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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Scénarios de financement des collectivités territoriales
Organisation du dossier
- Audition de M. Pierre Moscovici premier président de la cour des comptes pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
- Audition de Mm. Christian Charpy président de la 1ère chambre de la cour des comptes pierre breteau co-président de la commission finances de l'association des maires de france et des présidents d'intercommunalités amf denis durand membre du conseil d'administration de l'association des maires ruraux de france amrf sébastien miossec président délégué d'intercommunalités de france et françois rebsamen co-président de la commission « finances et fiscalité » de france urbaine pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes de M. Christian Charpy président de la 1ère chambre de la cour des comptes Mme Mathilde Lignot-leloup conseillère maître à la cour des comptes et M. Stéphane Perrin vice-président du conseil régional de bretagne et président délégué finances de la commission administration générale de régions de france rf
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Stéphane Sautarel (3 interventions)
- Charles Guené (3 interventions)
- Marc Laménie (3 interventions)
- Michel Canevet (2 interventions)
- Christian Bilhac (2 interventions)
- François Rebsamen (2 interventions)
- Claude Raynal (2 interventions)
- Éric Bocquet (2 interventions)
- Antoine Lefèvre (2 interventions)
- Vanina Paoli-Gagin (2 interventions)
- Didier Rambaud (2 interventions)
- Jean-François Husson (2 interventions)
- Thierry Cozic (1 intervention)
- Vincent Delahaye (1 intervention)
- Pascal Savoldelli (1 intervention)
- Isabelle Briquet (1 intervention)
- Sébastien Meurant (1 intervention)
- Dominique de Legge (1 intervention)
- Jean-François Rapin (1 intervention)
- Victorin Lurel (1 intervention)
- Daniel Breuiller (1 intervention)
- Jean-Baptiste Blanc (1 intervention)
- Vincent Eblé (1 intervention)
- Bernard Delcros (1 intervention)
- Jean-Marie Mizzon (1 intervention)
- Hervé Maurey (1 intervention)
- Jean-Claude Requier (1 intervention)
