Interventions sur "agent"

...e un contrôle, même minimal. J'en viens à présent à la transposition de la directive du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne, qui constitue l'objet des articles 17 et 18 du projet de loi pour ce qui concerne la commission des lois. Visant l'ensemble des travailleurs de l'UE, cette directive a également vocation à s'appliquer aux agents publics travaillant dans les trois versants de la fonction publique, soit 5,66 millions de personnes au 31 décembre 2020. Sur les vingt-six articles que comporte la directive, un seul nécessite une transposition par la voie législative pour qu'elle puisse s'appliquer aux agents publics : il s'agit de l'article 4, qui introduit l'obligation pour les employeurs « d'informer les travailleurs des él...

J'ai une interrogation concernant l'article 17, qui prévoit le droit à l'information des agents publics, et donc notamment des agents territoriaux : quelles seraient réellement les nouvelles obligations pour les employeurs territoriaux ? Quelle serait la liste de documents à fournir ? Il me semble que, de manière générale, les agents des collectivités sont déjà informés de leurs conditions de travail.

J'ajoute que l'information des agents publics devrait plutôt avoir lieu en amont du concours qu'au moment de la prise de poste. La rédaction du texte prévoit-elle cette obligation d'information au moment de la candidature aux concours de la fonction publique ?

...sent aujourd'hui pas tous les mêmes obligations en matière d'information des travailleurs. D'autre part, les modalités d'application de cette règle seront précisées en France par un décret en Conseil d'État ainsi que par un arrêté ; il faudra donc attendre ce décret pour connaître la liste exacte des éléments devant être fournis. Si la quasi-totalité des informations est déjà à la disposition des agents, cette communication se fait de manière éparse et pourrait donc être rassemblée en un seul document.

Est-ce à dire qu'il faudrait réaliser un livret d'accueil pour les agents ?