Interventions sur "publication"

...n de loi soit inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, sur la semaine dite « transpartisane ». L'Assemblée nationale l'a finalement adoptée le 1er février dernier, mais son vote s'est soldé par la réécriture de la plupart des dispositions de la proposition de loi, dans un sens souvent opposé au vote du Sénat. Monsieur le ministre, vous avez insisté sur les progrès accomplis depuis la publication des travaux de la commission d'enquête du Sénat. Je crois que c'est sous l'influence des travaux de la Haute Assemblée et de la pression de l'actualité que de telles avancées ont pu avoir lieu. J'en conclus que le Sénat avait bel et bien vu juste lorsqu'il avait dénoncé « un phénomène tentaculaire », qu'il convenait non pas, certes, d'empêcher dans l'absolu mais d'encadrer et de rendre plus trans...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n'étais pas encore sénateur lors de la publication du rapport de la commission d'enquête sur l'influence des cabinets de conseil sur l'action publique, dont Mme Éliane Assassi était rapporteure. J'ai revu la vidéo de l'un des temps forts des travaux de cette commission, lorsque l'un des dirigeants de McKinsey France était interrogé au sujet d'un contrat de près de 500 000 euros pour évaluer « les évolutions du métier d'enseignant » et « accompag...

...rt, adopté à l'unanimité de ses membres, lequel a mis en évidence un phénomène que nous avons qualifié de « tentaculaire », dans un contexte d'opacité et de risques déontologiques majeurs. Ce rapport a eu un grand retentissement médiatique et public, avec un record de consultation des réseaux sociaux du Sénat et du site internet lors des auditions publiques. Il a fait l'objet de 3, 5 millions de publications et partages dans les jours suivant sa parution. « Phénomène tentaculaire », disais-je, car celui-ci a représenté au moins 1 milliard d'euros en 2021, ces dépenses ayant plus que doublé depuis 2017. La commission d'enquête a d'ailleurs dû compiler elle-même ces dépenses pour les estimer a minima, puisqu'il est très tôt apparu qu'aucun document budgétaire n'en faisait de synthèse. « Phéno...

... de l'audition de Mme de Montchalin par la commission d'enquête ; la conférence de presse lunaire de cette dernière avec Olivier Dussopt le 30 mars 2022, en pleine campagne présidentielle ; le refus d'inscrire la proposition de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, alors que vous vous étiez engagé ici même, monsieur le ministre, « à faire cheminer le texte », selon vos propres mots ; la publication d'un jaune budgétaire encore très éloigné de ce que réclame la transparence ; la création récente de l'Agence de conseil interne de l'État, qui n'est qu'une nouvelle dénomination de la DITP et une opération de communication, un contre-feu supplémentaire ; enfin, la tentative d'extension de la proposition de loi aux collectivités territoriales, alors que nous ne disposons d'aucune donnée fiable su...