Interventions sur "quartier"

...i du 30 septembre 1986. Le lot commun reste donc la diffusion temporaire via un émetteur pirate. L'argument du manque de fréquences ne peut désormais plus être invoqué pour les attributions de fréquences TNT. Pourtant, le CSA n'a attribué aucune fréquence TNT à une télévision associative, et ce malgré la double candidature de Zalea TV et de la Fédération nationale de vidéos de pays et de quartier, la FNVDPQ, et alors que la loi de 1986, en son article 29, dispose que : « Le CSA accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d'éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques e...