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Je ne voudrais pas prolonger le débat, mais je souhaite défendre l'article 10. M. le rapporteur a évoqué les agences ; c'est une vraie problématique. Le ministre a souligné la qualité de la production du service public. Or des agences d'État viennent désormais s'occuper d'ingénierie territoriale, faisant doublon avec ce qui a été mis en place ...
Avis défavorable sur l'amendement n° 4. Monsieur le ministre, vous nous expliquez que nous ne précisons pas où faire des économies. Vous, vous êtes formidable : vous nous proposez un projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 où, en 2024, est prévue la stabilité des effectifs. Or le projet de loi de finances prévoit déjà p...
Le rapport Pisani-Ferry a fixé la trajectoire des dépenses nécessaires pour réaliser la transition écologique. Il s'agit d'accompagner notre économie et nos entreprises, mais aussi de nous adapter aux aléas climatiques, ainsi qu'au choc de l'érosion de la biodiversité. Le FMI a donné des indications qui s'inscrivent dans les mêmes ordres de g...
Nous vous proposons d'indexer les concours financiers aux collectivités territoriales inscrits dans la loi de programmation des finances publiques sur l'inflation. Il s'agit, pour notre groupe, d'une proposition minimale : les collectivités ne doivent pas voir leurs recettes être amputées. Monsieur le ministre, vous ne pourrez pas nous reproc...
L'objectif de cet amendement est double : indexer les concours financiers de l'État aux collectivités locales sur l'inflation et créer, dans la mission « Relations avec les collectivités territoriales », une dotation de transition écologique dédiée aux collectivités territoriales de 12 milliards d'euros par an. L'Institut de l'économie pour le...
Nous proposons de limiter à deux ans la création ou la prorogation d'aides aux entreprises. Les aides aux entreprises pourraient laisser croire que la France est une véritable économie administrée, tant le marché est défaillant et exige de la puissance publique tant et tant d'avantages pour toutes les activités de l'entreprise. La commission ...
En matière d'économies, notre groupe n'a pas manqué de faire des propositions lors de l'examen des dernières lois de finances. J'espère que, cette fois-ci, nous serons entendus. En tout état de cause, monsieur le ministre, comme on dit en Normandie, une grande confiance n'exclut pas une petite méfiance.