Interventions sur "partenariat"

...e de la culture, tous confrontés aux difficultés ou risques inhérents aux structures juridiques existantes. Je pense en particulier à l'association, très fragile, ou à la régie directe, mais aussi au syndicat mixte ou au groupement d'intérêt économique. Je précise que cette nouvelle structure juridique permet d'organiser, dans le cadre de la décentralisation et de la logique du cofinancement, le partenariat entre l'État et les collectivités territoriales ou entre ces dernières seules, si elles le souhaitent, pour la gestion d'équipements culturels structurants. Je me permets d'insister sur le côté « partenariat » de cette loi, qui ne s'applique pas de façon obligatoire : c'est un choix de gestion décidé par l'ensemble des partenaires. Répondant à un besoin avéré, la formule de l'EPCC a donc du suc...

...t à fait exemplaire. Ladite loi tendait à permettre à l'État et aux collectivités territoriales de travailler en commun, en toute clarté, au service des politiques culturelles. Cela répondait à une demande ancienne des élus locaux, des créateurs, des artistes et des responsables culturels, qui souffraient quotidiennement de l'absence d'une structure de gestion permettant à la fois d'organiser le partenariat entre l'État et les collectivités locales et de répondre à la diversité des problèmes culturels. J'évoquerai rapidement le juste équilibre fixé par la loi de 2002 dans le partenariat culturel entre l'État et les collectivités locales. L'action dans le domaine culturel est une responsabilité partagée. À un moment où les communes, les départements et les régions contribuent fortement à l'aménagem...

...our finalité d'apporter des adaptations au texte fondateur du 4 janvier 2002. La proposition de loi part d'un constat positif et permet d'ajuster, voire d'assouplir, la structure juridique, conformément aux besoins. Les mesures énoncées apportent un assouplissement dans la composition du conseil d'administration. Il s'agit en effet de conforter la place de l'État, dans le respect de l'esprit de partenariat, de rendre facultative la présence du maire de la commune siège de l'établissement, de permettre la participation d'établissements publics nationaux et de fondations et, enfin, de préciser les modalités de l'élection des représentants du personnel. Ces points, qui peuvent paraître techniques, sont d'une importance majeure sur le terrain en termes à la fois de souplesse de mise en oeuvre et de ca...

...vivant, force est de constater qu'il a depuis lors démontré toute sa pertinence et qu'il répond à un réel besoin : il est aujourd'hui reconnu comme un véritable instrument juridique qui vient combler une carence dans la gestion spécifique des activités artistiques et culturelles. Loin de concurrencer les autres outils juridiques, l'EPCC, perçu comme une nouvelle alternative fiable, favorisant le partenariat entre collectivités et apportant de meilleures garanties de pérennité aux projets et aux établissements culturels et artistiques concernés, les complète et constitue une option supplémentaire quand le choix par défaut d'une structure juridique prévalait parfois avant sa naissance. Cette nouvelle formule rencontre donc un succès, comme en attestent la création de nombreux EPCC et les multiples pro...

...e quelques années de pratique et d'observation, d'amender ce dispositif. Quatre années se sont écoulées, qui ont été marquées par le succès de ce nouvel outil juridique destiné aux structures culturelles gérées par plusieurs collectivités territoriales partenaires. Pour ne parler que de mon département, où la ville de Rouen a initié, dès 2002, pour son Opéra, l'un des premiers EPCC de France, en partenariat avec l'État et la région Haute-Normandie, un nouvel EPCC vient de se créer pour gérer le festival « Automne en Normandie », et un futur établissement est envisagé pour le pôle des Arts du cirque et de la rue d'Elbeuf. Quels étaient les objectifs visés lors de la création des EPCC ? Il s'agissait, premièrement, de confirmer l'implication des collectivités locales dans le domaine culturel, alors ...

... les EPCC ont largement rempli leur rôle. Ce ne sont pas moins de quinze EPCC qui ont vu le jour dans des domaines culturels variés, parfois transversaux, comme le cinéma, le théâtre, la danse ou la lecture, et un nombre au moins aussi important d'établissements sont en cours de création. Les EPCC constituent désormais, pour les élus locaux et l'État, un cadre juridique adapté à l'indispensable partenariat qui doit prévaloir entre les acteurs publics de la culture, en associant rigueur de gestion et souplesse de fonctionnement, pour les équipements culturels structurants de nos territoires. M. Renar nous a toutefois rappelé, il y a quelques instants, les difficultés qui sont apparues dans le très original mode de fonctionnement et de gestion des EPCC. Leur mise en oeuvre a tout d'abord permis de ...

Nous avons accompli un travail qui a permis d'évaluer le texte et d'en corriger les imperfections, donc de l'améliorer et de le rendre plus efficace en vue des services qu'il doit rendre, car telle est bien sa destination. L'avenir de la République décentralisée est, à mon sens, dans le partenariat. Dans l'élaboration de ce texte, c'est aussi une certaine idée de la France et de la culture qui nous a guidés. Je le dis avec une certaine mélancolie, en pensant à un téléfilm qui a été diffusé hier soir et ce soir encore, et qui rappelle un certain nombre de vérités sur une période où les Français avaient su se mettre d'accord, autour du Conseil national de la Résistance et du général de Gaulle...