Interventions sur "patrimoine"

...é engagé par les services des ministères de la culture et de la transition énergétique pour faciliter le déploiement de panneaux photovoltaïques dans les espaces protégés. Cela nous paraît faire perdre une grande partie de sa portée à l’article 11 quinquies. En effet, les deux ministères devraient publier avant la fin de l’année une instruction destinée aux services déconcentrés chargés du patrimoine. Cette instruction définira les lignes directrices sur la façon dont les ABF devront traiter les demandes d’installation de panneaux photovoltaïques. L’objectif serait notamment d’autoriser le déploiement de telles installations dans tous les secteurs des espaces protégés à faible enjeu patrimonial, comme les zones commerciales, industrielles, pavillonnaires, les parkings, voire les bâtiments don...

... rappelé Mme Garnier, seulement 10 % des avis relatifs aux projets d’installation photovoltaïque aboutissent à des refus de l’opération projetée. Il ne semble donc pas que les ABF abusent de leur pouvoir. En troisième lieu, la création des sites patrimoniaux remarquables (SPR) est récente, puisqu’elle remonte à la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, qui a permis de regrouper sous une seule appellation – les SPR, donc – les anciens secteurs sauvegardés que nous connaissons – les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (Avap). Cette loi a surtout permis d’unifier leur régime de protection et d’autorisation – c’est important – lorsque des tra...

Cet article a été introduit en commission via un amendement sur lequel j’avais donné un avis de sagesse, car j’étais très partagé sur cette question. Je comprends les préoccupations – en matière de protection et de mise en valeur du patrimoine – de Mme Garnier et je les partage en grande partie, comme chacun d’entre nous – on les a évoquées hier à propos des ABF. Nous savons également, en tant qu’élus locaux et acteurs des territoires, que les ABF ont un pouvoir bloquant, qui est parfois déraisonnable, et qu’ils ont surtout des interprétations très variables d’un département ou d’un secteur à l’autre – un changement d’ABF peut entraîn...

...a-t-on l’utiliser ? Il ne faut pas se voiler la face : il existe tout de même dans nos territoires des projets – nous en connaissons tous, sur quelque travée que nous siégions ou quelle que soit notre commission – qui sont bloqués, voire arrêtés définitivement, sans que, franchement, on sache pourquoi. L’amélioration me semble vraiment souhaitable – nous avons besoin des ABF pour protéger notre patrimoine –, mais elle doit être cohérente. De plus, nous devons avoir les explications des ABF et travailler en commun avec eux – en fonction des ABF c’est possible ou non, ce qui est justement regrettable.

C’est la conséquence immédiate du travail de sape que vous avez entrepris contre l’avis conforme des ABF. Nous pouvons – bien sûr ! – continuer ce travail en ajoutant désormais des panneaux photovoltaïques sur les églises ! J’aimerais vous rappeler toutefois que la France est la première destination touristique mondiale. Le patrimoine est non pas une charge, mais un investissement – j’insiste sur ce point ! Il nous permet d’accueillir chaque année de plus en plus de touristes. Il faut donc travailler sur cet aspect essentiel.

...ts ou futurs, etc. – tout ce que l’on vient d’étudier. La filière chinoise a déjà suffisamment à faire dans le développement des énergies renouvelables que l’on a voté pour ne pas ajouter une règle lui permettant d’investir dans quelques projets supplémentaires qui poseront plus de difficultés qu’ils n’en résoudront ! Je rejoins le propos de notre collègue Ouzoulias : on n’investit plus dans le patrimoine. Combien avons-nous construit, depuis vingt ans, de bâtiments, parfaitement étanches et isolés, qui seront encore dignes d’être visités dans un ou deux siècles ? Aucun ! Alors, préservons au moins ceux que nos prédécesseurs ont édifiés. Ils font partie de notre bien commun, du patrimoine que nous devons conserver, ils sont l’une des richesses de notre pays. C’est donc un enjeu majeur. Nous somme...

C’est vrai, les architectes des Bâtiments de France émettent parfois des avis qui diffèrent d’un département à l’autre, ce qui pose des problèmes, car les projets sont alors arrêtés durant un certain nombre d’années avant d’aboutir. Les maires de petit village de caractère ou de commune qui abritent des patrimoines protégés ont peur de voir fleurir des toitures équipées de panneaux photovoltaïques. Cela risque de nuire à la préservation de notre patrimoine, lequel est important en France. Je soutiendrai évidemment l’amendement de notre collègue Laurence Garnier, car il est possible de déroger à un avis simple. D’ailleurs, un comité de concertation a été mis en place à l’échelon départemental, en lien avec...

Mon cher collègue, pardon, mais il y a des choses que l’on ne peut pas entendre. Traiter des agents de l’État d’« individus »… Comme s’ils prenaient des décisions seuls ! Vous savez qu’il y a un historique de la législation du patrimoine en France, mon cher collègue ! C’est une fierté d’avoir construit, au fil du temps, des dispositifs de protection de notre patrimoine.

Toutes les communes les ont saisis, on le voit bien, puisque nombre d’entre elles sont en train de protéger leur patrimoine pour mieux mettre en valeur leur identité et développer leurs capacités touristiques. Je veux bien que nous discutions entre nous de tous les avantages de l’énergie renouvelable – j’y suis favorable –, mais ayons conscience que les installations qu’elle nécessite se heurte à des réactions fortes de nos concitoyens, notamment dès lors qu’elles touchent au patrimoine. Dans le texte initial du Gou...

Oui, c’est effectivement un sujet. Je suis un peu rassuré d’entendre que nous sommes sur le point de fixer des règles, mais surtout un cadre national, pour préserver le riche patrimoine de nos territoires. Je voudrais toutefois soulever un autre point : je ne suis pas sûr que ces mesures de protection de notre patrimoine soient forcément, systématiquement, incompatibles avec le développement des énergies renouvelables.

Je le dis, car il faut dépassionner le débat. Nous vivons non pas à part, mais bien dans une société qui évolue. Ce patrimoine – cette richesse patrimoniale – évolue aussi dans ce contexte-là, comme nos territoires. Bien sûr, cela ne remet pas en cause le bien-fondé de ces deux amendements ; le débat que nous avons à cet instant est, je trouve, sincère et apaisé. Sur le terrain – nous y sommes tous –, chacun de nous connaît ces cas, d’où l’importance d’établir des règles. Ce sujet ne doit pas être opposé à celui de la ...

J’étais, au début, partagée sur les amendements qui nous sont proposés. Nous avons tous rencontré, dans nos départements, des difficultés pour faire avancer ces sujets. J’ai ensuite repris le dossier. Je suis sénatrice de la Vendée, j’habite aux Sables-d’Olonne, où le patrimoine a été saccagé, à une époque, pour construire des logements. Aujourd’hui, je suis persuadée que l’on peut concilier les énergies renouvelables avec le patrimoine. Il faut absolument arrêter de les opposer, comme le disait notre collègue Gremillet. Aussi, la question n’est pas tant de savoir si l’avis est conforme ou simple que de savoir comment l’on peut réussir à gérer, dans les départements, n...

On peut se poser des questions sur la réflexion des ABF, à moins que je n’aie eu celui-ci qu’à l’usure… Par ailleurs, j’ai évoqué hier soir, à la suite de l’intervention de mon collègue de la Somme, le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, classé au patrimoine mondial de l’Unesco. Or la commune dont j’ai été maire se trouve dans le Pas-de-Calais, cependant que la cité minière est située dans la commune voisine, elle-même située dans le département immédiatement voisin du Nord, juste de l’autre côté de la rue. Or l’ABF du Pas-de-Calais n’est pas du même avis que l’ABF du Nord !

La France est la première destination touristique au monde. C’est le résultat de ce qui a été fait, depuis des décennies, par nos anciens. Nous avons tous en mémoire la loi Malraux, qui a changé beaucoup de choses dans notre pays. C’est une loi fondatrice, qui a permis de prendre conscience de la nécessité de préserver le patrimoine. C’est un enjeu essentiel, et je rejoins ce qu’ont dit tout à l’heure nombre de nos collègues, notamment Pierre Ouzoulias. Dans ces conditions, il est important de pouvoir nous projeter avec une vision unique. D’autres pays, parce qu’ils n’ont rien fait, ont saccagé tout leur patrimoine – je pense à la Chine, mais il y en a d’autres –, car ils n’avaient pas ces outils juridiques de protection d...

… que j’ai l’impression de revivre les débats sur votre proposition de loi, cher collègue Pointereau, portant pacte national de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. On trouvait déjà cette opposition entre protection du patrimoine et autres politiques publiques. Bien sûr, nous avons tous eu des expériences malheureuses ou douloureuses avec nos ABF, mais arrêtons de généraliser à partir de cas particuliers. Monsieur Dantec, j’ai été extrêmement choquée par vos propos, …

… selon lesquels ils ne seraient que des « individus » n’en faisant qu’à leur tête. Il s’agit d’un corps d’État, qui travaille avec son ministère de tutelle. Sur le patrimoine, son rôle est bien de poser des garde-fous, mais aussi de discuter avec les élus. J’aurais aimé que nous disposions de tels garde-fous s’agissant des entrées de villes, que certains élus pourraient envisager autrement. Souvenez-vous de cet article de presse évoquant « la France moche » : nous savons tous qu’il y a un travail à mener sur ce sujet.

Nous avons un devoir de préservation du patrimoine, dont nous avons hérité, pour ceux qui viendront après nous. Cela relève de notre responsabilité. L’attractivité de mon département, le Lot, repose sur son patrimoine, comme la ville de Figeac ou le village de Rocamadour. La France est la première destination touristique mondiale ; cette question représente donc un enjeu économique important. Qui sommes-nous, alors que nous avons une histoire v...

Nous sommes tous ici très attachés à notre patrimoine. Ainsi, quand nous, écologistes, avons essayé de sortir les voitures du cœur des centres-villes, il s’agissait aussi de préserver un patrimoine, même si nous en avons sans doute une vision différente. Il y a donc un patrimoine vivant et un autre un peu fossilisé, parfois muséifié. Prêtons-y attention, parce que des gens habitent autour des bâtiments historiques, qui font partie de la société et ...

Je voterai des deux mains l’amendement de Laurence Garnier, parce que la notion de préservation ne doit pas être sélective. Notre collègue Dantec, avec verve, cherche en quelque sorte à opposer préservation du patrimoine et préservation de l’environnement

Pour conclure notre débat, j’en appellerai à Jaurès : il faut aller à l’idéal, mais il faut comprendre le réel. Comprendre le réel, c’est aussi garder à l’esprit que la préservation de notre patrimoine est l’affaire de tout le monde, en particulier de tous les élus locaux, que nous avons été. Je donne crédit aux propos de Mme la ministre et du rapporteur sur cette mission conjointe qui est menée pour rapprocher les points de vue des uns et des autres et conjuguer deux priorités : les énergies renouvelables et la préservation de notre patrimoine.