Interventions sur "handicap"

...proposition de loi, dont l'initiative revient à notre ancienne collègue députée de l'Ardèche, Michèle Victory, a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale en première lecture, le 20 janvier dernier. Elle concerne deux catégories de personnels indispensables à la réalisation d'un objectif que nous partageons tous, l'école inclusive : d'une part, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), d'autre part, les assistants d'éducation (AED). Il y a un an, avec Annick Billon et Max Brisson, dans le cadre de la mission d'information qui nous avait été confiée sur le bilan des mesures éducatives du quinquennat, nous avions lancé une première alerte sur les conditions d'emploi et de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap. Aussi, lorsqu'il m'a été proposé d...

...r une « CDIsation » qui ne s'appuierait pas sur une bonne évaluation des compétences et, surtout, pour faire en sorte que le système fonctionne bien. Dans le cadre des Pial, les AESH ne peuvent être affectés au-delà d'un rayon de 20 kilomètres. Il convient de ne pas rigidifier une organisation qui doit, en particulier en zones rurales, être calibrée en fonction du nombre d'enfants en situation de handicap. Après l'adoption conforme de ce texte que nous souhaitons, nous devrons encore légiférer. La prise en charge des élèves en situation de handicap est très diverse d'un département à l'autre ; un cadre national, à ce titre, ne serait pas inutile. Si les MDPH ouvrent des droits à l'accompagnement des enfants, l'éducation nationale prend plus ou moins en compte ces notifications et arbitre seule, e...

...ion initiale et continue tout au long de la carrière ; on offrirait ainsi aux AESH des perspectives d'évolution. La question de la multiplication des affectations, avec les temps de trajet associés, reste une préoccupation importante. La problématique de la pause méridienne est un également un sujet central, dans la mesure où l'on ne peut imaginer un accompagnement de ces élèves en situation de handicap avec des temps hachés et, fatalement, une mauvaise articulation des prises en charge. Concernant le statut et la condition des AESH, nous ne pourrons peut-être pas adopter de nouvelles mesures, qui seraient soient réglementaires, soient passibles de l'article 40. Le ministre de l'éducation a évoqué « l'acte 2 de l'école inclusive ». Au-delà du slogan, cet « acte 2 » me semble nécessaire, à la fo...

...trouver avec des AESH en CDI, mais sans affectation, est donc assez limité. Le sujet de la formation de ces agents est très important. Connaissons-nous la position du Gouvernement ? Il serait fâcheux que ce dernier soit prêt à une « CDIsation » au bout d'un an et que le Sénat la refuse. M. Brisson souhaite avec raison engager une réflexion sur l'accompagnement global des enfants en situation de handicap. Je rappelle que les statuts de la fonction publique autorisent des mises à disposition ; cette hypothèse, au moins d'un point de vue statutaire, n'est pas à écarter. Il existe, en tout cas, des passerelles permettant d'innover sur le sujet.

Je déplore que vous n'ayez pu obtenir les informations nécessaires, notamment de la part de la DGESCO ; cela montre la transversalité et la fluidité de ce ministère... On dénombre 430 000 élèves en situation de handicap en 2022. On observe un manque important d'AESH, puisque seulement 56 % de ces élèves bénéficient d'un accompagnement humain : 67 % dans les classes du premier degré et 45 % dans celles du deuxième degré. La situation est donc alarmante, et il est difficile de s'étonner que certains parents fassent appel à des AESH privés. Il s'agit de s'interroger sur l'amélioration des conditions d'exercice des...

...sonnelles. Ces emplois constituent parfois une opportunité pour certaines personnes dans leur parcours de vie, lorsqu'elles ont des capacités dans ce domaine : elles ne poursuivent d'ailleurs pas forcément une carrière d'AESH, mais cela leur permet de reprendre pied dans le marché du travail. N'ayons donc pas une vision trop sombre de la situation. Il faut veiller à prendre en compte le type de handicap ; certains élèves ont des handicaps comportementaux très gênants pour la classe. Il faut aussi travailler avec les communes, les départements, pour renforcer la médecine scolaire, les régions et l'État, pour les stages et l'orientation.

Nous sommes tous attentifs à la question des AESH, qui jouent un rôle crucial dans l'école inclusive. Tous les enfants doivent avoir accès à l'enseignement dans des conditions dignes. Les enfants en situation de handicap sont parfois victimes de harcèlement. Je salue ce texte qui constitue une avancée pour les AESH et les AED. Le ministère semble ouvert à une « CDIsation » au terme d'un an. Si nous sommes favorables à une « CDIsation » après trois ans, cela semble plus délicat après un an. Nous devrons trouver le bon équilibre pour sortir de la précarité les AESH et prendre des mesures efficaces dans l'intérêt de...

Le débat ne peut pas se réduire à la question du statut et de la « CDIsation ». Nous devons aborder ce problème sous l'angle de la définition d'une politique globale de l'accompagnement des enfants en situation de handicap durant le temps de l'école, qui, je le rappelle, ne se résume pas au temps de la classe. Le Sénat doit prendre l'initiative, peu importe ce que pense le ministre. L'éducation nationale est chef de file sur ce sujet, l'échec est patent. L'enjeu est d'améliorer la coordination des acteurs : communes, départements, régions, éducation nationale, etc. La « CDIsation » ne doit pas être le prétexte pour...

...itions de Max Brisson, mais je le rejoins lorsqu'il dit que notre commission s'honorerait à prendre ce sujet à bras-le-corps, en lien éventuellement avec la commission des affaires sociales. Ce travail s'inscrirait dans le prolongement de notre rapport sur le bilan des mesures éducatives du quinquennat. Nous aurions aussi à approfondir la question de la prise en charge des enfants en situation de handicap durant la pause méridienne. La proposition du ministère n'est pas de « CDIser » automatiquement tous les AESH après un an d'exercice. Comme je l'ai expliqué, il s'agit d'une possibilité et non d'une obligation. De plus, le Gouvernement pose une autre condition : lorsque des difficultés locales de recrutement le justifient. Nous en saurons peut-être plus ce soir en interrogeant le ministre à l'o...