Interventions sur "EPCC"

...me réjouis que nous arrivions aujourd'hui à l'aboutissement des travaux de suivi de l'application de la loi du 4 janvier 2002 que vous m'avez confiés. Je rappelle que cette loi avait été adoptée sur une initiative parlementaire de votre rapporteur. Elle instaure un cadre juridique nouveau dans le domaine culturel. Il est aujourd'hui évident que l'établissement public de coopération culturelle, l'EPCC, occupe une place très utile en venant compléter la « boîte à outils » des instruments juridiques à la disposition des acteurs de la culture. La loi de 2002 était très attendue, à la fois par les professionnels du secteur, par les élus et par le ministère de la culture, tous confrontés aux difficultés ou risques inhérents aux structures juridiques existantes. Je pense en particulier à l'associat...

...communes, les départements et les régions sont appelés à travailler ensemble et à associer leurs moyens. Un autre avantage de la loi du 4 janvier 2002 est d'avoir permis de prendre en considération la spécificité des différents services culturels. La structure pouvait prendre la forme d'un EPA ou d'un EPIC, et cette souplesse a été l'un des éléments déterminants qui ont assuré le succès réel des EPCC. En effet, le choix du statut d'établissement public a permis à la fois une souplesse de fonctionnement et une rigueur dans la gestion. Les institutions culturelles peuvent désormais mieux affirmer leur identité, dans une plus grande sécurité juridique et financière. Antérieurement, en effet, les structures traditionnelles permettant aux élus ou aux collectivités de mettre en oeuvre un projet n'...

.... L'expression artistique, sa diversité et son foisonnement forgent l'identité de notre pays et de nos collectivités. Elles contribuent fortement au développement et à l'attractivité de nos territoires. Je tiens donc à saluer le travail de notre rapporteur Ivan Renar, qui a su engager une réflexion en organisant des auditions et des tables rondes sur la mise en place, dans nos collectivités, des EPCC. Nous devons en effet tenir compte des conditions actuelles de développement de la création culturelle, d'abord au regard de l'évolution de la décentralisation, puisque la culture est essentielle au rayonnement de nos régions, ensuite parce que le périmètre de nos collectivités évolue. Dans un premier temps, notre collègue a rendu un rapport d'information, qui a mis en exergue tout l'intérêt des...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'EPCC est un outil juridique nouveau et il me semble de bonne méthode, y compris dans le domaine législatif, de se donner le temps de l'évaluation. Aussi, je souhaite dire ma satisfaction qu'une loi et ses textes d'application aient fait l'objet, à peine un peu plus de deux ans après leur promulgation, d'une forme d'audit constructif, sur l'initiative de leur instigateur. Ainsi, au regard des expérien...

...e de l'expérience de quelques années de pratique et d'observation, d'amender ce dispositif. Quatre années se sont écoulées, qui ont été marquées par le succès de ce nouvel outil juridique destiné aux structures culturelles gérées par plusieurs collectivités territoriales partenaires. Pour ne parler que de mon département, où la ville de Rouen a initié, dès 2002, pour son Opéra, l'un des premiers EPCC de France, en partenariat avec l'État et la région Haute-Normandie, un nouvel EPCC vient de se créer pour gérer le festival « Automne en Normandie », et un futur établissement est envisagé pour le pôle des Arts du cirque et de la rue d'Elbeuf. Quels étaient les objectifs visés lors de la création des EPCC ? Il s'agissait, premièrement, de confirmer l'implication des collectivités locales dans l...

...ement de la proposition de loi portant création des établissements publics de coopération culturelle, nous voilà à nouveau réunis dans cette enceinte pour corriger un dispositif dont l'enjeu est, ni plus ni moins, celui de la place des arts et de la culture dans notre société. Avant toute chose, je crois utile de rendre hommage à notre collègue M. Ivan Renar, qui est en quelque sorte le père des EPCC et qui, tout au long du processus d'élaboration de cette proposition de loi, a su associer l'ensemble des membres de la commission des affaires culturelles, bien au delà des clivages politiques qui traditionnellement sont les nôtres. C'était bien à cette question qu'il fallait répondre : quelle forme juridique donner à la nécessaire collaboration entre l'État et les collectivités territoriales p...

En écoutant ce débat, je suis bien conscient de la qualité de l'outil que représentent les EPCC et je comprends l'espérance que chacun nourrit à partir du travail de M. le rapporteur et des nombreuses consultations qu'il a animées. Je voudrais toutefois insister sur l'un des propos de M. Renar quand il nous a parlé du rapport qu'entretiennent les élus avec la création artistique. En ce moment en effet, et ce n'est pas nouveau même si le phénomène s'accélère, on assiste à une remise en cau...

...ce que je n'avais pas fait lors de mon intervention liminaire, que mon groupe votera ce texte. En cette période de mondialisation où se manifeste un grand besoin de sécurisation, laquelle est mise à mal par les critères de rentabilité et par les choix de court terme qui se traduisent de plus en plus souvent, dans le domaine culturel, par la recherche de l' « événementiel » et du spectaculaire, l'EPCC nous paraît devoir être un nouvel outil d'autant plus précieux qu'il vise avant tout à offrir des garanties en termes de qualité et de durée pour la réalisation des projets culturels. Nous le savons tous, la création, comme la recherche fondamentale, a besoin de perspectives de long terme. Cela correspond bien, nous semble-t-il, à l'esprit qui sous-tend l'institution des EPCC.