Interventions sur "l’agrivoltaïsme"

...rnables pour faire évoluer notre système dans un sens bénéfique pour la Nation ; c’est bel et bien l’objectif que vise notre texte. Celui-ci est le fruit de nombreux échanges, sur le terrain, avec des acteurs du secteur – agriculteurs, développeurs et élus. Des projets d’agrivoltaïsme fleurissent dans nombre de départements, je le sais : il fallait donc leur donner un cadre. Nous devons faire de l’agrivoltaïsme une chance pour notre pays. La France doit faire face à trois défis majeurs. Notre dépendance énergétique n’a jamais été aussi bien illustrée que dans la période actuelle. La guerre en Ukraine nous rappelle simplement ce que nous savions déjà : pour être souverains, nous devons être indépendants. Notre agriculture est en crise à de multiples niveaux. Notre souveraineté alimentaire est un gage ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est utile et nécessaire. Elle entend en effet donner une définition et un cadre stratégique, légal et budgétaire à l’agrivoltaïsme, au moment même où cette filière se développe et où les acteurs attendent une clarification. Le texte, après son passage en commission, est composé d’une dizaine de dispositions visant à encourager les projets alliant véritablement production agricole principale et production électrique secondaire, tout en prévenant le risque de conflits d’usages et l’essor incontrôlé de projets alibis. Pour ce...

...nse. Selon la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), en 2028, la puissance du parc photovoltaïque devra approcher 40 gigawatts. Aujourd’hui, elle atteint quelque 10 gigawatts. Il faudrait donc installer, pour atteindre cet objectif, 3 à 4 gigawatts de panneaux solaires par an, contre 1 gigawatt aujourd’hui. Nous devons accélérer et trouver des possibilités d’installer du photovoltaïque. L’agrivoltaïsme fait partie des solutions qu’il faut saisir et encourager. La combinaison du solaire et des activités agricoles représente en outre un complément potentiel de revenus très important pour nos agriculteurs. Cela étant dit, cet encouragement ne doit pas être synonyme d’aveuglement. L’essor de l’agrivoltaïsme est réel dans nos territoires, mais des dérives ont été observées : un article d’un quotidi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre Haute Assemblée se penche une nouvelle fois sur le développement de l’agrivoltaïsme, une activité qui, en fournissant un revenu complémentaire aux agriculteurs, participe à la transition énergétique en incluant nos exploitations agricoles dans la production d’énergies renouvelables. En janvier dernier, lors de l’examen de la proposition de résolution sur le même sujet, nous avions déjà dénoncé un manque d’encadrement des risques liés à la croissance de cette activité. Notre ra...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’agrivoltaïsme suscite des interrogations sur la multifonctionnalité de l’agriculture et la vocation des agriculteurs à fournir à la société d’autres biens que des denrées alimentaires. Cette pratique est au cœur de multiples problématiques. Il s’agit, certes, d’une question énergétique, mais aussi et surtout des sujets essentiels que sont le revenu des agriculteurs et la préservation du foncier agricole. En ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’auteur de cette proposition de loi et le travail effectué par le rapporteur. Les amendements de ce dernier ont largement contribué à rapprocher ce texte de la proposition de résolution sur le développement de l’agrivoltaïsme, que Jean-François Longeot et moi-même avions déposée et que notre assemblée a adoptée le 4 janvier dernier. Il nous semble important que la définition donnée à l’agrivoltaïsme soit équilibrée, qu’elle protège la vocation agricole des surfaces concernées sans pour autant briser la dynamique de développement de cette activité. La diminution des terres arables est continue dans notre pays depuis ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite avant tout remercier notre collègue Jean-Pierre Decool de nous soumettre ce texte sur un sujet très important qui nécessite un débat. Nous voici réunis pour étudier les contours de l’agrivoltaïsme, alors qu’une définition en a été produite par l’Ademe il y a seulement quelques mois, dans un rapport où une multitude de sites étaient étudiés. Cela signifie que des installations avaient obtenu des autorisations sans aucun cadre, avant que l’on soit contraint de rétropédaler pour essayer d’y voir clair. N’aurait-il pas été plus logique d’analyser les enjeux, d’établir un diagnostic des risque...

... d’hydroélectricité et, naturellement, d’éoliennes. Ma chère collègue Patricia Schillinger, je ne crois pas en effet que les métropoles, voire votre région à la densité de population élevée, acceptent l’installation de beaucoup d’éoliennes, ce que je comprends parfaitement. Cette proposition de loi a donc l’immense mérite de sortir de l’anecdotique et de l’équivoque. Qu’est-ce que l’anecdote ? L’agrivoltaïsme embrasse un champ de production électrique qui est aujourd’hui extraordinairement ouvert. Je ne compte pas débattre de la politique énergétique de la France ; cela a été fait dans cet hémicycle la semaine dernière en présence de Mme Borne et de M. Lescure. Nous devons, en revanche, nous demander si cela se rapporte à quelques milliers ou à quelques dizaines de milliers d’hectares. Selon les chif...

... l’urgence de plus en plus brûlante de notre indépendance énergétique. Désormais au pied du mur, nous avons tout intérêt à sortir de cette situation précaire par des solutions positives et constructives, en intensifiant la mise en place de modes de production énergétique durables et bas carbone pour le long terme. Les installations photovoltaïques s’inscrivent dans cette évolution. Parmi elles, l’agrivoltaïsme apparaît comme un domaine prometteur qu’il serait regrettable de ne pas exploiter, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il permet la production d’électricité sur des terres déjà cultivées ; il permet donc une amélioration de notre mix énergétique sans exiger la consommation de surfaces supplémentaires. La lutte contre l’artificialisation des sols oblige à employer des procédés innovants. ...

...ent à accélérer le déploiement des énergies renouvelables, dont bien évidemment le photovoltaïque. Nous privilégions sans ambiguïté le déploiement de celui-ci sur les toitures et les terres déjà artificialisées. Néanmoins, les études prospectives indiquent clairement que nous n’atteindrons pas les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie sans photovoltaïque au sol. Dans ce cadre, l’agrivoltaïsme semble pertinent si l’on veut concilier le développement des énergies renouvelables et la production agricole, à condition toutefois qu’il réponde à un certain nombre de critères auxquels il ne pourra déroger. À l’heure où les projets se développent à grande vitesse dans les territoires, il devient urgent de mettre en place un cadre précis et une stratégie lisible pour les acteurs concernés ; ai...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en peu de temps, le sujet de l’agrivoltaïsme s’est imposé dans nos débats : d’abord avec une proposition de résolution adoptée en janvier dernier par notre assemblée, puis par une mission d’information à l’Assemblée nationale, enfin avec la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui. L’agrivoltaïsme suscite autant d’engouement que de divisions, à raison. Le sujet se situe en effet au cœur de deux enjeux majeurs, celui de la souverai...

...agricoles ; ce moratoire permettrait de flécher en priorité le développement du photovoltaïque au sol vers des surfaces déjà artificialisées. L’amendement tend à modifier l’article L. 111-4 du code de l’urbanisme, en créant des exceptions à l’encontre des installations photovoltaïques sur des terres agricoles situées dans les zones naturelles ou agricoles et forestières, sauf à faire référence à l’agrivoltaïsme tel que cette proposition de loi prévoit de le définir dans un nouvel article L. 314-36 du code de l’énergie.

Je souhaite exprimer des réserves sur le fondement même de l’article que nous examinons. Il est, à mon sens, important de rappeler que l’expression de toute réserve sur l’agrivoltaïsme ne doit pas forcément être réduire de manière simpliste à une opposition à la décarbonation de notre mix énergétique. Pour ma part, je considère que légiférer sur l’agrivoltaïsme, c’est mettre un pied dans la porte pour crédibiliser la compétition entre l’agriculture nourricière et la production énergétique. Notre rôle de législateur est de préserver la vocation nourricière de la terre et ainsi ...

...tre, comprenez bien ce qui se passe : le débat sur les questions énergétiques achoppe sur un problème collectif. Le Gouvernement a choisi de saucissonner le sujet et de l’aborder petit bout par petit bout. Ce n’est pas ainsi qu’on aura du succès. Nos collègues du groupe Les Indépendants ont choisi d’inscrire à l’ordre du jour réservé à leur groupe cette proposition de loi sur le développement de l’agrivoltaïsme et nous avons déjà examiné, il y a quelques jours, la proposition de loi de Daniel Gremillet tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique. Toutefois, il manque une cohérence globale à ce débat. Comme l’a montré ma collègue Angèle Préville, la question de la planification et de l’aménagement du territoire est fondamentale. Daniel Gremillet...

En préalable à la présentation des amendements du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, je veux rappeler, comme je l’ai fait dans la discussion générale, que nous défendons la nécessité de définir et d’encadrer strictement l’agrivoltaïsme, afin de préserver nos terres agricoles tout en développant les énergies renouvelables, mais également de permettre à nos agriculteurs, dans certaines conditions, d’avoir un complément de revenu dans un contexte économique difficile. C’est en effet souvent là qu’est le nœud du problème. Nous approuvons donc la philosophie de cette proposition de loi, telle que modifiée par la commission. Toutefo...

Il s’agit d’une précision rédactionnelle utile, visant à s’assurer avec davantage d’efficacité que le développement de l’agrivoltaïsme n’aura pas d’effets négatifs sur le foncier et en particulier sur son prix. Comme vous l’avez rappelé, le foncier est un levier de compétitivité pour notre agriculture. Je rappelle qu’en France son coût est de 4 500 euros l’hectare en moyenne, contre 18 000 euros en Allemagne. La commission a émis un avis de sagesse sur cet amendement. Pour faire écho aux propos précédents, je veux préciser à ...

Je suivrai l’avis du rapporteur. Le sujet aura ô combien de rebondissements ! Je peux partager l’idée qui préside à cet amendement. Nous n’aurons que quelques semaines pour régler le problème. Monsieur le ministre, dans ce dossier, si nous ne distinguons pas la propriété agricole de celle de l’agrivoltaïsme, nous nous planterons, si vous me passez l’expression. Il faut absolument séparer l’une de l’autre. Toutefois, on ne peut pas le faire sur un coin de table ; c’est pourquoi j’approuve sans hésiter l’avis de sagesse du rapporteur, qui a été président d’une société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) et en a retiré une certaine sagesse ! Je suis d’accord avec la problématique q...

... Mon amendement vise donc à consacrer plusieurs principes, comme celui que l’activité agricole devra relever d’une exploitation agricole professionnelle et que les revenus d’exploitation ne pourront être affectés à la baisse par l’installation de systèmes agrivoltaïques. D’autres critères encore sont précisés. En définitive, cet amendement vise à inscrire dans la loi une définition exigeante de l’agrivoltaïsme, reposant sur la synergie entre agriculture et production d’énergie. La définition issue du texte de la commission prévoit des critères cumulatifs et des exclusions ; par cet amendement, je propose une définition plus simple et juridiquement plus sécurisante pour l’ensemble des acteurs de la filière.

Cet amendement vise à proposer une nouvelle définition et de nouveaux critères pour l’agrivoltaïsme. Son adoption ne me paraît pas souhaitable, pour plusieurs raisons. En premier lieu, l’essentiel de l’amendement est en réalité d’ores et déjà satisfait par le texte, tel que nous l’avons renforcé en commission. Le principe de réversibilité y est inscrit noir sur blanc. Les services environnementaux ou agronomiques mentionnés dans l’amendement sont eux aussi couverts par le texte de la commissio...

Nous souhaitons ici proposer une autre définition de l’agrivoltaïsme et ainsi compléter celle qui figure dans le texte de la commission. Nous devons mieux cibler ce que nous entendons par « production agricole », qui est l’un des éléments premiers d’une terre. Elle ne peut baisser en qualité comme en quantité. Par ailleurs, les revenus globaux de l’agriculteur doivent augmenter grâce à l’agrivoltaïsme, sachant que la part des revenus agricoles ne doit pas baisser...