Interventions sur "photovoltaïque"

Tout à l’heure, notre éminent collègue Gérard Longuet a tenu des propos qui me conviennent parfaitement. On est en train d’en rajouter ! En effet, dès que des initiatives sont prises, on fait des lois, on dit qu’il y aura des décrets… À vrai dire, des solutions beaucoup plus simples existent. Que veut le Gouvernement ? Veut-il développer le photovoltaïque ou non ? Et à quel niveau ? Il suffit de définir le prix de l’électricité achetée en agri-photovoltaïque et le tour est joué ! Je ne vois pas à quoi mènent toutes ces discussions oiseuses, qui compliquent les choses et conduiront les agriculteurs à se détourner de la question. S’agissant des toits des bâtiments agricoles, M. Gremillet a raison ; ce ne sont pas les agriculteurs qui ont mis de l’...

Cet amendement a pour objet de limiter à un mégawatt le seuil maximal de puissance de l’installation agrivoltaïque permettant de bénéficier de l’obligation d’achat en guichet ouvert. La limite s’appliquant aux installations photovoltaïques a récemment été quintuplée pour passer de 100 kilowatts-crête à 500 kilowatts-crête. Le texte issu de la commission, qui monte ce soutien à un mégawatt-crête, représente déjà un soutien très généreux aux installations agrivoltaïques, leur assurant une rentabilité sûre et sans risque. Proposer un seuil à six mégawatts pour les installations agrivoltaïques, fussent-elles détenues par des PME ou p...

...se à lutter contre le réchauffement climatique, mais il ne sera pas possible d’atteindre cet objectif sans lutter aussi contre l’effondrement de la biodiversité. Nous devons avancer sur nos deux jambes. Par cet amendement d’appel, nous proposons donc de conditionner le maintien des aides de la PAC à la conversion à l’agriculture biologique des parcelles sur lesquelles sont implantés ces panneaux photovoltaïques. Il faut avant tout faire reculer l’usage des pesticides, qui – nous le savons – sont responsables d’une grande partie de l’effondrement de la biodiversité. Nous devons reconquérir la biodiversité en même temps que notre souveraineté énergétique.

La proposition de loi prévoit d’assimiler les installations agrivoltaïques à des constructions ou installations nécessaires à l’exploitation agricole, notion consacrée par le code de l’urbanisme et interprétée par la jurisprudence de manière à faciliter l’implantation du photovoltaïque sur les terrains agricoles. Une telle assimilation nous semble trop extensive : la production agricole doit rester la principale activité de l’exploitation, par rapport à la production d’énergie. Le présent amendement vise donc à supprimer les modifications apportées au code de l’urbanisme.

... l’agriculture ou de l’environnement, et que les maires sont moins nombreux que les élus intercommunaux ou départementaux. La voix des maires ruraux est donc moins forte que celle de tous les autres. Pardonnez-nous, mais c’est un élément de réflexion important pour le Sénat. Je comprends par ailleurs que la profession agricole veuille s’exprimer sur l’évaluation du caractère agricole d’un projet photovoltaïque. Je me range donc à l’avis du rapporteur, mais il est vrai que c’est un sujet de discussion entre nous. Dans tous les cas, il n’y a pas de drame.

Je constate d’ailleurs souvent que la présentation d’un projet éolien dans une zone à forte densité de population – ce n’est pas le cas du département que je représente – suscite des réactions. Si vous installez des panneaux photovoltaïques au sol sur un hectare ou presque dans une petite commune, vous risquez d’avoir des situations conflictuelles, quand bien même l’installation serait compatible avec l’agriculture. Permet-on ou non au maire de représenter ses habitants ? C’est finalement la question principale qui se pose, me semble-t-il. Étant plutôt démocrate, j’ai tendance à penser que le maire a le droit de faire valoir l’opp...

La commission a réarmé le texte en systématisant les avis de la CDPENAF. Mais si l’on opte pour un avis conforme, on prive le maire de la localité directement concernée de son pouvoir d’arbitrage. La CDPENAF a pour vocation première de vérifier que l’on se situe bien dans un projet d’agrivoltaïsme, c’est-à-dire un projet combinant les intérêts de l’agriculture et ceux du photovoltaïque. De son côté, le maire se soucie d’urbanisme, de respect des paysages et d’aménagement du territoire, et je pense que nous ne devons pas le déposséder de ses attributions. Par ailleurs, nous avons voulu conforter la concertation locale. C’est pour toutes ces raisons que nous avons prévu un avis simple, tout en permettant l’élaboration de chartes départementales relatives à la mise en œuvre des...

La loi énergie-climat prévoit déjà que les plans nationaux et locaux contiennent des objectifs liés au photovoltaïque. Il s’agit donc d’un ajustement pour intégrer l’agrivoltaïsme dans certains de ces documents.

Monsieur le ministre, ces documents ne sont pas là pour compliquer les choses. Au contraire : ils sont facilitateurs ! Ils permettent de compiler les ambitions du territoire, notamment celles du monde agricole de produire de l’électricité à partir d’énergies renouvelables, en particulier du photovoltaïque. Il serait dommage de se priver d’un tel outil, et je remercie le rapporteur de nous soutenir dans notre démarche. Nous devons accompagner les réalisations qui sont en train de se mettre en place sur le terrain. Cela implique de les inscrire dans les différents schémas et plans.

...ong des débats, nous avons voulu mettre en avant la nécessité de préserver les agriculteurs et de ne pas détourner les terres agricoles de leur vocation première. En conséquence, aucun projet ne doit pouvoir être mené sans concertation ni accord de toutes les parties prenantes. De plus, il faut nécessairement que la répartition de la valeur ajoutée induite par la mise en place d’une installation photovoltaïque se répercute à la hauteur des efforts consentis par toutes les parties prenantes, plus particulièrement par l’exploitant agricole qui y sera confronté au quotidien. Actuellement, des chartes de bonnes pratiques existent pour réguler les relations et encourager la complémentarité entre agriculture et production photovoltaïque. Il faudrait en tirer un bilan et, en fonction de celui-ci, voir si ell...