Interventions sur "bâtiment"

On l’a entendu dire hier par de nombreux collègues, le monde rural estime qu’il fait beaucoup pour les énergies renouvelables. Il ne faut surtout pas opposer les territoires : il faut plutôt parler de complémentarité. Je pense que la ville doit aussi optimiser son potentiel. Tel est le sens de l’amendement que je présente. Les bâtiments collectifs d’habitation sont un gisement très important de production énergétique, notamment photovoltaïque, en raison des surfaces importantes que représentent non seulement les toits, mais surtout les façades en ville. Nous en avons parlé lors de l’examen de l’amendement de notre collègue Ronan Dantec. Afin d’accélérer le développement des énergies renouvelables, les règles relatives à l’inst...

Cet amendement vise à supprimer l’article 11 quinquies, qui retire à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) sa portée contraignante pour les demandes d’installation de panneaux photovoltaïques aux abords des monuments historiques et des sites patrimoniaux remarquables. Cette mesure ne nous paraît pas justifiée dans la mesure où les gains qu’on peut en attendre en termes de production d’énergie seraient très faibles, cependant qu’elle aurait des conséquences très fortes sur le cadre de...

J’avais prévu d’intervenir pour défendre ces amendements, mais, d’après ce que j’ai compris, je viens au secours de la victoire – c’est assez agréable. L’objectif de ce projet de loi est de développer les énergies renouvelables ; l’objectif de cet article est de revenir sur le mode de fonctionnement des architectes des Bâtiments de France. Le développement des énergies renouvelables dans les périmètres classés et dans les zones de covisibilité, qui entraînerait un avis défavorable de l’ABF, soulève moins d’enjeux qu’avec les ombrières, les toitures des bâtiments existants ou futurs, etc. – tout ce que l’on vient d’étudier. La filière chinoise a déjà suffisamment à faire dans le développement des énergies renouvelables ...

C’est vrai, les architectes des Bâtiments de France émettent parfois des avis qui diffèrent d’un département à l’autre, ce qui pose des problèmes, car les projets sont alors arrêtés durant un certain nombre d’années avant d’aboutir. Les maires de petit village de caractère ou de commune qui abritent des patrimoines protégés ont peur de voir fleurir des toitures équipées de panneaux photovoltaïques. Cela risque de nuire à la préservatio...

Constatant que, parfois, les choses « déviaient », nous avions retenu, pour avancer, le choix de la concertation avec les architectes des Bâtiments de France. En revanche, pour revenir sur ce qu’a dit notre collègue Ouzoulias, souvent les antennes sont installées à l’intérieur des clochers, ce qui ne pose pas forcément de problème.

Nous avons donné à des individus la capacité de décider de la stratégie énergétique de régions entières, puisqu’il est écrit dans l’amendement – et non dans l’objet – que la zone couverte est celle qui se situe dans un rayon de dix kilomètres autour du bâtiment historique. En Bretagne, où l’on trouve nombre de chapelles ou de calvaires – c’est le produit de l’Histoire –, si l’on retient un tel périmètre, c’est toute la région qui sera englobée ! Notre collègue Corbisez l’a très bien montré pour le nord de la France, où des territoires entiers sont concernés. On ne fera plus d’éolien ! Ce n’est pas possible de donner à quelques individus…

...e. Ces derniers me semblent donc essentiels. La cité épiscopale d’Albi – pour prendre un exemple tiré de mon département – n’aurait jamais été inscrite au patrimoine mondial de l’humanité sans les dispositions législatives prises à l’époque – de manière un peu stricte parfois, c’est vrai – pour protéger le patrimoine. Nous avons peut-être subi dans nos communes des décisions des architectes des Bâtiments de France que nous n’avons pas toujours comprises – les uns et les autres se sont exprimés à ce sujet –, mais faisons-leur confiance ! À plusieurs égards, ils sont dépositaires de certains biens communs et donc garants de l’objectif – essentiel – de préservation du patrimoine. Il y a des situations qui sont différentes. On ne pourra pas tout harmoniser à l’échelle nationale, pour la simple et b...

Nous sommes tous ici très attachés à notre patrimoine. Ainsi, quand nous, écologistes, avons essayé de sortir les voitures du cœur des centres-villes, il s’agissait aussi de préserver un patrimoine, même si nous en avons sans doute une vision différente. Il y a donc un patrimoine vivant et un autre un peu fossilisé, parfois muséifié. Prêtons-y attention, parce que des gens habitent autour des bâtiments historiques, qui font partie de la société et attendent souvent des évolutions. Les défis que nous devons relever aujourd’hui sont colossaux, il nous faut avancer de concert. J’ai bien entendu Mme la ministre expliquer que la charte était en cours de réalisation, mais nous ne savons pas quand cette réflexion aboutira. Pendant ce temps, nous allons confier le développement des énergies renouvela...

... avis simple, parce qu’un avis conforme s’inscrirait dans une approche trop restrictive. Combien de fenêtres de toit, combien d’isolations par l’extérieur, combien de doubles vitrages ont été interdits, pendant des années ? Ces décisions ne préservent pas l’avenir et placent de nombreux habitants dans l’inconfort. Nous devons prendre cela en compte, parce qu’il y a une société qui vit autour des bâtiments historiques.