Interventions sur "revenu"

Les installations agrivoltaïques pourraient engendrer des revenus significatifs, dont une partie devrait pouvoir ruisseler jusqu’à l’agriculteur qui leur consacre des terres de son exploitation. Les revenus doivent donc être équitablement partagés. Le présent amendement vise donc à écarter de la définition de l’agrivoltaïsme toute installation ne permettant pas de garantir un partage équitable de la valeur engendrée par la production énergétique entre l’explo...

Cet amendement de précision vise à s’assurer que l’activité agricole et les revenus qui en sont tirés restent le moteur d’une activité agricole. Il s’agit de veiller à ce que cette activité ne devienne pas le prétexte à une production d’énergie, même si cette dernière est renouvelable, vertueuse, et s’inscrit dans les objectifs nationaux et européens de développement des énergies renouvelables. C’est pourquoi, dans le cadre du futur décret mettant en œuvre ce texte, la product...

La référence au caractère prépondérant de la production et du revenu agricoles, proposée dans cet amendement, n’est pas opportune pour deux raisons. Tout d’abord, elle est redondante avec le reste de la définition. Ensuite, une telle précision exclurait de la définition des agriculteurs pouvant rencontrer des difficultés ponctuelles de production ou de revenu, mais aussi certaines surfaces destinées à des productions à faible valeur ajoutée. La commission a donc ...

Cet amendement vise à apporter une précision rédactionnelle qui nous paraît importante. Il s’agit de préciser que la caractérisation d’une production agricole principale doit – et non peut – s’apprécier au regard du volume de production, du niveau de revenu et de l’emprise au sol. Dans la continuité des amendements précédents, les sénateurs socialistes souhaitent lutter contre les effets d’aubaine et mettre en place des garde-fous pour éviter que l’activité agricole ne devienne une excuse à la production d’énergie.