Interventions sur "accompagnement"

... plus exhaustif possible, j'ai tenu à ré-échanger avec l'ensemble des acteurs que nous avions entendus l'année dernière : collectifs d'AESH, syndicats des personnels de l'éducation nationale, syndicat des personnels de direction, fédérations et associations de parents d'élèves, représentant des directeurs de maison départementale des personnes handicapées (MDPH), responsables de pôles inclusifs d'accompagnement localisés (Pial), direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO). Je remercie d'ailleurs vivement les collègues qui m'ont accompagnée dans ce travail d'audition. Je précise que nous ne disposons pas de tous les éléments chiffrés demandés à la DGESCO mais j'espère que nous aurons toutes les informations avant l'examen en séance. À l'issue de ce travail, je tire encore plus fort la sonnet...

...ion qui doit, en particulier en zones rurales, être calibrée en fonction du nombre d'enfants en situation de handicap. Après l'adoption conforme de ce texte que nous souhaitons, nous devrons encore légiférer. La prise en charge des élèves en situation de handicap est très diverse d'un département à l'autre ; un cadre national, à ce titre, ne serait pas inutile. Si les MDPH ouvrent des droits à l'accompagnement des enfants, l'éducation nationale prend plus ou moins en compte ces notifications et arbitre seule, en fonction des ressources humaines dont elle dispose, entre accompagnement collectif et accompagnement particulier. L'augmentation du nombre des AESH ne suffit pas aujourd'hui pour répondre à toutes les notifications des MDPH. Les écarts entre départements sont considérables, et le Girondin que j...

...tion. Il conviendrait de valoriser la formation initiale et continue tout au long de la carrière ; on offrirait ainsi aux AESH des perspectives d'évolution. La question de la multiplication des affectations, avec les temps de trajet associés, reste une préoccupation importante. La problématique de la pause méridienne est un également un sujet central, dans la mesure où l'on ne peut imaginer un accompagnement de ces élèves en situation de handicap avec des temps hachés et, fatalement, une mauvaise articulation des prises en charge. Concernant le statut et la condition des AESH, nous ne pourrons peut-être pas adopter de nouvelles mesures, qui seraient soient réglementaires, soient passibles de l'article 40. Le ministre de l'éducation a évoqué « l'acte 2 de l'école inclusive ». Au-delà du slogan, cet «...

... pour accompagner les enfants ; le risque de se retrouver avec des AESH en CDI, mais sans affectation, est donc assez limité. Le sujet de la formation de ces agents est très important. Connaissons-nous la position du Gouvernement ? Il serait fâcheux que ce dernier soit prêt à une « CDIsation » au bout d'un an et que le Sénat la refuse. M. Brisson souhaite avec raison engager une réflexion sur l'accompagnement global des enfants en situation de handicap. Je rappelle que les statuts de la fonction publique autorisent des mises à disposition ; cette hypothèse, au moins d'un point de vue statutaire, n'est pas à écarter. Il existe, en tout cas, des passerelles permettant d'innover sur le sujet.

Je déplore que vous n'ayez pu obtenir les informations nécessaires, notamment de la part de la DGESCO ; cela montre la transversalité et la fluidité de ce ministère... On dénombre 430 000 élèves en situation de handicap en 2022. On observe un manque important d'AESH, puisque seulement 56 % de ces élèves bénéficient d'un accompagnement humain : 67 % dans les classes du premier degré et 45 % dans celles du deuxième degré. La situation est donc alarmante, et il est difficile de s'étonner que certains parents fassent appel à des AESH privés. Il s'agit de s'interroger sur l'amélioration des conditions d'exercice des AESH. La revalorisation du statut et le niveau de rémunération sont des questions fondamentales. Le Conseil d'État, ...

...ESH, chevilles ouvrières de l'école inclusive : ils gagnent 850 euros par mois en moyenne, soit moins que le seuil de pauvreté qui se situe à 1 000 euros. Comment l'État accepte-t-il de créer ainsi des travailleurs pauvres ? L'organisation des Pial est parfois calamiteuse : certaines AESH passent plus de temps sur la route qu'auprès des élèves ! Dans certaines académies, des enfants n'ont pas d'accompagnement et les parents qui ont les moyens engagent des prestataires privés. Nous avons déposé des amendements pour améliorer leur statut et leurs conditions de travail dans le cadre de l'examen de la mission « Enseignement scolaire » du projet de loi de finances.

Le débat ne peut pas se réduire à la question du statut et de la « CDIsation ». Nous devons aborder ce problème sous l'angle de la définition d'une politique globale de l'accompagnement des enfants en situation de handicap durant le temps de l'école, qui, je le rappelle, ne se résume pas au temps de la classe. Le Sénat doit prendre l'initiative, peu importe ce que pense le ministre. L'éducation nationale est chef de file sur ce sujet, l'échec est patent. L'enjeu est d'améliorer la coordination des acteurs : communes, départements, régions, éducation nationale, etc. La « CDIsatio...