Interventions sur "site"

Je salue la décision de maintenir en fonction la centrale de Gravelines et de lui ajouter deux nouveaux réacteurs, mais je m'interroge sur les déchets radioactifs qui constituent la question majeure qui se pose aux yeux des citoyens. Comptez-vous disséminer les sites destinés à leur gestion, comme les sites de production, ou les rassembler dans un site de stockage ? Ce texte est, certes, technique, mais il débouche aussi sur ce type de questions importantes relatives à la sécurité.

Une centrale a besoin d'eau ; qu'en est-il des sécheresses, alors qu'en Occitanie, par exemple, la pluviométrie a déjà baissé de 20 % ? Il s'agit d'un élément important, car cela pourrait mettre une centrale à l'arrêt, si l'eau venait à manquer ou si sa température était trop élevée, comme c'est le cas de la Garonne chaque été. Concernant la gestion des déchets, nous arrivons à saturation des sites de surface et le stockage à Bure n'a pas commencé. Comment peut-on envisager un tel programme alors que ces deux problématiques émergentes s'imposent ?

Ces nouveaux réacteurs seront donc installés sur des sites existants. Ont-ils vocation à se substituer aux installations déjà présentes, ou à s'y ajouter ? Dans cette seconde hypothèse, faudra-t-il déployer de nouvelles lignes électriques ? En outre, ces projets fonctionneront au mieux à partir de 2035 pour une soixantaine d'années. Comment prenez-vous en compte leur sûreté et leur sécurité dans le contexte des évènements extrêmes à venir, issus du cha...

Le foncier de ces nouveaux sites est-il déjà artificialisé ? Sinon, quel sera leur traitement dans le cadre de la stratégie zéro artificialisation nette (ZAN) ?

Quand l'annonce des nouveaux sites d'implantation des futures centrales aura-t-elle lieu ?

...janvier et de la tenue de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi sur les énergies renouvelables fixée à la fin du mois de janvier. Autre difficulté, le Gouvernement omet les consultations en cours, la Commission nationale du débat public (CNDP) ayant été chargée du débat sur l'évolution du mix énergétique, le programme du nouveau nucléaire et la construction de deux EPR2 sur le site de Penly. Enfin, le Gouvernement se focalise sur la simplification, éludant les questions pourtant cruciales relatives à l'actualisation de la planification énergétique, à la décision effective de construction des EPR2 - les six réacteurs annoncés comme les huit à l'étude -, et enfin aux moyens financiers et humains nécessaires, dont le devenir de la nouvelle régulation du nucléaire. Surtout, j...

Mon amendement COM-3 rectifié bis prévoit la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur le calendrier et les sites des futurs réacteurs nucléaires, ce qui est déjà prévu par mon amendement COM-61. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. L'amendement COM-3 rectifié bis n'est pas adopté.

L'amendement COM-6 prévoit la réalisation d'une étude de faisabilité et d'un débat public sur la construction de réacteurs nucléaires sur le site du Blayais, ce qui ne me semble pas opportun. Demande de retrait, sinon avis défavorable. L'amendement COM-6 n'est pas adopté. Mon amendement COM-33 a pour objet de permettre au juge administratif de recourir à une procédure de régularisation de l'instance pour les litiges engagés à l'encontre des actes pris dans le cadre des mesures de simplification applicables aux projets de réacteurs nuclé...

...océdure de réexamen des réacteurs nucléaires, au-delà de leur trente-cinquième année de fonctionnement. Mon amendement COM-31 apporte trois principales clarifications : il précise les conditions de réalisation de l'enquête publique ; il maintient le principe d'un rapport intermédiaire sur la sûreté, devant être remis tous les cinq ans ; il clarifie le fait que les modifications des réacteurs nécessitent une nouvelle autorisation en cas de modification substantielle, ou une autorisation ou une déclaration auprès de l'ASN en cas de modification notable. J'ai tenu à spécifier que les travaux soumis à déclaration ne pourront être que mineurs, puisqu'ils ne pourront modifier de manière significative le rapport de sûreté ou l'étude d'impact. De plus, l'ASN pourra émettre à leur sujet toute prescript...