Interventions sur "renouvelable"

...cessaire à l’exploitation agricole des installations agrivoltaïques. Certes, c’est le maire qui délivre les permis de construire. Mais si un bâtiment est reconnu comme nécessaire à l’exploitation agricole, le maire ne pourra pas refuser le permis, sauf raison très spécifique, comme un risque d’incendie. Il faut dès lors s’attendre à un nombre important de contentieux. Nous aimons tous l’énergie renouvelable, à condition qu’elle soit implantée dans la commune voisine !

Il est évoqué dans certains amendements une charte départementale. Un projet a été lancé dans mon département : c’est une bonne démarche, facilitatrice. Mais, si l’on veut progresser, il me semble que ces chartes ne doivent pas s’appliquer à un seul type de production d’énergies renouvelables. En lien avec les objectifs définis à l’échelle nationale, nous devons adopter une approche globale du sujet et avancer sur toutes les énergies renouvelables à l’échelle du territoire départemental ou régional. Nous en reparlerons sans doute lors de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

...ques, une dérogation à la règle de l’extension de l’urbanisation en continuité en zone de montagne. Je n’y suis pas favorable, car une telle dérogation ne me semble pas suffisamment encadrée. Pour autant, je partage la volonté de développer de manière raisonnée l’agrivoltaïsme en montagne. Je crois que nous pourrons débattre de ce sujet dans le cadre de l’examen du projet de loi sur les énergies renouvelables. La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.

Monsieur le ministre, je ne comprends pas votre raisonnement. Nous nous inscrivons dans un objectif global de décarbonation d’ici à 2050, ce qui suppose de développer les énergies renouvelables. Par conséquent, dans le cadre des différents documents de planification – stratégie bas-carbone, PPE, etc. –, l’État va se doter d’objectifs qui devront être déclinés dans les territoires, notamment dans les schémas et plans évoqués dans les amendements et – je l’espère – dans les contrats de plan État-région. Si nous voulons réussir, nous devons allier démarche descendante et démarche ascend...

Monsieur le ministre, ces documents ne sont pas là pour compliquer les choses. Au contraire : ils sont facilitateurs ! Ils permettent de compiler les ambitions du territoire, notamment celles du monde agricole de produire de l’électricité à partir d’énergies renouvelables, en particulier du photovoltaïque. Il serait dommage de se priver d’un tel outil, et je remercie le rapporteur de nous soutenir dans notre démarche. Nous devons accompagner les réalisations qui sont en train de se mettre en place sur le terrain. Cela implique de les inscrire dans les différents schémas et plans.

La position du groupe GEST est constante : sobriété, efficacité et décarbonation par le biais des énergies renouvelables. L’agrivoltaïsme est un élément incontournable pour atteindre les objectifs de la PPE. Toutefois, nous entendons pleinement les inquiétudes de nombre d’agriculteurs, inquiétudes qui se cristallisent autour de plusieurs questions : l’accès au foncier, les dangers de la spéculation ou encore les risques sur la transmission. Il nous faut donc apporter plus de garanties. Comme nous l’avons déjà i...

...et des pistes qu’il a ouvertes. Monsieur le ministre, vous avez, me semble-t-il, entendu les messages que le Sénat voulait faire passer aujourd’hui, en particulier sur les ambitions du monde agricole pour produire et fournir de l’énergie. Ils plantent un décor que nous retrouverons naturellement à l’occasion du prochain examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Il me semble, monsieur le ministre, que vous avez évacué un peu trop vite la question des bâtiments. Or je peux vous assurer que c’est un sujet important. Ayons le courage de l’aborder et de lui apporter des réponses concrètes ! Le groupe Les Républicains votera cette proposition de loi.