Interventions sur "l’installation"

Avec ce texte, nous cherchons à développer l’installation de panneaux photovoltaïques. Or il existe en la matière un gisement qui pourrait bénéficier d’autorisations semblables à celles qui figurent dans la loi. Je veux parler des « délaissés » sur les aéroports et aérodromes, ces terrains ni agricoles ni naturels qui ne peuvent avoir d’autres usages et qui pourraient accueillir des installations photovoltaïques. Mais la loi Littoral interdit ce type d...

Le présent amendement vise à garantir que, lorsqu’ils sont autorisés sur des friches agricoles soumises à la loi Littoral, les projets d’installations photovoltaïques soient réversibles et fassent l’objet de garanties permettant leur démantèlement dans des conditions respectueuses, notamment, du potentiel agronomique des sols. La vocation agricole des friches doit en effet être respectée et l’installation temporaire de panneaux ne doit pas conduire à artificialiser les sols, ni à faire reculer le foncier agricole.

Cet amendement vise à faciliter l’installation de panneaux photovoltaïques sur les stations d’épuration, en vue de permettre l’autonomie énergétique de ces dernières.

...inuité des villes et villages existants en zone littorale pour toutes les installations de panneaux photovoltaïques. Ce n’est évidemment pas l’esprit de l’article 9, qui prévoit des encadrements visant à n’autoriser ces installations – nous venons d’en discuter – que sur les sites dégradés. L’intention affirmée à l’instant par les auteurs des amendements était plutôt, me semble-t-il, d’autoriser l’installation des panneaux sur les stations d’épuration des eaux usées situées en zone littorale. Ces amendements sont selon moi satisfaits par l’article 9, tel qu’il a été modifié par la commission. En effet, si les stations d’épuration sont considérées comme des sites dégradés, les installations solaires pourront naturellement y être autorisées au titre de cet article. J’émets donc un avis défavorable.

Cet amendement vise à faciliter, dans les territoires ruraux déjà urbanisés au sens des plans locaux d’urbanisme (PLU) et des schémas de cohérence territoriale (Scot), l’installation de panneaux photovoltaïques en vue d’une autoconsommation. Or l’installation de tels dispositifs est aujourd’hui considérée comme une extension d’urbanisation. Aussi cet amendement vise-t-il à introduire une dérogation au principe de continuité d’urbanisation, dans le cas d’un dispositif de production d’énergie sur le terrain d’assiette de l’entreprise visant à sa consommation directe.

Les défrichements forestiers liés à l’installation de centrales photovoltaïques sont de plus en plus nombreux, notamment dans le massif landais, où plusieurs milliers d’hectares sont concernés. Par exemple, à Saucats en Gironde, des énergéticiens souhaitent construire la plus grande centrale solaire d’Europe sur plus de 1 000 hectares de pins. Après les violents incendies de cet été, de nombreux propriétaires forestiers sont également démarchés ...

Les règles des PLU relatives à l’emprise au sol, à la hauteur, à l’implantation et à l’aspect extérieur des constructions ne me semblent pas empêcher, dans l’absolu, l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites de stockage de déchets non dangereux. En tout état de cause, si les PLU limitent ponctuellement l’installation de panneaux photovoltaïques sur ces sites, une modification du PLU par la procédure simplifiée ouverte par l’article 3 de ce projet de loi, que nous avons voté hier, sera possible et constituera donc une réponse satisfaisante au problème soulevé par ces différents amendements. La commission demande donc le retrait de ces amendements, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

Cet amendement vise à exclure les aires logistiques de l’obligation prévue à cet article. Des opérations de manutention lourde peuvent avoir lieu sur de telles aires, ce qui rend incompatible l’installation d’ombrières.

L’installation d’ombrières viendrait réduire d’environ 10 % le nombre de places disponibles dans les parkings qui accueillent des camions volumineux, ce qui limiterait les capacités d’action des entreprises du secteur du transport et de la logistique.

...fient des superficies qui pourraient être mutables dans un horizon défini pour assurer l’adaptation du service public aéroportuaire et, le cas échéant, répondre aux exigences du cahier des charges de la concession ou de la délégation du service public. Cela les conduit notamment à envisager des changements d’affectation de certains parkings extérieurs. Or le temps de retour sur investissement de l’installation d’ombrières intégrant des panneaux photovoltaïques étant long, ces ombrières peuvent bloquer de tels développements au détriment du service public aéroportuaire.

...ne l’amendement n° 82, les amendements identiques n° 106 rectifié bis et 122 rectifié ter et les amendements identiques n° 182 rectifié et 465 rectifié, je partage l’intention de nos collègues qui entendent exclure les parkings de poids lourds de l’application de l’article 11. Nos auditions ont en effet montré que ces parkings pouvaient connaître des contraintes techniques empêchant l’installation d’ombrières. Je suis donc favorable aux amendements identiques n° 182 rectifié et 465 rectifié, qui visent à exclure spécifiquement de l’application de l’article 11 les parkings accueillant majoritairement des véhicules de plus de 7, 5 tonnes. Je serai en revanche défavorable à l’amendement n° 82, ainsi qu’aux amendements identiques n° 106 rectifié bis et 122 rectifié ter, qui ne ...

Cela représente plusieurs milliards d’euros ! En ce qui concerne la filière photovoltaïque, la part de valeur liée à la Chine est relativement faible, parce qu’il y a l’installation. Et il existe tout de même une filière en France – M. Gontard y est très attentif. Nous avons notamment, en Loire-Atlantique, une entreprise qui fabrique des panneaux photovoltaïques. Je suis d’accord pour dire qu’il faut structurer la filière, mais je constate qu’il n’y a que sur le photovoltaïque que l’on a un tel débat, alors que l’on n’assiste à aucune montée au créneau sur d’autres dépenses....

Notre amendement tend à rendre prioritaire l’installation de procédés de production d’énergies renouvelables sur les bâtiments commerciaux, industriels et de bureaux à construire. Subsidiairement, et uniquement lorsque de telles installations ne sont pas possibles en raison de contraintes techniques, architecturales, patrimoniales ou liées à la sécurité, un système de végétalisation pourrait être préféré.

Cet amendement vise à généraliser l’installation d’équipements de production d’énergies renouvelables en toiture de toute nouvelle construction de bâtiment à usage d’habitation. Il tend également à préciser les conditions de mise en œuvre de cette obligation. Les procédés de production d’énergies renouvelables en toiture devront couvrir une surface d’au moins 30 %, ou 20 mètres carrés dans le cadre de maisons individuelles. Si l’implantation ...

Il s’agit d’un amendement de repli. Certes, il tend à généraliser l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture sur toute nouvelle construction, mais en renvoyant au décret le soin de déterminer les conditions d’application de cette obligation.

Les amendements n° 540 rectifié bis et 209 tendent tous deux à rendre prioritaire l’installation de procédés de production d’énergies renouvelables sur les nouveaux bâtiments non résidentiels. J’ai toutefois une préférence pour l’amendement n° 540 rectifié bis, qui vise à faire entrer en vigueur cette obligation le 1er janvier 2025, laissant donc suffisamment de temps aux porteurs de projets immobiliers pour s’adapter. J’émets donc un avis favorable sur l’amendement n° 540 rectifié <...

Nous proposons, par cet amendement, de supprimer le seuil à partir duquel l’installation d’un dispositif de production d’énergie solaire est obligatoire pour les bâtiments publics et commerciaux existants.

Cet amendement est attendu par une partie de la filière photovoltaïque française et par des entreprises extrêmement performantes. Je pense notamment à une société installée près de Nantes ; je ne citerai pas son nom, mais nombre d’entre nous ici savent de qui je parle. La France compte une filière forte dans le domaine de l’installation de panneaux photovoltaïques en façade. Certains panneaux photovoltaïques permettent également l’isolation des bâtiments, laissant passer la lumière. La France dispose véritablement d’un savoir-faire important dans ce domaine. Cet amendement vise à autoriser l’installation de panneaux photovoltaïques sur les façades. Il s’agit non pas d’instaurer une obligation, soyons bien clairs, mais d’autoris...

...e, installée à La Chevrolière, a investi depuis quatre ans 100 millions d’euros dans la recherche et le développement de nouveaux procédés photovoltaïques. Je l’ai visitée, comme d’autres entreprises dans d’autres secteurs et des collectivités, et j’ai découvert dans le détail sa production pour préparer le présent projet de loi. J’émets donc un avis tout à fait favorable sur cet amendement, car l’installation de panneaux sur les façades, en plus des toitures, fait partie des solutions permettant d’éviter la consommation d’espaces au sol.

...est grand. Selon l’Ademe, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, nous pourrions installer 53 gigawatts de panneaux photovoltaïques sur des zones déjà artificialisées et 7 gigawatts à très court terme. Comment pouvons-nous ignorer cette réalité, alors que notre objectif commun est d’accélérer le développement de la production d’énergies renouvelables ? Nous devons encourager l’installation de procédés de production d’énergies renouvelables, notamment celle de panneaux photovoltaïques, sur l’ensemble des bâtiments, et non uniquement sur les parkings et les bâtiments commerciaux. Ainsi, l’amendement que je vous propose d’adopter vise à soumettre les permis de construire et les déclarations préalables à la réalisation d’une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en én...