Interventions sur "filière"

22 interventions trouvées.

Photo de Monique de MarcoMonique de Marco :

...les violents incendies de cet été, de nombreux propriétaires forestiers sont également démarchés par des sociétés qui cherchent à installer des fermes photovoltaïques sur les parcelles brûlées. La forêt est également un réservoir de biodiversité et permet d’absorber du CO2 atmosphérique. Il est donc nécessaire d’évaluer les conséquences environnementales de ces installations, sans oublier que la filière bois est une ressource essentielle pour nos territoires, avec plus de 50 000 emplois rien qu’en Nouvelle-Aquitaine. Alors que de nombreuses questions restent sans réponse, nous devons rester vigilants. Le rapport que nous demandons permettra d’éclairer la situation et de légiférer en connaissance de cause.

Photo de Cédric VialCédric Vial :

... aux moyens de financement pour les gestionnaires ou les propriétaires, mais il faut aussi prendre en compte la capacité des entreprises qui installent de tels équipements à répondre à la demande. Nous allons demander à tous les opérateurs de parking de réaliser des travaux colossaux en même temps et partout en France. D’ailleurs, il n’y a rien dans votre texte, madame la ministre, pour aider la filière à répondre à cette demande. Il faut au minimum prévoir le temps d’acheminement des panneaux photovoltaïques depuis la Chine…

Photo de Cédric VialCédric Vial :

Si nous voulons donner du sens à cette obligation, nous devons fixer des délais compatibles avec l’ensemble des contraintes qui vont s’imposer : les règles d’urbanisme, les appels d’offres, les modalités de financement et la capacité de la filière industrielle française à répondre à la demande.

Photo de Cédric VialCédric Vial :

Je rejoins les propos de mon collègue. Ce projet de loi est rempli de bonnes intentions, mais considérer que c’est l’urbanisme ou l’utilisation du foncier qui détient la clé, c’est une erreur. Il y a évidemment d’autres enjeux, comme la filière, qui auraient dû, me semble-t-il, être traités en parallèle. Mais peut-être y reviendrons-nous. J’ai une question qui s’adresse autant à Mme la ministre qu’à M. le rapporteur. J’ai encore un doute, même si j’ai entendu un certain nombre d’éclaircissements – à cet égard, je vous remercie s’agissant de l’amendement n° 117 rectifié bis –, sur le champ d’application de cet article 11. Or, qua...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Cela représente plusieurs milliards d’euros ! En ce qui concerne la filière photovoltaïque, la part de valeur liée à la Chine est relativement faible, parce qu’il y a l’installation. Et il existe tout de même une filière en France – M. Gontard y est très attentif. Nous avons notamment, en Loire-Atlantique, une entreprise qui fabrique des panneaux photovoltaïques. Je suis d’accord pour dire qu’il faut structurer la filière, mais je constate qu’il n’y a que sur le photovol...

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

Soyons tout de même prudents sur la définition des surfaces extérieures dédiées au stationnement. Il ne faudrait pas que ce soit open bar, si j’ose dire. Soyons attentifs à l’impact sur le stationnement sur rue ! Par ailleurs, s’agissant de la filière, nous avons déposé un amendement à ce propos ; nous reviendrons donc sans doute tout à l’heure sur le sujet. Le texte laisse ouverte la possibilité d’accorder des délais supplémentaires en cas de difficulté d’approvisionnement. Je ne sais pas si le moment est venu d’aborder le débat sur la nécessité de stimuler la filière française, mais j’espère que Mme la ministre nous donnera des réponses.

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

Effectivement, il est regrettable que nous n’ayons pas une filière française, ni même européenne d’ailleurs. J’ai entendu Mme la Première ministre, lors du débat sur la politique énergétique de la France, exprimer sa volonté de mettre en place une filière française. Madame la ministre, avez-vous des éléments à nous communiquer ? Ce que l’on sait, c’est que, dans les vingt années à venir, on va devoir installer de 3 à 5 gigawatts par an. S’il y a une véritable v...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Aujourd’hui par trois, en effet, mais à l’époque, en l’espace d’un an, le prix d’achat a été divisé par deux. Économiquement, cela n’a pas de sens ! Je ne veux pas remettre en cause votre politique de soutien à cette filière, mais je vous alerte sur cette menace. Il faudra être très actif par rapport à la concurrence. Aujourd’hui, on crée des espérances et des occasions de marché, y compris, hélas, pour des pays qui sont situés hors de l’Europe. Enfin, au-delà du prix, il y a aussi le bilan carbone, comme le Sénat s’est fait fort de le rappeler à l’occasion d’un vote récent. Soyons donc attentifs !

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

Je ne pensais pas non plus intervenir sur ces questions de filière, mais puisque le débat est lancé… Il s’agit d’un point central. C’est vrai, nous avons peu d’éléments dans ce texte. Pourtant, quand on voit les projections sur vingt ans en matière d’installations de panneaux photovoltaïques, on se dit qu’il n’y a aucun autre secteur avec un tel avenir. Se pose effectivement la question de la concurrence, mais il ne faut pas oublier celle du carbone. Nous avons...

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

Par cet amendement, nous souhaitons relancer quelque peu le débat sur la filière photovoltaïque. La commission, dans sa grande lucidité, accorde aux gestionnaires de parkings un délai supplémentaire pour s’acquitter des obligations prévues à cet article dans le cas d’un retard qui ne leur serait pas imputable, « notamment lorsque celui-ci résulte des difficultés d’approvisionnement en procédés de production d’énergies renouvelables ». On est donc là sur une position déjà que...

Photo de Cédric VialCédric Vial :

Je veux ajouter une pierre au débat qui vient d’être lancé sur la filière photovoltaïque. Nous sommes tous conscients ici des enjeux du développement de cette filière et nous souhaiterions que l’on se donne les moyens d’y arriver, plutôt que de s’en tenir à des incantations. Je viens d’un département, la Savoie, où est implanté – vous le savez probablement, madame la ministre – l’Ines, l’Institut national de l’énergie solaire, qui a été précurseur dans ce domaine. No...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

Monsieur Gremillet, on sait actuellement aujourd’hui très bien recycler les panneaux photovoltaïques, même les plus anciens. On sait à peu près comment s’y prendre avec le silicium. Toutefois, revenons sur la question de la filière photovoltaïque dans son ensemble et, en particulier, sur Ferropem et la production de silicium. Madame la ministre, vous nous répondez chaque fois que vous consacrez plusieurs milliards d’euros à l’ouverture de nouvelles usines. C’est très bien, mais il faudrait peut-être déjà sauvegarder celles qui existent ! Concernant Ferropem, je veux bien que la production ait été réorientée, mais il n’empê...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Ce débat est important. Je suis tout à fait d’accord avec Daniel Gremillet : il faut prévoir les filières de recyclage tout de suite. Cependant, comme l’a rappelé Guillaume Gontard, c’est déjà le cas pour le photovoltaïque. En revanche, comme j’en ai fait l’expérience dans mon département natal du Finistère, aucune filière à responsabilité élargie du producteur (REP) n’a été mise en place pour les réacteurs nucléaires uranium naturel graphite gaz, et on s’est retrouvé le bec de l’eau ! Le réacteur ...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

M. Fabien Gay. La discussion de cet amendement nous permet d’évoquer cette filière industrielle. En effet, depuis hier, on débat, mais en évitant certains sujets, dont celui-ci…

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Si l’on veut accélérer le développement des énergies renouvelables, il va bien falloir qu’une filière industrielle soit créée pour cela. Aujourd’hui, nous sommes mis en difficulté. Or qui dit filière industrielle dit d’abord savoir-faire et compétences. Il faut dès à présent créer un certain nombre de compétences, que nous n’avons pas. Ainsi, concernant le nucléaire, on est à l’évidence en très grande difficulté pour les savoir-faire en matière de soudure. Aussi, quelle filière professionnelle cr...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Madame la ministre, il manque à ce texte une base solide : sur quelle filière industrielle allez-vous vous appuyer pour accélérer le développement des énergies renouvelables ?

Photo de Frédéric MarchandFrédéric Marchand :

Les pierres existent, il suffit de les assembler ! Évidemment, la nécessité de structurer cette filière se fait sentir, mais nous ne partons pas de rien.

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

J’ai toute confiance en nos entreprises pour engager, à l’issue de la lecture de ce texte, le déploiement des filières nécessaires. J’apporterai quelques précisions concernant la filière du recyclage des panneaux photovoltaïques. En 2018, j’ai assisté dans les Bouches-du-Rhône à l’inauguration d’une unité de démantèlement et de recyclage de panneaux photovoltaïques, conduite par l’organisme PV Cycle – depuis lors devenu Soren. Cette filière s’inscrit dans le cadre des filières à responsabilité élargie des prod...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Nous avons tous compris l’enjeu pour la France d’un développement rapide de la production photovoltaïque et de la nécessaire mise en place de filières industrielle et de formation – nous avons déjà une filière de recyclage. Le dispositif dont nous discutons comporte une extrême faiblesse : la contrainte prévue pour les exploitants qui refusent d’équiper leur parking n’est pas assez dissuasive, avec, dans la rédaction actuelle du texte, une amende plafonnée à 10 000 euros pour les contrevenants. Si je n’étais pas opposé à l’amendement visant ...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Cet amendement est attendu par une partie de la filière photovoltaïque française et par des entreprises extrêmement performantes. Je pense notamment à une société installée près de Nantes ; je ne citerai pas son nom, mais nombre d’entre nous ici savent de qui je parle. La France compte une filière forte dans le domaine de l’installation de panneaux photovoltaïques en façade. Certains panneaux photovoltaïques permettent également l’isolation des bâtim...