Interventions sur "d’énergies renouvelables"

...s devons faire évoluer notre bouquet énergétique en privilégiant le recours aux énergies bas-carbone. Notre agriculture va devoir s’adapter aux aléas climatiques. Nous devons réduire l’artificialisation des sols, car elle participe grandement à l’accélération du dérèglement climatique. L’agrivoltaïsme est une solution intéressante, qui n’artificialise pas les sols, mais participe à la production d’énergies renouvelables et apporte un revenu complémentaire à nos agriculteurs. Ce n’est du reste pas son seul atout pour notre agriculture. Cette activité a un effet positif de préservation des cultures et des élevages, qui se trouvent protégés par des panneaux assez bien implantés pour que l’activité agricole se poursuive. Je souhaite partager avec vous un exemple marquant : la Californie va installer des panneaux s...

...s territoires. Il entend aussi simplifier et encourager le développement de projets porteurs d’une réelle plus-value, qui sont nombreux. Enfin, il vise assurément à répondre au double objectif de la souveraineté alimentaire et de la souveraineté énergétique. Le texte élaboré par notre commission s’inscrit ainsi dans la droite ligne des travaux antérieurs de simplification des normes en matière d’énergies renouvelables. Depuis 2020, pas moins de 30 solutions de simplification ont été adoptées par notre commission : 10 portaient sur l’hydroélectricité, 3 sur l’hydrogène, 2 sur l’éolien en mer, 7 sur le biogaz et 8 sur l’agrivoltaïsme. Cette proposition de loi est donc l’occasion, pour notre commission en particulier et pour le Sénat en général, de poursuivre ce mouvement de simplification et de territorialisati...

...mentation exponentielle des températures et nous suggère des alternatives pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre et ainsi limiter les conséquences du changement climatique. Le développement massif des énergies renouvelables fait partie des solutions. Ces dernières sont impératives, tant notre retard est conséquent. La France apparaît comme le mauvais élève de l’Europe : la proportion d’énergies renouvelables dans notre consommation énergétique s’élève à 19 % seulement, loin de l’objectif de 23 % fixé par Bruxelles. Il faut donc accélérer le mouvement ! Tel est l’objet du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, que nous examinerons dans deux semaines. Le Gouvernement est donc au travail, mais le Sénat n’est pas en reste, comme en témoigne cette proposition de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre Haute Assemblée se penche une nouvelle fois sur le développement de l’agrivoltaïsme, une activité qui, en fournissant un revenu complémentaire aux agriculteurs, participe à la transition énergétique en incluant nos exploitations agricoles dans la production d’énergies renouvelables. En janvier dernier, lors de l’examen de la proposition de résolution sur le même sujet, nous avions déjà dénoncé un manque d’encadrement des risques liés à la croissance de cette activité. Notre raisonnement et nos constats sont les mêmes aujourd’hui, car la proposition de loi que nous examinons ne comble pas suffisamment ce manque, à notre sens, et les inquiétudes demeurent, notamment dans le...

...meilleure appropriation des projets agrivoltaïques. Des améliorations devront, certes, être apportées pour éviter les effets d’aubaine, mais nous estimons que les discussions que nous avons cet après-midi dans le cadre de l’espace réservé du groupe Les Indépendants – République et Territoires permettront d’enrichir les débats à venir sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

... aux cultures sans prendre en compte leurs spécificités. Nous maintenons, malgré notre soutien à cette proposition de loi, que les installations photovoltaïques doivent être placées en priorité sur des surfaces déjà urbanisées et artificialisées. Cet argument est d’autant plus valable que, dans quelques jours, notre assemblée examinera un projet de loi portant sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables, qui prévoit l’équipement obligatoire des parkings. L’équipement massif de zones déjà artificialisées doit nous conduire à une sélectivité accrue des projets d’équipements sur des zones non artificialisées, comme les surfaces agricoles. Cependant, quelques points pourraient mériter notre attention dans le cadre de l’examen de ce texte, notamment le cas particulier des 5 000 communes de montagne...

...publicains va voter ce texte, parce qu’il permet d’avancer. Il ne réglera pas tout : l’enjeu touche à la coexistence de l’électrique et de l’agricole, mais aussi au droit du paysan et à sa transmission. Il est évident qu’une terre équipée sera plus coûteuse et plus difficile d’accès pour un éventuel successeur. Retenons toutefois une idée : le monde rural participe au développement des activités d’énergies renouvelables. Or, entre la location du sol – 2 000 à 3 000 euros à l’hectare – et l’Ifer, tourné pour l’essentiel vers les communes et leurs groupements, et qui représente entre 1 600 et 2 000 euros par hectare, cette évolution va donner lieu à une magnifique opération de redistribution : la consommation métropolitaine honorera ainsi, par ses contributions, le développement et le pouvoir d’achat dans nos terr...

...ent via l’information préalable des élus locaux pour tout projet d’installation agrivoltaïque. Ces modifications vont dans le bon sens. L’examen de cette proposition de loi s’inscrit dans un calendrier très particulier, puisque nous examinerons dès la semaine prochaine en commission et le 2 novembre en séance publique le très attendu projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Alors que le sujet de l’agrivoltaïsme reste pour l’heure absent de ce texte, le Sénat l’y réintroduira selon toute vraisemblance sous la forme d’un article additionnel. Cette proposition de loi nous donne donc l’opportunité de mener un travail de réflexion préalable et de poser les bases d’une définition de l’agrivoltaïsme et d’un encadrement juridique pérenne. Aussi, je souhaite que nous puiss...

La sagesse légendaire de notre collègue est justifiée et le rapporteur a lui aussi donné un avis de sagesse bienveillante… Nous aurons le temps de travailler à une rédaction plus précise d’ici à l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, de manière à répondre aux interrogations de M. Longuet.

...es services pouvant être apportés par l’installation. Nous pouvons comprendre la nécessité de renvoyer à un décret la définition précise de ces services à atteindre ; néanmoins, nous regrettons que cela revienne à faire signer au législateur un chèque en blanc. Nous espérons que, si ce texte venait à terminer sa navette ou à être intégré au projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, l’esprit du législateur, en faveur d’un encadrement et d’une définition stricte de ces services, ne serait pas trahi.

...r des femmes et des hommes qui ont, en général, de l’expérience et qui ont pris le risque, sur leur patrimoine propre, de prendre ou de ne pas prendre telle ou telle orientation. Certains veulent développer systématiquement le photovoltaïque. Ce n’est pas mon cas, car je pense, madame Schillinger, que d’autres solutions existent pour décarboner. Nous ne sommes peut-être pas exemplaires en matière d’énergies renouvelables, mais nous sommes exemplaires dans le seul combat qui compte, la décarbonation de notre énergie. Je ne suis pas un maniaque du photovoltaïque, mais je suis un peu gêné de constater que nous accablons de contraintes, dès le départ, ceux qui ont le courage d’entreprendre une implantation photovoltaïque, contraintes qui aboutiront à un document si épais qu’ils renonceront à toute initiative.

...uintuplée pour passer de 100 kilowatts-crête à 500 kilowatts-crête. Le texte issu de la commission, qui monte ce soutien à un mégawatt-crête, représente déjà un soutien très généreux aux installations agrivoltaïques, leur assurant une rentabilité sûre et sans risque. Proposer un seuil à six mégawatts pour les installations agrivoltaïques, fussent-elles détenues par des PME ou par des communautés d’énergies renouvelables, conférerait aux porteurs de projet une garantie de rentabilité anormalement élevée au prix d’un soutien public excessif. Des installations de plus d’un mégawatt-crête peuvent sans difficulté trouver un équilibre économique sans aide de l’État.

... à un et six mégawatts pour l’agrivoltaïsme, mais a prévu un plafond et un décret : celui-ci pourra donc, en fonction des besoins des professionnels, fixer un seuil inférieur à ce plafond. Par ailleurs, le seuil de six mégawatts, issu des lignes directrices de la Commission européenne sur les aides d’État, ne concerne essentiellement que les communautés énergétiques citoyennes et les communautés d’énergies renouvelables : dans les faits, elles seront très peu concernées par le dispositif. Enfin, des contrôles et des sanctions, dont la suspension et la résiliation du contrat, sont bien évidemment prévus au dernier alinéa de l’article L. 314-37 du code de l’énergie. La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi son avis sera défavorable.

Il est évoqué dans certains amendements une charte départementale. Un projet a été lancé dans mon département : c’est une bonne démarche, facilitatrice. Mais, si l’on veut progresser, il me semble que ces chartes ne doivent pas s’appliquer à un seul type de production d’énergies renouvelables. En lien avec les objectifs définis à l’échelle nationale, nous devons adopter une approche globale du sujet et avancer sur toutes les énergies renouvelables à l’échelle du territoire départemental ou régional. Nous en reparlerons sans doute lors de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

Monsieur le ministre, ces documents ne sont pas là pour compliquer les choses. Au contraire : ils sont facilitateurs ! Ils permettent de compiler les ambitions du territoire, notamment celles du monde agricole de produire de l’électricité à partir d’énergies renouvelables, en particulier du photovoltaïque. Il serait dommage de se priver d’un tel outil, et je remercie le rapporteur de nous soutenir dans notre démarche. Nous devons accompagner les réalisations qui sont en train de se mettre en place sur le terrain. Cela implique de les inscrire dans les différents schémas et plans.

... a réalisé et des pistes qu’il a ouvertes. Monsieur le ministre, vous avez, me semble-t-il, entendu les messages que le Sénat voulait faire passer aujourd’hui, en particulier sur les ambitions du monde agricole pour produire et fournir de l’énergie. Ils plantent un décor que nous retrouverons naturellement à l’occasion du prochain examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Il me semble, monsieur le ministre, que vous avez évacué un peu trop vite la question des bâtiments. Or je peux vous assurer que c’est un sujet important. Ayons le courage de l’aborder et de lui apporter des réponses concrètes ! Le groupe Les Républicains votera cette proposition de loi.