les ministères et certains opérateurs de l'État a pesé pour plus de 1 milliard d'euros de dépenses publiques, alors même que – la co...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission d'enquête que j'ai eu l'honneur de présider, et dont notre collègue Éliane Assassi étant rapporteure, a déposé en mars 2022 un rapport, adopté à l'unanimité de ses membres, lequel a mis en évidence un phénomène que nous avons qualifié de « tentaculaire », dans un contexte d'opacité et de risques déontologiques majeurs. Ce rapport a eu un grand retentissement médiatique et public, avec un record de consult...

..., gratuite mais potentiellement suivie de commandes ultérieures, le pantouflage – allers-retours entre les administrations d'État et les cabinets de conseils privés – ainsi que le risque de réutilisation de données sont d'autres sujets déontologiques qui méritaient d'être traités. Il est à noter que deux autres rapports confortent, s'il en était besoin, le diagnostic posé par la commission d'enquête du Sénat : l'un de l'inspection générale des finances (IGF), l'autre de la Cour des comptes. Ceux-ci reprennent très largement nos conclusions et confortent ainsi nos propositions. Les membres de la commission d'enquête ont donc déposé une proposition de loi, qui vient maintenant en deuxième lecture et comprend dix-neuf articles, pour mettre en œuvre les dix-neuf propositions du rapport, afin d'...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, qui est le fruit d'un long cycle de travaux parlementaires autour du rôle des cabinets de conseil privés dans la sphère publique. Ces travaux ont, en premier lieu, pris la forme d'une commission d'enquête, dont je salue la nature, le sérieux et l'intensité, à la suite du scandale politico-financier surnommé « affaire McKinsey » en janvier 2021. Les enseignements de cette affaire devaient être tirés. C'est pourquoi la Haute Assemblée a conduit une commission d'enquête, dont le rapport a mis en valeur deux constats majeurs. Premier constat : le caractère systématique du recours à des prestations d...

...rs aux cabinets de conseil dans les politiques publiques, fait suite à des révélations journalistiques sur le scandale de l'augmentation notable des dépenses liées aux cabinets de conseil depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron. Passer de 379 millions d'euros en 2018 à 894 millions en 2021, c'est une dérive faramineuse ! Le groupe CRCE-K avait demandé en 2022 la création d'une commission d'enquête sur l'influence de ces cabinets et le texte s'appuie, monsieur le ministre, sur les conclusions de cette commission d'enquête transpartisane du Sénat. Pourtant, l'avènement du président Macron s'était construit sur l'ambition de la fin du pantouflage et des allers-retours trop opaques entre les hautes sphères de l'État et les cabinets privés, sur une République exemplaire, de plus en plus transp...

… pour que cette proposition de loi soit inscrite à l'ordre du jour d'une semaine sénatoriale. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K) a fait œuvre utile ici, au Sénat, en révélant, par une commission d'enquête, le « phénomène tentaculaire » que représentait le recours aux cabinets de conseil privés dans les politiques publiques. Je veux saluer l'ancienne présidente de notre groupe, Éliane Assassi, qui fut la rapporteure des travaux de cette commission d'enquête, pour son courage et sa ténacité, ainsi que son président Arnaud Bazin.

...té des armées de consultants, qui mettaient parfois les fonctionnaires en minorité dans leur propre maison. Vous auriez réduit les dépenses de cabinets de conseil par trois depuis 2021, dites-vous, monsieur le ministre. Un chiffre malheureusement invérifiable tant votre jaune budgétaire est lacunaire, ne comprenant que sept groupes de marchandises, contre douze dans le rapport de la commission d'enquête sénatoriale. Le périmètre n'est pas le bon et nous ne connaissons pas la nature des prestations. Je vous le dis, il ne peut y avoir de transparence sans contrôle ni sanction. Mais il ne peut y avoir de transparence non plus sans moyens affectés à cette fin et confiés à la HATVP. En 2023, celle-ci a reçu 9, 6 millions d'euros pour solde de tout compte, alors qu'elle doit contrôler la probité des ...

...euse », et il est rare dans cet hémicycle que la quasi-totalité des orateurs fasse les mêmes observations, à la fois, sur le fond et sur la méthode. En ce qui concerne le pantouflage et le rétropantouflage, la déontologie et la transparence, le mépris affiché pour le travail du Sénat est assez déplorable. Nous avons vraiment besoin d'un texte sur ce sujet, comme les travaux de notre commission d'enquête l'ont montré. Nous avons, il y a quelques jours, évoqué – c'est vous qui étiez au banc du Gouvernement – le problème des influences étrangères : ce texte y est aussi lié, comme je l'avais souligné lors de la discussion générale. Si l'on veut redonner un peu de crédibilité à la parole publique et au travail parlementaire, il faut absolument que ce texte soit adopté, et ce dans la version du Sénat...

... secteur public et dans les Épic. Le coût supplémentaire pour la RATP serait finalement quasi nul. C'est le sens que nous avons voulu donner au rétablissement, la semaine dernière en commission, d'une formulation plus restrictive. Comme vous l'avez dit, votre amendement n'a pas pour objectif d'exclure les centrales d'achat, qui avaient été principalement visées par les travaux de la commission d'enquête. Pour ces raisons, la commission s'en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement.

...ments de santé réalisant un chiffre d'affaires de 20 à 60 millions d'euros est assez simple. Il y a eu une véritable gabegie : on a eu recours à des cabinets de conseil pour mettre en œuvre des politiques de « rationalisation » – c'est le terme employé – des coûts à l'hôpital décidées par les ministres de la santé successifs et aussi, il faut bien le dire, par ceux des finances. La commission d'enquête a auditionné les Hospices civils de Lyon (HCL), qui regroupent treize hôpitaux publics. La presse avait enquêté en amont et il avait été révélé par Médiacités que les HCL avaient dépensé pour plus de 11 millions d'euros d'audits entre 2009 et 2017 auprès de cabinets de conseil bien connus : Capgemini, McKinsey, KPMG. Une expérience ressort particulièrement, qui est le fruit d'une nouvelle...

Cet amendement vise à réintégrer les prestations de réalisations informatiques dans le champ de la proposition de loi, aux côtés des conseils en stratégie numérique. Nous le savons, les prestations informatiques occupent un rôle central dans le fonctionnement et l'évolution de nos administrations. La commission d'enquête sénatoriale relative à l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques a largement démontré que ces prestataires influençaient profondément la réflexion sur l'organisation et le fonctionnement de nos administrations. L'administration s'appuie sur ces prestataires pour la réalisation de tâches essentielles qui vont bien au-delà du simple conseil stratégique auque...

Il n'a jamais été dans l'esprit de la commission d'enquête de viser les prestations informatiques. Notre périmètre était le conseil dispensé par des cabinets privés, c'est-à-dire tout ce qui relève des décisions stratégiques, de l'architecture générale, etc. C'est pourquoi je ne peux pas voter l'amendement de Mme Blatrix Contat. L'amendement de M. Bocquet tend à préciser, à définir, ce qui relève de la stratégie informatique, à la différence des prestat...

Nous entendons les arguments avancés, mais ni la commission d'enquête ni la proposition de loi n'ont traité des prestations de conseils en investissement ou gestion de patrimoine effectuées par les banques, dans le cadre des règles fixées par le code monétaire et financier. L'avis de la commission est donc défavorable.