Interventions sur "effort"

...lique en volume entre 2023 et 2027. Toutefois, il ne prend en compte ni les mesures liées aux crises sanitaire, économique et énergétique ni la charge de la dette. En retenant pour périmètre les seules dépenses « ordinaires », les dépenses publiques enregistrent en réalité une progression de 0, 6 % en volume. En outre, le Gouvernement impose aux administrations locales et sociales de réaliser un effort d’économies compris entre 25 milliards d’euros et 27 milliards d’euros alors que, dans le même temps, les administrations centrales n’en réaliseront pas. D’ailleurs, la trajectoire de hausse des crédits des missions budgétaires de l’État inscrite dans le projet de loi montre que le Gouvernement, s’il a choisi les politiques sur lesquelles il souhaite ajouter des crédits, a renoncé à identifier c...

... affaires sociales a émis un avis favorable à l’adoption des articles dont elle était saisie, sous réserve de l’adoption de cinq amendements que la commission des finances, et je l’en remercie, a intégrés dans le texte qu’elle a établi. Outre un amendement de précision à l’article 18, relatif aux charges de gestion des organismes de sécurité sociale, ces amendements ont pour objet de rendre tout effort sur l’Ondam plus équitable entre les différents acteurs du monde de la santé et d’améliorer l’information du Parlement sur les finances sociales. Ainsi, à l’article 17, nous avons prolongé la trajectoire des dépenses des Robss et de l’Ondam jusqu’en 2026 et en 2027. J’attire votre attention, messieurs les ministres, sur le fait que le « compteur des écarts » entre les dépenses prévues par le pro...

En effet, ma chère collègue : personne n’en a le monopole. La trajectoire nouvelle qui a été indiquée correspond à un effort partagé. Il nous a semblé, au regard de la situation, que nous devions concentrer nos efforts, cibler les dépenses que l’État – et à son côté, éventuellement, le bloc des collectivités locales – doit consentir, et réaliser ce que j’ai appelé le « parallélisme des exigences ». En effet, s’il y a bien une injustice, c’est la proposition faite par le Gouvernement de s’exonérer des efforts qu’il dem...

... dois convenir que la crise sanitaire, la guerre en Ukraine et, maintenant, la crise énergétique sont grandement responsables de la situation. J’espère, et nous espérons tous que nous allons revenir rapidement à une situation qui pourra être qualifiée de normale, même si la géopolitique n’apporte pas un vent d’optimisme. Afin de réduire le déficit, je résumerai vos propositions à trois chiffres. Effort des administrations de sécurité sociale : 27 milliards d’euros. Effort des administrations locales : 25 milliards d’euros. Effort de l’État, donc des administrations centrales : zéro euro. Le responsable fait payer les autres, et en particulier les collectivités locales, qui ne sont aucunement responsables du déficit, puisqu’elles ont l’obligation de voter des budgets en équilibre. La progressi...

...e ministre, le 13 juillet dernier, devant la commission des finances du Sénat, le Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, préconisait d’« établir une loi de programmation crédible et globale », c’est-à-dire avec des hypothèses réalistes, des mesures d’économies détaillées, articulée avec les lois de programmation sectorielles, ne reportant pas l’effort en fin de période et associant l’ensemble des acteurs publics. Le Gouvernement ne semble pas avoir fait sien ce mantra ! Tout d’abord, le Haut Conseil des finances publiques et les analystes économiques considèrent les hypothèses macroéconomiques improbables. L’avis du Haut Conseil relève que la trajectoire du projet de loi de programmation des finances publiques repose sur trois hypothèses fav...

...liards d’euros de déficit et, en comptant les refinancements, 270 milliards d’euros de dette. Par ailleurs, la référence retenue est mauvaise. C’est sur la base de l’autofinancement, et non de la dépense, que s’effectue le pilotage financier des collectivités locales, car ce dernier permet la couverture des dotations aux amortissements et de financer les investissements. Monsieur le ministre, l’effort demandé à l’État est réaliste. Nos collègues de l’Assemblée nationale, dans la continuité des travaux de parlementaires de la majorité, vous ont proposé de passer d’un État « bedonnant et malvoyant » à un État « élancé et clairvoyant ».

...es (OCDE) pour le ratio coûts de production des services publics sur le PIB permettrait de dégager 84 milliards d’euros d’économies. Dans une note récente, la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (iFRAP) estimait la charge administrative de 12 milliards d’euros à 25 milliards d’euros pour les collectivités, les services publics et les particuliers. Cet effort réaliste est indispensable si nous souhaitons faire refluer notre endettement. Dans la programmation du Gouvernement, la dette ne se réduit qu’à partir de 2026, uniquement grâce aux excédents budgétaires des Apul et des administrations de sécurité sociale (Asso). Comme l’a justement souligné Élisabeth Doineau, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, la trajectoire de l’Ond...

...de la Grèce au Portugal, en passant par l’Italie et l’Espagne, ont prévu de repasser sous la barre des 3 % d’ici à 2025 ; tous sauf nous, qui attendrons 2027. C’est pourquoi nous avons présenté plusieurs amendements visant à encadrer plus fortement les dépenses de l’État, qui porte l’essentiel du déficit et la dette. Monsieur le ministre, les chiffres sont clairs : pour rétablir nos comptes, nos efforts doivent porter principalement sur les administrations centrales. C’est une question d’équité et d’efficacité. De ce point de vue, les propositions de la commission des finances me paraissent intéressantes. Nous aurons l’occasion d’en débattre plus longuement tout à l’heure, et M. Le Maire a rappelé, peu avant son départ, que les propositions qui étaient faites étaient bonnes et honnêtes. La de...

...ions le cap des 3 % de déficit. Réduire la dette doit également être un cap prioritaire en sortie de crise, car, depuis le début des années 2000, celle-ci n’a jamais décru, tous gouvernements confondus. L’ampleur des deux crises survenues depuis 2007 n’y est pas étrangère. Lorsque le monde s’est arrêté, en 2020, l’État a soutenu l’économie, les collectivités locales et les Français au prix d’un effort budgétaire sans précédent, dont nous ne devons pas oublier le poids. Ce poids considérable appelle à redresser le cap en sortie de crise. Nous avons une trajectoire, fixée dans le cadre du programme de stabilité, qui nous engage vis-à-vis de nos partenaires européens. Les élus locaux connaissent bien le devoir de responsabilité qui doit nous animer. C’est celui qui anime les maires au quotidien ...

...e sur les superprofits. Enfin, cette loi de programmation souffre d’un manque de crédibilité. Beaucoup diront que c’est la loi du genre et qu’aucune loi de programmation des finances publiques n’est jamais respectée. En l’occurrence, dans son entêtement à vouloir réduire le taux de prélèvements obligatoires et, surtout, à refuser de faire participer les plus riches et les grandes entreprises à l’effort national, le Gouvernement ne parvient pas, dès le départ, à établir une stratégie convaincante de rétablissement des comptes publics. Le Haut Conseil des finances publiques le dit lui-même, en qualifiant la trajectoire de « peu ambitieuse » et de « particulièrement fragile », car s’appuyant sur des hypothèses très, et donc trop optimistes. En commission, la majorité sénatoriale a, certes, modif...

...etons connaissent bien l’importance de se fixer un cap… Dans ce débat, les membres du groupe Union Centriste ont trois préoccupations principales. Tout d’abord, la maîtrise des dépenses publiques est un sujet essentiel pour nous. Ensuite, nous tenons à l’égalité de traitement entre l’État et les collectivités territoriales. Il n’y a pas de raison que seules ces dernières soient astreintes à un effort tandis que l’État s’en exonérerait.

...ressources, mais c’est un objectif que nous devons nous fixer. Pour atteindre cet objectif, nous devons, au-delà de la maîtrise des dépenses, nous poser la question des recettes. Nous sommes d’accord avec ce qu’a dit Bruno Le Maire tout à l’heure : le niveau des prélèvements obligatoires est trop élevé dans notre pays, et il faut le diminuer. Pour autant, nous devons être attentifs à ce que nos efforts de réduction soient réellement productifs. Ainsi, il ne nous semble pas que la suppression de la contribution à l’audiovisuel public ait été la meilleure décision qui soit. Il eût mieux valu que l’effort portât, par exemple, sur la CVAE. Si la contribution à l’audiovisuel public n’avait pas été supprimée, nous aurions pu réduire la CVAE de manière intéressante, mais la prudence doit sans doute n...

...est que cet exercice est utile, mais qu’il n’est pas suffisant. De son côté, ma tout aussi excellente collègue Christine Lavarde m’a renvoyé le bébé, en indiquant que, comme il est vain de se battre sur les paramètres – le débat n’en finirait pas –, nous avions l’intention d’étudier ce projet de loi, de l’amender et de le voter, avec en tête la préoccupation que M. le rapporteur a rappelée : les efforts doivent être partagés. Si nous ne nous battons pas sur les paramètres, nous devons à tout le moins équilibrer les efforts entre les différents acteurs que sont les administrations centrales, les collectivités locales et le secteur social. Vous trouvez qu’un effort de 25 milliards en bout de parcours, c’est beaucoup. Pour ma part, je crois que nous devons travailler dans quatre directions pour a...

...ans ce texte, vous mélangez tout allègrement ! Vous faites croire que la dépense publique diminue, alors qu’en fait, seules les dépenses exceptionnelles baissent, tandis que les dépenses courantes augmentent de façon importante. Pour moi, votre présentation n’est donc pas sincère. De surcroît, vos prévisions de dépenses ne sont pas justes, puisque vous demandez aux collectivités territoriales un effort que vous n’exigez pas de l’État. Vous prévoyez que les dépenses courantes de l’État augmentent fortement. Nous aimerions bien que l’État s’impose l’effort qu’il demande aux collectivités. Là, ce serait juste. Vos prévisions ne préparent pas bien l’avenir. Quel est le problème numéro un de notre pays aujourd’hui ? Produire le plus vite possible un maximum d’énergie décarbonée. Je pense que nous p...

...ssion. J’ai entendu à plusieurs reprises employer le mot « austérité ». Pour ma part, je suis de ceux qui estiment que ce n’est pas un gros mot que de gérer un budget avec attention, rigueur et sérieux ! Il a été question de « politique brutale d’austérité budgétaire », mais personne ici ne réclame de brutalité… Monsieur le ministre, vous venez de nous dire que vous entendiez notre demande d’un effort supplémentaire et que M. Le Maire y adhérait sur le principe. Vous êtes sur la bonne voie ; je n’ose plus dire que vous êtes « en marche », cela serait old school, voire has been !

Quoi qu’il en soit, vous l’avez bien compris, la majorité sénatoriale souhaite que l’on consente des efforts financiers supplémentaires ; il faut cibler la dépense partout où elle doit être encouragée, mais il nous appartiendra également, tous ensemble, de trouver où faire des économies dans la dépense publique, afin de répondre à un besoin qui est aussi une demande que nous adressent les Français. Inviter l’État à faire un effort identique, proportionnellement, à celui que l’exécutif demande, pour ne...

...d’abord saluer la manière dont le Sénat attaque les discussions budgétaires : il le fait dans un esprit complètement différent de celui de l’Assemblée nationale, un esprit constructif. Cependant, il doit le faire sous le sceau de la lucidité, de la responsabilité et de la sincérité. Nietzsche disait qu’il philosophait avec un marteau ; mon impression est qu’en proposant 37, 5 milliards d’euros d’efforts supplémentaires M. le rapporteur général demande aux pouvoirs publics d’économiser à coups de marteau ! Vous nous dites qu’on prendra cette somme dans les crédits des missions non régaliennes, vous entendez donner à l’État des leçons non d’austérité, mais de bonne gestion, et vous tracez une trajectoire dont vous savez très bien que la France aura du mal à la tenir. Rappelons tout de même que c...