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... ministre, mes chers collègues, il s'agit d'un moment un peu inhabituel dans cette assemblée puisque nous inaugurons, ou presque, un nouveau système : les sénateurs réfléchissent et soumettent ensuite à leur commission, en l'occurrence à la commission des finances, un rapport sur un sujet particulier. Aujourd'hui, nous sommes appelés à débattre d'un rapport d'information sur le développement des télévisions de proximité, c'est-à-dire les télévisions locales. Dans ce domaine, c'est un lieu commun de le dire, la France n'a pas été particulièrement à l'avant-garde. Il y avait sans doute de bonnes raisons à cela. Néanmoins, je vois « vivre », ailleurs, depuis bien longtemps, soit depuis vingt-huit ans, une télévision de proximité qui connaît un taux d'audience très important : 80 % de la population, ...
...tre, mais vous le savez, que le lieu du débat est bien choisi. Sans vouloir dénigrer nos collègues députés, je rappelle que le Sénat, traditionnellement au fait des problématiques liées à l'aménagement du territoire, ou devrais-je dire des problématiques liées à l'aménagement des territoires, est l'endroit le mieux indiqué pour débattre du développement des services de proximité. À cet égard, les télévisions locales constituent des services de proximité par définition. Je remercie également la commission des affaires culturelles, qui a bien voulu me nommer rapporteur sur ce sujet. Enfin, je profite de cette déclaration liminaire pour excuser l'absence de M. Bernard Saugey, qui a été retenu par une obligation urgente. Il m'a demandé de parler en son nom. Comme l'a dit Claude Belot - et je ne pour...
M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis. ... puisque vous avez inauguré TV Tours, éditée par Touraine Télévision. À quand l'inauguration de « Bourgogne Télévision », monsieur le ministre ?
... de vue que l'avenir des chaînes locales ne passe pas, ou ne passe plus - à cet égard, le Sénat a été un élément déterminant de ce que l'on a appelé la « bascule » - par leur diffusion en mode analogique. Je rejoins encore ici notre ami et collègue Claude Belot. Ne nous voilons plus la face : si ce n'est déjà le cas aujourd'hui, le mode de diffusion analogique représentera bientôt le passé de la télévision dans de nombreux pays du monde. L'avenir de ces services sera la TNT ou ne sera pas, tant il est vrai que, s'agissant de la plupart des acteurs, l'obtention d'autorisations analogiques n'est que le bulletin d'entrée pour le passage vers le numérique hertzien. D'où ma deuxième question, monsieur le ministre, mais je ne serai sans doute pas le seul à la poser : quelle sera la place réservée aux se...
...ncontrées par France 3 concernant ce mode de diffusion. Si j'ai bien compris, cette chaîne devrait prochainement bénéficier de décrochages supplémentaires sur le fameux multiplex R1 afin de pouvoir diffuser simultanément deux éditions régionales voisines. Ce serait particulièrement intéressant pour le « quart-monde audiovisuel » dont ma région fait partie, elle qui ne reçoit pas les émissions de télévision régionales. Certes, d'aucuns me disent que nous pouvons nous en passer ; ce n'est donc peut-être pas si grave ! La possibilité de décrochages supplémentaires sur le multiplex R1 constitue certainement une bonne nouvelle pour le service public, et donc pour le service au public, même si je tiens à rappeler que France 3 n'est pas une chaîne locale et que les décrochages auxquels elle procède ne ré...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans son rapport d'information, Claude Belot s'est attaché à mesurer le degré de développement et les perspectives d'essor des télévisions locales en France. L'étude de la télévision locale en Europe et aux États-Unis nous apporte des informations intéressantes, ce dont nous ne pouvons que le remercier. Si nous sommes pour le développement des télévisions locales, il se pose toutefois une question : à quelles conditions ? Nous considérons, en effet, qu'il n'est pas opportun, pour ce faire, de brader la législation anti-concentrat...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d'évoquer à mon tour l'importante question des télévisions de proximité, je souhaite remercier M. le rapporteur spécial, Claude Belot, et M. le rapporteur pour avis, Louis de Broissia, qui sont à l'origine de ce débat intéressant et crucial. Celui-ci pourrait être résumé par la question suivante : une télévision locale ou de proximité, pour quoi faire ? La télévision de proximité, me semble-t-il, pose de véritables problèmes, que nous devons tenter de r...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le rapport de notre collègue Claude Belot, intitulé Pour le développement des télévisions de proximité en France. Au cours de ce débat, je ne cacherai pas ma sympathie pour les télévisions associatives, qui constituent la principale originalité des télévisions de proximité. Il était temps, grand temps de débattre de cette question, me semble-t-il, car, malgré certains progrès, qui doivent beaucoup, d'ailleurs, au mouvement associatif, la France dans ce domaine figure toujours pa...
...aser Rimbaud, « à adorer la liberté libre ». Qu'est-ce, en l'occurrence, que cette liberté libre ? C'est être non pas seulement avec le peuple, mais dans le peuple. C'est ne pas être « tautiste », comme l'a dit un jour Lucien Sfez en mêlant la tautologie - « je répète, donc je prouve » - et l'autisme - « je suis comme sourd et muet ». Dans le peuple, dans les associations militant en faveur des télévisions associatives et dans les cent vingt canaux recensés sur le câble par le CSA, voici quelques-uns des objectifs fixés : faire de la télévision avec les gens, et non sur les gens ; déconstruire, en pensées et en actes, le discours de la télévision dominante ; refuser le pouvoir des grands groupes qui instrumentalisent les télévisions, notamment le groupe Bouygues ; récuser la vilaine pratique du CS...
... du groupe Socpress de Dassault, notamment dans l'Ouest, du groupe France-Antilles-Comareg de Philippe Hersant - le fils de l'autre ! - notamment à TéléGrenoble. Et ce ne sont là que quelques exemples... Alors, comment sortir d'une telle situation ? Il s'agit, d'abord et avant tout, de mettre en place un solide modèle économique viable pour les télévisions associatives, à l'instar des radios associatives qui, malheureusement aujourd'hui, sont menacées par un projet de décret modifiant à la baisse leur fonds de soutien. Il y a, à mes yeux, quatre orientations envisageables. Premièrement, réserver aux télévisions associatives des fréquences sur la TNT et la haute définition. Il ne doit pas y avoir, en effet, de discrimination dans l'utilisation d'...
Cela n'est pas acceptable, d'autant moins que s'est ouverte « gouvernementalement » la publicité sur la distribution en janvier 2004, avec sa généralisation à partir de janvier 2007, les télévisions associatives n'en étant pas bénéficiaires et, d'ailleurs, ne la revendiquant pas. En définitive, la grande question est vraiment celle de la création d'un véritable fonds de soutien, qui garantirait cette nouvelle dimension de la liberté qu'est la télévision de proximité et dont tout un chacun peut faire l'expérience à travers cet échantillon de celles qui existent : 02 zone TV à Marseille, Tél...
Quatrièmement, les réflexions, actions, espérances des télévisions associatives de proximité, marquées par l'esprit de novation, de démocratie, garanti par des moyens dont le principal est constitué par un fonds de soutien. À l'évidence, les recommandations du rapport gouvernemental sont minoritaires dans l'opinion et, pour le moins, le Gouvernement devrait douter. À ce propos, j'ai envie de lui donner un conseil en forme de citation : un poète, « quand il dou...
M. Jack Ralite. En définitive, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de rédiger un texte de loi ou de prendre des décisions pour les télévisions associatives de proximité, pour le moins faut-il douter et accepter de s'enrichir avec les mille mains.
...atie. Mais décentraliser ne consiste pas seulement à transférer des compétences aux collectivités locales. Le processus de décentralisation doit s'inscrire dans un projet de société bien plus vaste. Il suppose de redynamiser et de développer les cultures régionales et l'information locale. C'est à l'aune de ces considérations que doit, à notre avis, être abordé le débat sur le développement des télévisions de proximité en France. C'est à l'aune de ces considérations qu'un tel débat prend toute son importance. Le développement des télévisions de proximité dans notre pays doit être érigé au rang de priorité dans nos politiques de l'information. C'est ce que montre très bien dans son excellent rapport d'information notre collègue Claude Belot, dont je tiens à saluer le travail. Le rapport Belot est...