Interventions sur "croissance"

...us satisfaisant qu'en première lecture. Je commencerai par ce qui est le fondement même d'une telle loi de programmation, à savoir les hypothèses macroéconomiques et la trajectoire affichée des finances publiques. Les prévisions macroéconomiques sur lesquelles est assise la trajectoire du Gouvernement paraissent toujours trop optimistes. Pour la seule année 2024, je rappelle que la prévision de croissance du Gouvernement est de 1, 4 %, contre 0, 9 % du côté de la Banque de France et 0, 8 % pour le consensus des économistes. Vos prévisions jusqu'en 2027, monsieur le ministre, reposent sur une combinaison d'hypothèses toutes favorables, les planètes s'alignant comme par enchantement : investissement élevé des entreprises, contribution positive du commerce extérieur, retour du taux d'épargne à son ni...

L'histoire nous l'a appris, proposer de réduire le déficit des finances publiques avec une faible croissance, qui plus est très largement incertaine, est une gageure. Quant à la réalisation d'un important montant d'économies, le Haut Conseil des finances publiques indique sobrement que celles-ci sont « toujours peu documentées à ce jour ». Et pour cause ! En 2024, les économies reposent presque intégralement sur la diminution des boucliers tarifaires et autres indemnités carburant. À partir de 2025, il...

... nous le savons tous très bien. En effet, même l'initiateur de cet outil budgétaire, Nicolas Sarkozy, n'a pas réussi à respecter ses propres prévisions. J'en veux pour preuve que, depuis 2009, cinq lois de programmation ont été promulguées. Sur l'ensemble de cette période, soit quatorze années, seules deux années ont vu le respect de la prévision de déficit. De plus, les écarts de prévision de croissance en volume ont été en moyenne de 3, 2 points de pourcentage. Pour ce qui est de la croissance potentielle, l'écart a été de 1 point en moyenne – c'est inquiétant quand on sait que la prévision inscrite dans le présent projet de loi de programmation est de 1, 35 %… Cette trajectoire financière ne fera pas exception : frappée d'obsolescence programmée, elle est inapplicable et restera inappliquée....

...e tous les maux, s'est faite sur l'initiative de la France, membre fondateur de l'Union. Faut-il rappeler l'histoire, au début des années 1950, de la réconciliation franco-allemande, de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et de la politique agricole commune ? Nous devons en être fiers ! Certes, depuis, l'Europe a grandi, jusqu'à connaître ce qu'il faut peut-être appeler une crise de croissance ; mais il nous appartient de continuer à être un élément fort au sein de l'Europe. Or, si l'on veut peser, être un leader, être un exemple, mieux vaut avoir des comptes bien tenus. Il est en effet préférable d'être en tête de classe pour donner la bonne direction. C'est précisément là, d'ailleurs, que réside la difficulté inhérente au projet de loi de programmation initial présenté par le...

... obligent à mieux anticiper un éventuel renchérissement du coût de la dette, en commençant par annuler un certain nombre de baisses d'impôts prévues. « Moins d'impôts, moins de dépenses, moins de déficit et une dette maîtrisée » : cette vision répétée inlassablement depuis 2017 a été largement démentie par les faits. Les 500 milliards d'euros de recettes perdus en dix ans n'auront pas relancé la croissance et auront aggravé les problèmes du pays. Appauvrissement de l'État, financement de la planification écologique dans l'impasse, services publics en crise, inégalités en hausse dans un contexte d'inflation et de baisse du pouvoir d'achat, voilà les défis que nous aurions ensemble à relever. S'ajoute à ce tableau le manque de soutien et de considération dont pâtissent les collectivités territorial...

...re – indique pourtant clairement que l'action climatique va contraindre les décideurs à des arbitrages difficiles. D'un côté, recourir principalement et de manière croissante à des mesures de dépenses pour atteindre les objectifs de lutte contre le changement climatique va se révéler de plus en plus coûteux. Un endettement élevé, la hausse des taux d'intérêt et la dégradation des perspectives de croissance rendront les finances publiques de plus en plus difficiles à équilibrer. D'un autre côté, opter pour le statu quo rendrait le monde plus vulnérable face aux effets du réchauffement climatique. Dit autrement, les pouvoirs publics sont confrontés à un trilemme : ils doivent mettre en œuvre des mesures faisables politiquement, atteindre les objectifs climatiques que nous nous sommes fixés e...

...eu de 2027 dans la copie du Gouvernement ; la nécessité d'efforts de redressement budgétaire identiques pour les collectivités locales et pour l'État, hors mesures exceptionnelles de crise. Si mon groupe votera ce texte, je tiens à préciser qu'à titre personnel je voterai contre, malgré les améliorations indéniables du Sénat, et ce pour trois raisons principales. Premièrement, les prévisions de croissance sont, comme toujours, beaucoup trop optimistes

...l est nécessaire au regard des dérives qu'ont connues nos finances publiques depuis sept ans, mais qui est aussi malheureusement très peu suivi. Cette nouvelle copie, malgré quelques progrès, reste peu satisfaisante. L'ambition et les efforts demeurent limités, le volontarisme est insuffisant et, surtout, monsieur le ministre, vous semblez bien optimiste dans vos hypothèses, qu'il s'agisse de la croissance, de la contribution du commerce extérieur ou encore du recul du taux d'épargne. En outre, il faut noter que nos prélèvements obligatoires resteraient à un niveau très élevé, à 44, 4 %, qui plus est sans que l'efficacité de nos dépenses publiques le justifie. Cela confirme qu'il faut d'abord réduire la dépense avant d'envisager de baisser cette pression fiscale, que l'on ne peut en aucun cas imag...

...es publiques. Ce document est un autosatisfecit, monsieur le ministre. Vous vous félicitez des politiques conduites par le Gouvernement, jusqu'à celles qui sont menées contre nos concitoyens – je fais référence ici au recul de l'âge de la retraite. Voici un florilège de vos formules : au I., « Après avoir résisté aux crises, l'économie française retrouverait de l'élan » ; « À partir de 2023, la croissance potentielle s'établirait à 1, 35 %, la capacité productive de l'économie étant soutenue par les réformes du Gouvernement. » – j'aimerais d'ailleurs que vous nous disiez à quel moment la France a respecté la croissance potentielle fixée dans les précédentes lois de programmation … – ; « Le budget 2024 permettra également de financer les mesures du projet de loi relatif à l'industrie verte, qui a p...

Ainsi que plusieurs intervenants l'ont souligné en discussion générale, le texte est inchangé par rapport à celui dont nous avions discuté l'an dernier. Monsieur le ministre, vous aviez une année pour rectifier les prévisions de « croissance potentielle », la plus haute de toutes les institutions économiques, expression un peu technique permettant d'estimer la croissance sans écart de production dans une situation optimale. Vos réformes conduiraient, en 2027, à un écart de production nul. Autrement dit, tous les facteurs permettraient d'atteindre le niveau de croissance optimal. Or le Haut Conseil des finances publiques est clair, ...

Nous en arrivons à des articles importants, engageant les finances publiques dans une trajectoire que nous qualifions d'« austéritaire ». Un solde structurel à 1, 7 point de PIB potentiel, dans la perspective d'une croissance atteignant 1, 35 %, c'est un mirage ! Permettez-moi d'ouvrir une parenthèse, monsieur le ministre : lorsque vous citez les avis du Fonds monétaire international, vous ne retenez que les points qui vous arrangent. Le FMI a notamment indiqué que l'enrichissement actuel de certains, à un niveau jamais atteint auparavant, était l'un des facteurs de l'inflation. Revenons-en à l'article 2. La présen...

...n) visant à garantir notre souveraineté énergétique. S'agit-il de dépenses ordinaires ? Ne protégeront-elles pas à l'avenir nos concitoyennes et nos concitoyens précisément face à la crise énergétique ? Je note au passage que personne ne s'étonne du montant dérisoire des investissements dans notre pays. Les investissements sont définis dans la loi organique, compte tenu de leur contribution à la croissance potentielle du produit intérieur brut, à la transformation structurelle du pays, à son développement social et environnemental à long terme. Or, sur 25 milliards d'euros en 2023, seulement un tiers, soit 9 milliards d'euros, devraient servir à rénover 800 000 logements par an. Et 1, 5 % des dépenses des administrations publiques correspondraient à de l'investissement : ce chiffre particulièremen...

...es françaises, en leur permettant de redémarrer leur activité rapidement. Je pense donc que vous vous trompez. Les résultats sont directement liés non pas à la baisse des impôts, mais à la politique gouvernementale qui a été menée et que je salue, c'est-à-dire une politique d'aides pour garder les emplois, les compétences et les entreprises, une politique dont nous voyons les effets en termes de croissance. Par ailleurs, M. le rapporteur nous a fait une démonstration à propos du taux de prélèvements obligatoires. Mais si l'on compare les États-Unis, que j'aime beaucoup – vous le savez – et la France, la différence tient quasi exclusivement à la politique sociale, sans laquelle les taux de prélèvements seraient à peu près similaires. Vous avez le droit de préférer laisser les politiques sociales a...