Interventions sur "epr2"

8 interventions trouvées.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur de la commission des affaires économiques :

...fère sur la simplification, sans répondre aux autres enjeux soulevés par la Présidente. Face à ces difficultés, je souhaiterais votre éclairage sur plusieurs points. En ce qui concerne l'article 1er, le champ de la relance du nucléaire ne pourrait-il pas être étendu ? Les professionnels nous ont indiqué que le délai de quinze ans était un peu juste pour réaliser le programme complet de quatorze EPR2. Par ailleurs, ne pourrait-on pas prévoir une plus grande neutralité technologique du texte, qui semble focalisé sur les EPR2, au détriment des SMR, des électrolyseurs d'hydrogène ou des réacteurs de quatrième génération ? S'agissant des articles 2 et 3, entendez-vous consolider une forme de pilotage interne spécifique aux procédures d'urbanisme, pour mieux coordonner l'ensemble ? Prévoyez-vous ...

Photo de Pascal MartinPascal Martin, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :

Le projet de loi qui nous est soumis permettra d'accélérer les procédures d'urbanisme et d'environnement nécessaires à la construction de nouveaux réacteurs EPR2 - le gain serait évalué à plusieurs mois, si l'on prend en compte les mesures réduisant les contentieux potentiels. Quels seront les délais d'instruction des autorisations de création, sous l'égide de l'ASN, et quels seront vos objectifs précis de mise en service de vos premières paires d'EPR2 ? Par ailleurs, les moyens humains de l'ASN vous semblent-ils adaptés au nombre des demandes d'instruct...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur :

...ES). Notre commission a également démontré son attachement à l'énergie nucléaire à l'occasion de ses travaux de contrôle. Je rappelle que la mission d'information transpartisane sur l'énergie nucléaire et l'hydrogène bas-carbone, que nous avons conduite avec mes collègues Jean-Pierre Moga et Jean-Jacques Michau, a plaidé en faveur de la construction de quatorze European Pressurized Reactors 2 (EPR2) et de 4 gigawatts (GW) de Small Modular Reactors (SMR), afin de maintenir un mix majoritairement nucléaire à l'horizon de 2050. Elle a aussi beaucoup insisté sur la résilience des réacteurs à l'égard du changement climatique et sur leur cyber-résilience. Dans le cadre de mes travaux préalables, j'ai entendu cent personnalités au cours de quarante-cinq auditions et j'ai reçu quarante contributio...

Photo de Pascal MartinPascal Martin, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :

... la filière, qui passe par le recrutement et la formation de personnels qualifiés, qui font cruellement défaut- le dernier grand chantier date de dix ans. Le second enjeu est celui de l'acceptabilité sociale de ce programme nucléaire à l'échelle nationale et à l'échelle locale. À cet égard, je m'inspire de la commune de Penly, où les élus et la population attendent beaucoup de l'implantation de l'EPR2, qui créera plus de 8 000 emplois. La politique énergétique doit être fondée sur des lignes claires, qui garantiront la relance du nucléaire. Je vous prie de bien vouloir m'en excuser, mais je vais devoir vous quitter pour participer à l'élection du président de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France).

Photo de Bernard BuisBernard Buis :

...chronophages et redondantes. Il s'inscrit dans le contexte de l'urgence climatique d'une part, de la crise de souveraineté et d'approvisionnement énergétique d'autre part. Nous avons non seulement besoin de faciliter le déploiement des énergies renouvelables, mais également de renforcer notre potentiel nucléaire, en mettant en place un nouveau programme de réacteurs nucléaires, en construisant 6 EPR2 et en étudiant 9 additionnels. Cette stratégie sera développée à l'été prochain, dans le cadre de la toute première loi de programmation énergétique. Les dispositions figurant dans ce texte permettront de mettre en oeuvre au plus vite cette stratégie énergétique fondée sur les énergies intermittentes et nucléaires. À cet effet, le texte présente un panel de mesures simples visant à faciliter le ...

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb :

...administration démesurée ! La réglementation, trop excessive, est amplifiée par des messages anxiogènes, qu'ils soient écologistes, catastrophistes, antinucléaires ou anti-élevages... Cet enchevêtrement administratif qui tue dans l'oeuf bon nombre de projets semble être la racine de nos maux. En ce début d'année 2023, ce texte est une lueur d'espoir, car il permettra de construire plus vite six EPR2 en dérogeant à des règles érigées jusqu'à présent en totems environnementaux... C'est une avancée considérable - je ne peux que m'en réjouir -, qui semblait encore impossible il y a peu de temps. Pour gagner en efficacité, l'exemple du nucléaire le montre, nous devons assouplir notre système normatif. J'espère également que nous avancerons, dans tous les domaines, vers cette même direction, en n...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur :

...article 45. Se pose un problème de coordination juridique. Nous ne pouvons pas parler de relance nucléaire alors que la législation actuelle prévoit la fermeture de centrales et la réduction de la part du nucléaire. Ensuite, nous devons avoir une vision : les débats doivent permettre à notre jeunesse de s'investir dans ces métiers. Nous nous rendons bien compte que le fait d'annoncer un nombre d'EPR2 donne une vision aux industriels. Pour répondre à notre collègue Fabien Gay, à l'avenir, il y aura de nouvelles technologies- les SMR, les réacteurs de quatrième génération, ou encore les électrolyseurs d'hydrogène électrolyseur à haute température (HTE). Cet élan est d'autant plus important que nous sommes dans un contexte de compétition internationale, et il faut le soutenir. Ces technologies...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur :

... COM-13 n'est pas adopté. Les amendements COM-32, COM-1 rectifié bis, COM-2 rectifié bis, COM-7 rectifié et COM-63 visent à modifier les conditions d'application des mesures de simplification prévues pour les projets de réacteurs nucléaires. Mon amendement COM- 32 prévoit de faire évoluer ces conditions sur quatre points : en préférant une durée de vingt ans ; en ciblant les SMR aux côtés des EPR2, parmi les réacteurs nucléaires visés ; en excluant des installations nucléaires de base pouvant accueillir des réacteurs certains centres de stockage et accélérateurs de particules ; en renvoyant la définition de la notion de « proximité immédiate », au décret en Conseil d'État, mentionné à l'article 8, dans la limite du plan particulier d'intervention. Les amendements COM-1 rectifié bis, COM-2...