Interventions sur "panneaux photovoltaïques"

Monsieur Gremillet, on sait actuellement aujourd’hui très bien recycler les panneaux photovoltaïques, même les plus anciens. On sait à peu près comment s’y prendre avec le silicium. Toutefois, revenons sur la question de la filière photovoltaïque dans son ensemble et, en particulier, sur Ferropem et la production de silicium. Madame la ministre, vous nous répondez chaque fois que vous consacrez plusieurs milliards d’euros à l’ouverture de nouvelles usines. C’est très bien, mais il faudrait peut...

...ns de carbone par rapport à 1990 d’ici à 2030 – en moins de dix ans, la moitié du chemin reste à faire. Ce que l’on ne dit pas, c’est que ce paquet européen est ce qui va permettre d’instaurer des taxes carbone aux frontières européennes. Sans cela, selon les règles de l’OMC, c’est impossible. Or c’est cette taxe qui va permettre de remettre le coût du carbone dans le prix des importations. Les panneaux photovoltaïques importés, notamment ceux qui viennent de Chine, ont un coût carbone bien plus important que les panneaux qui sont fabriqués ici. Avec la taxe carbone aux frontières, nos panneaux redeviendront compétitifs. Il faut avoir cela en tête dès maintenant, pour la mise en place de cette filière, qui sera demain compétitive grâce à ces évolutions. On ne fait pas assez ce lien. J’entends parfois dire dans...

...ompétences. Il faut dès à présent créer un certain nombre de compétences, que nous n’avons pas. Ainsi, concernant le nucléaire, on est à l’évidence en très grande difficulté pour les savoir-faire en matière de soudure. Aussi, quelle filière professionnelle créons-nous ? Viennent ensuite les filières industrielles d’aval – la collecte et le traitement des déchets – et, surtout, de fabrication des panneaux photovoltaïques. Il faut savoir faire tout cela. M. Gontard a tout à fait raison d’évoquer Photowatt : il s’agit d’une filiale à 100 % d’EDF, mais cette dernière a fait le choix d’aller acheter des panneaux solaires chinois ! La contradiction est complètement folle. En matière de bilan carbone, évidemment, nos panneaux solaires sont bien plus compétitifs que ceux qui sont produits ailleurs. Mais on n’en est enc...

J’ai toute confiance en nos entreprises pour engager, à l’issue de la lecture de ce texte, le déploiement des filières nécessaires. J’apporterai quelques précisions concernant la filière du recyclage des panneaux photovoltaïques. En 2018, j’ai assisté dans les Bouches-du-Rhône à l’inauguration d’une unité de démantèlement et de recyclage de panneaux photovoltaïques, conduite par l’organisme PV Cycle – depuis lors devenu Soren. Cette filière s’inscrit dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). Gérée par Veolia, elle permet de démanteler et de retraiter jusqu’à 95 % du panneau en tant que t...

Cet amendement est similaire au précédent : entre végétalisation et production d’énergie, il vise à établir une priorité. En effet, l’esprit de ce projet de loi est d’accélérer la production d’énergie à l’aide de panneaux photovoltaïques. Il faut vraiment aller dans ce sens et ne permettre de dérogation que si, in fine, des contraintes trop importantes empêchaient leur installation.

Il s’agit d’un amendement de repli. Certes, il tend à généraliser l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture sur toute nouvelle construction, mais en renvoyant au décret le soin de déterminer les conditions d’application de cette obligation.

... tous les bâtiments de plus de 20 mètres carrés dès la promulgation de la loi : ce n’est pas réaliste. Je rappelle que notre commission a déjà prévu, à l’article 11 octies, de rendre les bâtiments neufs solarisables, c’est-à-dire prêts à accueillir des énergies renouvelables. Nous avons également adopté, à l’article 11 septies, des dispositifs incitatifs, tels que l’éligibilité des panneaux photovoltaïques au certificat d’économies d’énergie. En ce qui concerne l’amendement n° 604 rectifié bis, là encore, l’obligation d’équipement de tous les bâtiments dans les six mois suivant la promulgation de la loi n’est pas réaliste. Nous privilégions une logique progressive : le calendrier que nous avons prévu – 1er janvier 2027 ou 1er janvier 2028 pour le non résidentiel existant – correspond à celu...

Il s’agit d’une déclinaison de l’obligation de superficie de pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture des constructions nouvelles. Cet amendement, qui peut paraître plus raisonnable que l’amendement n° 169 rectifié que je viens de défendre, vise à fixer le taux minimum de pose à 50 %, pour prendre en compte l’orientation de chacune des toitures. En effet, il s’agit d’un paramètre important pour ce genre d’installations.

Cet amendement est attendu par une partie de la filière photovoltaïque française et par des entreprises extrêmement performantes. Je pense notamment à une société installée près de Nantes ; je ne citerai pas son nom, mais nombre d’entre nous ici savent de qui je parle. La France compte une filière forte dans le domaine de l’installation de panneaux photovoltaïques en façade. Certains panneaux photovoltaïques permettent également l’isolation des bâtiments, laissant passer la lumière. La France dispose véritablement d’un savoir-faire important dans ce domaine. Cet amendement vise à autoriser l’installation de panneaux photovoltaïques sur les façades. Il s’agit non pas d’instaurer une obligation, soyons bien clairs, mais d’autoriser la pose d’un tel équipeme...

... l’accélération de la production d’énergies renouvelables se heurte à la nécessaire préservation des terres agricoles, naturelles et forestières, il est primordial de faciliter le développement de ces énergies dans des zones déjà artificialisées. Le potentiel énergétique est grand. Selon l’Ademe, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, nous pourrions installer 53 gigawatts de panneaux photovoltaïques sur des zones déjà artificialisées et 7 gigawatts à très court terme. Comment pouvons-nous ignorer cette réalité, alors que notre objectif commun est d’accélérer le développement de la production d’énergies renouvelables ? Nous devons encourager l’installation de procédés de production d’énergies renouvelables, notamment celle de panneaux photovoltaïques, sur l’ensemble des bâtiments, et non un...

...t de loi, à savoir la question du financement. Dans le cas qu’elle évoque, il faut prévoir des tiers investisseurs. L’investissement ne doit pas être fait par les copropriétaires. Mais l’amendement de Daniel Salmon empêche-t-il le tiers investissement ? Je ne le pense pas. Nous devons tous être conscients que, en plus des mesures que nous sommes en train de prendre pour faciliter l’équipement en panneaux photovoltaïques des parkings, des toitures et de nombreux autres lieux, nous devons prévoir du tiers investissement, comme cela se fait aujourd’hui en Allemagne, un pays qui avance extrêmement vite dans le domaine des énergies renouvelables, quoi qu’en disent certains. En Allemagne, c’est l’équivalent de la Caisse des dépôts et consignations qui aujourd’hui multiplie les outils financiers pour accélérer le déve...

Nous avons évoqué cette question avec le président de la commission et certains collègues lors d’une réunion au ministère. On sait que le dispositif MaPrimeRénov’ ne fonctionne pas bien, mais que si les classes moyennes pouvaient investir dans des panneaux photovoltaïques, on accélérerait la production d’énergies renouvelables. Or la plupart des classes moyennes sont bloquées financièrement, car elles doivent rembourser le prêt qu’elles ont contracté pour accéder à la propriété et frôlent très souvent le plafond d’endettement autorisé par les banques. Lors de cette réunion au ministère, nous avions évoqué la possibilité, que l’on inscrira peut-être dans un projet...

...risque existe pour les gens qui sont déjà propriétaires d’un pavillon situé en zone relevant d’un PPRI de se voir interdire la construction d’une véranda. Le risque d’inondation, compte tenu du réchauffement climatique, perturbera de plus en plus les secteurs concernés. C’est la raison pour laquelle il nous semble qu’il faut contenir toute modification de l’urbanisme, y compris l’implantation de panneaux photovoltaïques ou de toute autre infrastructure ne présentant pas apparemment de danger immédiat. Il s’agit d’une démarche de précaution et de protection des populations contre une urbanisation sauvage. Cela étant, nous comprenons parfaitement la nécessité d’accélérer le rythme de déploiement des énergies renouvelables.

Je partage le point de vue de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Dans les zones relevant d’un PPRI, on ne peut rien faire ou en tout cas pas grand-chose. Il me semble qu’il est désormais possible, grâce à de nouvelles technologies, comme les ombrières, d’y installer des panneaux photovoltaïques en hauteur, en prenant en compte le niveau de la dernière crue, que l’on peut multiplier par deux en considérant que les prochaines seront pires. On peut donc transformer ces espaces qui ne peuvent pas être urbanisés en champs de panneaux photovoltaïques. Il me semble plus raisonnable de soutenir les dérogations prévues par la commission.

Cet amendement vise à supprimer l’article 11 quinquies, qui retire à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) sa portée contraignante pour les demandes d’installation de panneaux photovoltaïques aux abords des monuments historiques et des sites patrimoniaux remarquables. Cette mesure ne nous paraît pas justifiée dans la mesure où les gains qu’on peut en attendre en termes de production d’énergie seraient très faibles, cependant qu’elle aurait des conséquences très fortes sur le cadre de vie et l’attractivité touristique de certains territoires. Je rappelle que l’avis conforme des ABF n...

C’est la conséquence immédiate du travail de sape que vous avez entrepris contre l’avis conforme des ABF. Nous pouvons – bien sûr ! – continuer ce travail en ajoutant désormais des panneaux photovoltaïques sur les églises ! J’aimerais vous rappeler toutefois que la France est la première destination touristique mondiale. Le patrimoine est non pas une charge, mais un investissement – j’insiste sur ce point ! Il nous permet d’accueillir chaque année de plus en plus de touristes. Il faut donc travailler sur cet aspect essentiel.

...puis vingt ans, de bâtiments, parfaitement étanches et isolés, qui seront encore dignes d’être visités dans un ou deux siècles ? Aucun ! Alors, préservons au moins ceux que nos prédécesseurs ont édifiés. Ils font partie de notre bien commun, du patrimoine que nous devons conserver, ils sont l’une des richesses de notre pays. C’est donc un enjeu majeur. Nous sommes favorables au développement des panneaux photovoltaïques, mais il y a d’autres endroits pour les installer que les villages médiévaux ou les autres sites patrimoniaux. Nous rencontrons également ce type de problème à propos de l’isolement par l’extérieur : les maires se retrouvent en difficulté face à des pétitionnaires ; l’appui – et l’avis éclairé – de l’ABF est important. Bien sûr, j’ai souvent été aux prises avec l’ABF, c’est normal, mais on discu...

C’est vrai, les architectes des Bâtiments de France émettent parfois des avis qui diffèrent d’un département à l’autre, ce qui pose des problèmes, car les projets sont alors arrêtés durant un certain nombre d’années avant d’aboutir. Les maires de petit village de caractère ou de commune qui abritent des patrimoines protégés ont peur de voir fleurir des toitures équipées de panneaux photovoltaïques. Cela risque de nuire à la préservation de notre patrimoine, lequel est important en France. Je soutiendrai évidemment l’amendement de notre collègue Laurence Garnier, car il est possible de déroger à un avis simple. D’ailleurs, un comité de concertation a été mis en place à l’échelon départemental, en lien avec les services de la préfecture, pour déroger parfois aux avis des architectes des Bât...

Deuxième point : Mme Garnier indique dans l’objet de son amendement que « cette mesure n’apparaît pas justifiée au regard des gains extrêmement limités en termes de production d’énergie qu’on peut en attendre […] ». Cela sous-entend que, dans ces cas-là, l’enjeu patrimonial, tel qu’il est défendu par l’ABF, peut rester la priorité puisque la production d’électricité à partir de panneaux photovoltaïques n’est pas nécessaire à l’équilibre du réseau français. Soit, mais expliquez-moi, dans ce cas-là, l’avis conforme que l’on a voté hier… Il s’agit d’injonctions contradictoires ! Je me permets de le dire, c’est du grand n’importe quoi !