Interventions sur "décentralisation"

...fessionnels du secteur, par les élus et par le ministère de la culture, tous confrontés aux difficultés ou risques inhérents aux structures juridiques existantes. Je pense en particulier à l'association, très fragile, ou à la régie directe, mais aussi au syndicat mixte ou au groupement d'intérêt économique. Je précise que cette nouvelle structure juridique permet d'organiser, dans le cadre de la décentralisation et de la logique du cofinancement, le partenariat entre l'État et les collectivités territoriales ou entre ces dernières seules, si elles le souhaitent, pour la gestion d'équipements culturels structurants. Je me permets d'insister sur le côté « partenariat » de cette loi, qui ne s'applique pas de façon obligatoire : c'est un choix de gestion décidé par l'ensemble des partenaires. Répondant à u...

...e juste équilibre fixé par la loi de 2002 dans le partenariat culturel entre l'État et les collectivités locales. L'action dans le domaine culturel est une responsabilité partagée. À un moment où les communes, les départements et les régions contribuent fortement à l'aménagement culturel du territoire, il était nécessaire de créer un outil juridique adapté à cette coopération. En effet, avec la décentralisation, le pouvoir d'initiative des collectivités locales s'est considérablement développé et le financement public du développement culturel a suivi la même évolution. Aujourd'hui - ce chiffre est important et j'ai plaisir à le souligner chaque année en présentant le rapport pour avis sur le projet de budget pour la mission « Culture » -, les dépenses cumulées de collectivités locales représentent à p...

... développement et à l'attractivité de nos territoires. Je tiens donc à saluer le travail de notre rapporteur Ivan Renar, qui a su engager une réflexion en organisant des auditions et des tables rondes sur la mise en place, dans nos collectivités, des EPCC. Nous devons en effet tenir compte des conditions actuelles de développement de la création culturelle, d'abord au regard de l'évolution de la décentralisation, puisque la culture est essentielle au rayonnement de nos régions, ensuite parce que le périmètre de nos collectivités évolue. Dans un premier temps, notre collègue a rendu un rapport d'information, qui a mis en exergue tout l'intérêt des EPCC, mais aussi les difficultés de mise en place de ces nouvelles structures juridiques. L'objet des travaux était d'améliorer la loi et ses textes d'applica...

...faut d'une structure juridique prévalait parfois avant sa naissance. Cette nouvelle formule rencontre donc un succès, comme en attestent la création de nombreux EPCC et les multiples projets en cours. L'implication forte et ambitieuse des collectivités locales dans les politiques culturelles n'est plus à démontrer. À cet égard, si l'EPCC est un instrument juridique, il est aussi le symbole d'une décentralisation culturelle et artistique dynamique et féconde, qu'il contribue à mieux inscrire dans la vie. Pour autant, ce constat positif ne doit pas masquer les difficultés qui ont pu être repérées et soulignées par M. le rapporteur. Il revient maintenant à la représentation nationale de les corriger. La proposition de loi qui nous est soumise apporte, me semble-t-il, des réponses équilibrées aux deux princ...

...la région Haute-Normandie, un nouvel EPCC vient de se créer pour gérer le festival « Automne en Normandie », et un futur établissement est envisagé pour le pôle des Arts du cirque et de la rue d'Elbeuf. Quels étaient les objectifs visés lors de la création des EPCC ? Il s'agissait, premièrement, de confirmer l'implication des collectivités locales dans le domaine culturel, alors que les lois de décentralisation avaient laissé l'action culturelle en dehors de blocs de compétence. Pour ce faire, il paraissait nécessaire d'élaborer des instruments juridiques adaptés à la spécificité des services culturels, d'aménager les conditions de partenariats et de satisfaire la demande formulée par les élus locaux et les acteurs culturels. Afin de répondre à cet objectif, la loi visait, premièrement, à organiser un ...

...des affaires culturelles, bien au delà des clivages politiques qui traditionnellement sont les nôtres. C'était bien à cette question qu'il fallait répondre : quelle forme juridique donner à la nécessaire collaboration entre l'État et les collectivités territoriales pour contribuer, à l'échelon local, à la réalisation des objectifs nationaux dans le domaine culturel ? C'est dans cette optique de décentralisation et de démocratisation culturelles que la loi du 4 janvier 2002 avait créé les EPCC. Grâce à l'excellent travail d'expertise mené par M. Renar dans le cadre de la mission d'information que lui a confiée la commission des affaires culturelles, nous savons aujourd'hui que les EPCC ont largement rempli leur rôle. Ce ne sont pas moins de quinze EPCC qui ont vu le jour dans des domaines culturels vari...