Interventions sur "définition"

...: la Californie va installer des panneaux solaires sur des canaux d’irrigation afin de limiter l’évaporation de l’eau. L’objectif est impressionnant : sauver 286 milliards de litres d’eau chaque année ! La raréfaction de l’eau n’en finit pas de nous préoccuper. Le secteur agricole est l’un des plus grands consommateurs d’eau. Imaginons les effets positifs de l’agrivoltaïsme ! Il nous fallait une définition claire et un cadre précis. Cette proposition de loi nous les apporte de manière équilibrée et efficace, ce que prouve son adoption à l’unanimité en commission. Le discours du Président de la République à Saint-Nazaire et celui de la Première ministre dans cet hémicycle la semaine dernière sont autant de témoignages de l’opportunité de l’examen de ce texte. Face à tant de vues convergentes sur l’...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est utile et nécessaire. Elle entend en effet donner une définition et un cadre stratégique, légal et budgétaire à l’agrivoltaïsme, au moment même où cette filière se développe et où les acteurs attendent une clarification. Le texte, après son passage en commission, est composé d’une dizaine de dispositions visant à encourager les projets alliant véritablement production agricole principale et production électrique secondaire, tout en prévenant le risque de conf...

... nous avions déjà dénoncé un manque d’encadrement des risques liés à la croissance de cette activité. Notre raisonnement et nos constats sont les mêmes aujourd’hui, car la proposition de loi que nous examinons ne comble pas suffisamment ce manque, à notre sens, et les inquiétudes demeurent, notamment dans le monde agricole. Le Gouvernement semble envisager d’introduire par voie d’amendement une définition exacte de l’agrivoltaïsme dans le projet de loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables. §Cela confère à nos échanges de ce jour toute leur valeur et leur nécessité. En effet, s’il faut encourager le développement des énergies renouvelables, auquel l’agrivoltaïsme contribue sans doute, nous devons préciser son cadre réglementaire, qui demeure flou, voire inexistant. L’émerge...

...à fournir à la société d’autres biens que des denrées alimentaires. Cette pratique est au cœur de multiples problématiques. Il s’agit, certes, d’une question énergétique, mais aussi et surtout des sujets essentiels que sont le revenu des agriculteurs et la préservation du foncier agricole. En ce sens, nous avions voté la proposition de résolution déjà évoquée, car il n’existe pas aujourd’hui de définition précise de l’agrivoltaïsme. Ce manque s’accompagne de dérives et de conflits d’usages auxquels il faut impérativement apporter une réponse. En effet, alors que 18 % des ménages agricoles vivent sous le seuil de pauvreté et qu’un tiers seulement de leurs revenus est issu de l’agriculture, l’énergie solaire prend des airs de nouvel or vert pour des agriculteurs qui ont de plus en plus de mal à viv...

...e tiens tout d’abord à saluer l’auteur de cette proposition de loi et le travail effectué par le rapporteur. Les amendements de ce dernier ont largement contribué à rapprocher ce texte de la proposition de résolution sur le développement de l’agrivoltaïsme, que Jean-François Longeot et moi-même avions déposée et que notre assemblée a adoptée le 4 janvier dernier. Il nous semble important que la définition donnée à l’agrivoltaïsme soit équilibrée, qu’elle protège la vocation agricole des surfaces concernées sans pour autant briser la dynamique de développement de cette activité. La diminution des terres arables est continue dans notre pays depuis le milieu des années 1950 et notre agriculture connaît des difficultés nouvelles auxquelles il nous faut apporter des solutions. La souveraineté alimenta...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite avant tout remercier notre collègue Jean-Pierre Decool de nous soumettre ce texte sur un sujet très important qui nécessite un débat. Nous voici réunis pour étudier les contours de l’agrivoltaïsme, alors qu’une définition en a été produite par l’Ademe il y a seulement quelques mois, dans un rapport où une multitude de sites étaient étudiés. Cela signifie que des installations avaient obtenu des autorisations sans aucun cadre, avant que l’on soit contraint de rétropédaler pour essayer d’y voir clair. N’aurait-il pas été plus logique d’analyser les enjeux, d’établir un diagnostic des risques et de réunir autour d’u...

... pas peur de cette liberté ! Évitons les complexifications à outrance et l’inflation d’amendements qui, en visant une exhaustivité impossible, auraient pour conséquence de nous éloigner du cœur du problème et donc de sa solution. Il ne s’agit ni de légiférer à la va-vite ni d’inonder les territoires de panneaux photovoltaïques, mais de rester vigilants et pragmatiques quant à l’encadrement de la définition de l’agrivoltaïsme et à la pertinence des projets concernés, en travaillant en grande proximité avec les autorités locales – Gérard Longuet l’a rappelé –, qu’il s’agisse des maires, des DDT ou des chambres d’agriculture. Je tiens à remercier tous ceux qui ont enrichi ces travaux de leur participation et de leur réflexion, en particulier les coauteurs de la proposition de loi, le groupe Les Indép...

...triques enterrées et les voies d’accès peuvent affecter les sols ou perturber la faune et la flore. Il faut investir dans des installations matériellement réversibles ; nous saluons l’ajout effectué sur ce point, sur l’initiative du rapporteur. Toute implantation a forcément des impacts ; il s’agit de les limiter. Pour répondre à ces problématiques, il est fondamental d’apporter au préalable une définition claire de l’agrivoltaïsme. Cette définition doit fournir toutes les garanties nécessaires à la protection de la biodiversité et au maintien de la vocation nourricière des terres et des services écosystémiques des sols. Il convient, en ce sens, de distinguer le photovoltaïque au sol et l’agrivoltaïsme. Quand le premier a pour unique vocation la production d’énergie et peut contribuer à l’artifici...

... production agricole, mais aussi prévoir un encadrement, afin d’éviter que le prix des terres agricoles ne s’envole, ce qui pénaliserait les jeunes agriculteurs. C’est là un réel sujet d’inquiétude dans les territoires. Je salue le travail de la commission des affaires économiques et notamment son adoption de deux amendements visant à encadrer davantage l’agrivoltaïsme, en retenant notamment une définition proche de celle que l’Ademe avait proposée. Cette définition intègre, entre autres, l’obligation de réversibilité des installations et l’obligation de fournir au moins un service à l’environnement. En vertu de cette définition, la notion d’activité agricole principale devra pouvoir être appréciée au regard de l’emprise au sol, de la production ou du revenu. La commission a également renforcé le ...

...opose de commencer par installer du photovoltaïque sur les toitures. La question mérite d’être posée et je considère qu’il a raison. Il ne s’agit pas pour autant de s’opposer à ce que veulent faire nos collègues du groupe Les Indépendants sur l’agrivoltaïsme. J’ai un certain nombre de réserves sur le sujet, mais cette proposition de loi vise à encadrer l’agrivoltaïsme et à en donner une meilleure définition, ce qui comblerait un manque, car on ne peut pas réduire l’agrivoltaïsme à l’installation de photovoltaïque au sol. Je partage certaines positions que d’autres orateurs ont défendues. Ne continuons pas à artificialiser les terres et ne faisons pas croire aux agriculteurs qu’ils trouveront l’or vert dans l’agrivoltaïsme ! Le problème est évident. Il faut donc examiner cette proposition de loi, p...

...tre agriculture. Je rappelle qu’en France son coût est de 4 500 euros l’hectare en moyenne, contre 18 000 euros en Allemagne. La commission a émis un avis de sagesse sur cet amendement. Pour faire écho aux propos précédents, je veux préciser à nos collègues Jean-Claude Tissot et Fabien Gay que cette proposition de loi ne résout pas tout et qu’elle vise surtout à définir un cadre et à donner une définition précise de l’agrivoltaïsme. Nous aurons d’ici quelques semaines l’opportunité de débattre de manière plus globale des énergies renouvelables.

...des surfaces concernées. Mon amendement vise donc à consacrer plusieurs principes, comme celui que l’activité agricole devra relever d’une exploitation agricole professionnelle et que les revenus d’exploitation ne pourront être affectés à la baisse par l’installation de systèmes agrivoltaïques. D’autres critères encore sont précisés. En définitive, cet amendement vise à inscrire dans la loi une définition exigeante de l’agrivoltaïsme, reposant sur la synergie entre agriculture et production d’énergie. La définition issue du texte de la commission prévoit des critères cumulatifs et des exclusions ; par cet amendement, je propose une définition plus simple et juridiquement plus sécurisante pour l’ensemble des acteurs de la filière.

Cet amendement vise à proposer une nouvelle définition et de nouveaux critères pour l’agrivoltaïsme. Son adoption ne me paraît pas souhaitable, pour plusieurs raisons. En premier lieu, l’essentiel de l’amendement est en réalité d’ores et déjà satisfait par le texte, tel que nous l’avons renforcé en commission. Le principe de réversibilité y est inscrit noir sur blanc. Les services environnementaux ou agronomiques mentionnés dans l’amendement sont eu...

Nous souhaitons ici proposer une autre définition de l’agrivoltaïsme et ainsi compléter celle qui figure dans le texte de la commission. Nous devons mieux cibler ce que nous entendons par « production agricole », qui est l’un des éléments premiers d’une terre. Elle ne peut baisser en qualité comme en quantité. Par ailleurs, les revenus globaux de l’agriculteur doivent augmenter grâce à l’agrivoltaïsme, sachant que la part des revenus agricoles ...

Nos amendements l’illustrent : la définition législative de l’agrivoltaïsme et, partant, la distinction entre les pratiques à encourager et celles à freiner ne font pas l’objet d’un consensus ; à ce jour, cette définition manque de clarté. Le texte que nous examinons propose d’abord une description de l’installation agrivoltaïque, puis une définition positive et une définition négative, le tout devant être précisé par décret. Cette complex...

Cet amendement vise à améliorer la définition de l’agrivoltaïsme. Il s’agit de savoir ce qu’est un agriculteur actif. Le Président de la République et vous-même, monsieur le ministre, avez annoncé que vous travailliez sur une prochaine loi d’orientation agricole. Il est certain que ce texte inclura une nouvelle définition de ce qu’est un agriculteur actif – nous ne pourrons y échapper. À l’heure où nous légiférons sur l’agrivoltaïsme et la ...

...t amendement vise à faire de la recherche d’une utilisation durable des sols un objectif identifié lors de l’implantation d’une installation d’agrivoltaïsme. Cet objectif peut rejoindre celui « d’amélioration du potentiel et de l’impact agronomiques », déjà présent dans la liste des services pouvant être apportés par l’installation. Nous pouvons comprendre la nécessité de renvoyer à un décret la définition précise de ces services à atteindre ; néanmoins, nous regrettons que cela revienne à faire signer au législateur un chèque en blanc. Nous espérons que, si ce texte venait à terminer sa navette ou à être intégré au projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, l’esprit du législateur, en faveur d’un encadrement et d’une définition stricte de ces services, ne ser...

Le présent amendement vise à préciser la définition de l’agrivoltaïsme, notamment au sujet des services devant être fournis par une installation agrivoltaïque, conformément aux recommandations de l’Ademe. Or la protection des cultures agricoles contre les aléas climatiques constitue l’un des grands apports de l’agrivoltaïsme. En effet, dans le cadre de l’agrivoltaïsme dit « dynamique », des start-up, notamment sur mon territoire, apportent des so...

...brale de ce texte. Cette complémentarité entre l’agriculture et la production photovoltaïque, voilà l’alchimie de l’agrivoltaïsme. J’en demande donc le retrait ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable. L’amendement n° 27 rectifié tend pour sa part à revenir sur les termes de « production agricole significative » et de « revenu durable », ainsi que sur la méthodologie prévue pour leur définition. La commission a souhaité qu’un décret, pris après consultation des acteurs agricoles, vienne définir ces termes. Elle a précisé que la production agricole principale pourra ainsi être déterminée au regard – c’est un ajout de la commission des affaires économiques – du volume de production, du niveau de revenu et de l’emprise au sol. La notion de « niveau de production » peut être adaptée pour un...

...ovence, portent une vision ambitieuse, exigeante et fortement protectrice de l’activité agricole grâce à l’agrivoltaïsme. Le législateur doit se montrer aussi ambitieux que les forces vives de notre pays, prêtes à pousser plus loin le curseur en faveur d’une agriculture nouvelle. Il conviendrait ainsi de considérer qu’une installation agrivoltaïque ne peut porter atteinte à aucun des critères de définition mentionnés ci-dessus, ni substantiellement ni limitativement.