Interventions sur "surface"

Je note avec satisfaction que Ronan Dantec a repris dans son amendement notre base de définition des sanctions en fonction du nombre des emplacements, plutôt que de la surface au mètre carré. L’amendement n° 296 vise à opérer plusieurs modifications bienvenues : il rend les sanctions plus progressives, car elles seraient proportionnelles au nombre d’emplacements, et mensualisées, sans augmenter le niveau global des amendes prévu dans le projet de loi. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement. En revanche, l’adoption de l’amendement n° 537 reviend...

Cet amendement vise à généraliser l’installation d’équipements de production d’énergies renouvelables en toiture de toute nouvelle construction de bâtiment à usage d’habitation. Il tend également à préciser les conditions de mise en œuvre de cette obligation. Les procédés de production d’énergies renouvelables en toiture devront couvrir une surface d’au moins 30 %, ou 20 mètres carrés dans le cadre de maisons individuelles. Si l’implantation de ces dispositifs peut se révéler complexe pour les constructions existantes, la marge de manœuvre est importante en ce qui concerne les nouveaux bâtiments, qui doivent être performants sur le plan énergétique – sans quoi nous autoriserions des constructions obsolètes. Permettez-moi un parallèle avec...

Dans la mesure où Mme la ministre a émis un avis de sagesse sur l’amendement n° 604 rectifié bis, qui est plus généraliste et moins contraignant en matière de surface, je le maintiens, mais je retire l’amendement n° 603 rectifié bis, monsieur le président.

Cet amendement vise à supprimer toute condition restrictive liée à la surface d’emprise au sol en ce qui concerne les obligations de couverture de bâtiments non résidentiels nouveaux ou lourdement rénovés par des installations de production d’énergie solaire ou de systèmes végétalisés. Bien que la commission ait renforcé ces obligations en abaissant les seuils à 250 mètres carrés, il convient d’aller plus vite et plus loin en l’imposant à toute construction nouvelle de bâ...

Cet amendement tend à imposer une obligation de pose de panneaux solaires sur la totalité de la toiture, en remplaçant la formule actuelle du code de la construction et de l’habitation, qui ne l’impose que sur 30 % de la surface.

Une obligation sur 100 % de la surface nous semble entraîner des incidences sur les charpentes. Le taux de 50 % nous paraît plus raisonnable.

Porter de 30 % à 100 % la surface de couverture en énergie solaire des toitures des bâtiments neufs non résidentiels à compter du 1er juillet 2023 – autrement dit demain –, comme le proposent les auteurs de l’amendement n° 169 rectifié, me semble excessif. En revanche, porter ce taux à 50 %, comme le proposent les auteurs des amendements identiques n° 170 rectifié bis, 299 rectifié et 539 rectifié bis, me paraît co...

Le présent amendement vise à avancer de quatre ans, soit au 1er janvier 2024, la date d’entrée en vigueur de l’obligation d’installer des panneaux solaires sur les bâtiments publics et commerciaux existants dont la surface est supérieure à 250 mètres carrés. Cela permettrait un gain de temps.

... remercie M. le rapporteur du travail qu’il accomplit depuis plusieurs semaines. Le même problème se pose concernant les toitures et les parkings. La pénalité prévue en cas de défaut d’équipement est trop faible : 10 000 euros, c’est vraiment peu. Malgré cette pénalité, certains propriétaires renonceront à s’équiper. Comme il est difficile de calculer le montant de la pénalité en fonction de la surface, nous avons préféré fixer un montant, que nous avons porté à 25 000 euros, ce qui reste raisonnable.

...ral estime qu’il fait beaucoup pour les énergies renouvelables. Il ne faut surtout pas opposer les territoires : il faut plutôt parler de complémentarité. Je pense que la ville doit aussi optimiser son potentiel. Tel est le sens de l’amendement que je présente. Les bâtiments collectifs d’habitation sont un gisement très important de production énergétique, notamment photovoltaïque, en raison des surfaces importantes que représentent non seulement les toits, mais surtout les façades en ville. Nous en avons parlé lors de l’examen de l’amendement de notre collègue Ronan Dantec. Afin d’accélérer le développement des énergies renouvelables, les règles relatives à l’installation d’ouvrages de production d’énergie dans les copropriétés doivent être assouplies. Le présent amendement vise à simplifier ...