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...endant à y consacrer des moyens plus importants. Le Gouvernement s’est également montré confiant. Il s’est d’ailleurs engagé à apporter des financements en conséquence, une fois des études complémentaires réalisées, pour « faire mieux, plus et plus vite ». Les déclarations récentes du Président de la République en faveur du développement des TER (trains express régionaux) métropolitains ou RER (réseaux express régionaux) dans les métropoles de France ne constituent, au fond, que la confirmation des ambitions qu’il convient de nourrir pour la desserte de nos territoires et de nos villes. Ce développement doit être solidaire, harmonieux et partagé. Nous savons que le mode de transport retenu sera le ferroviaire, mais cela ne saurait être en aucun cas un type d’aménagement opposant la ville et l...
...ctifs, quand on sait qu’un véhicule individuel, en comptant l’assurance, l’entretien ou encore le carburant, coûte en moyenne 5 000 euros par an aux automobilistes. Le transport ferroviaire n’est pas seulement écologique. Il est aussi un soutien majeur au pouvoir d’achat des Français, à condition que nous nous en donnions les moyens. Malgré la reprise de 35 milliards d’euros de la dette de SNCF Réseau et les fonds du plan de relance en faveur du fret et des trains de nuit, nous savons qu’il manque au moins 1 milliard d’euros par an aux gestionnaires d’infrastructures pour envisager un maillage équilibré du territoire et offrir une solution de mobilité de rechange à nos concitoyens. Et comme nous raisonnons sur le long terme, il eût été raisonnable de commencer dès maintenant. Tel fut d’ailleu...
Cependant, comment ne pas être dubitatif en entendant les annonces du Président de la République relatives à la construction de dix nouveaux RER, quand on sait sur ces travées qu’il manque des financements importants pour l’entretien du rail en France ? De l’avis de tous les acteurs du secteur, les montants prévus en matière de régénération du réseau par le nouveau contrat de performance entre SNCF Réseau et l’État sont très insuffisants. Ils ne permettront même pas d’enrayer la spirale de dégradation de ce réseau. Où sont passés les engagements d’investissements votés dans le cadre de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite LOM, dont j’étais le rapporteur ? La LOM devait garantir une programmation des investissements d...
... pouvoir d’achat et la reconquête industrielle. Il est également un vecteur de la transition écologique. Les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires saluent donc l’initiative de leurs collègues du groupe communiste et voteront la présente proposition de résolution. Sans un changement de braquet, les prochaines années seront marquées par un déclin inexorable de la performance du réseau – ce n’est pas moi qui le dis, c’est SNCF Réseau. Monsieur le ministre, c’est peu de dire que la politique globale des transports que vous menez aujourd’hui paraît insuffisamment structurée pour parvenir à l’objectif ambitieux de doublement de la part modale d’ici à 2030, tant pour les voyageurs que pour le fret. Pour le fret, l’atteinte de cet objectif de doublement nous permettrait simplement...
...s de 6 milliards d’euros, et 85 % des crédits inscrits au programme 203, « Infrastructures et services de transport », sont consacrés au ferroviaire. Le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France), a quant à lui été revalorisé à hauteur de 150 millions d’euros. La présente proposition de résolution souligne la nécessité d’assurer la régénération du réseau. Nous ne pouvons que partager cette ambition. Mais là encore, le contrat de performance signé entre l’État et SNCF Réseau prévoit une hausse des investissements, de manière à atteindre 2, 9 milliards d’euros pendant les dix prochaines années. Il convient de prendre acte de cet effort sans précédent. En ce qui concerne le fret ferroviaire, celui-ci doit sans aucun doute être soutenu, comme le pré...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « le progrès ne vaut que s’il est partagé par tous ». Au début des années 1990, la SNCF reprenait fièrement cette citation d’Aristote, en guise de slogan publicitaire. Pourtant, aujourd’hui, à l’heure où le développement du rail s’impose comme une arme incontournable pour limiter nos émissions de carbone et éviter la congestion du réseau routier, des voyageurs, partout dans notre pays, vivent au rythme de la galère des transports. Il s’agit de cette France qui se lève tôt et qui arrive en retard, de la France des trains à l’arrêt. Dans ma région des Hauts-de-France, les mêmes scènes se répètent quotidiennement pour les usagers du TER. Dans les gares devenues des salles des pas perdus, les voyageurs craignent chaque matin de déco...
...rix du passe Navigo de 10 euros au lieu de 15 euros ! Le prix reste excessivement élevé, mais il faudrait que les usagers se considèrent comme privilégiés ! En quoi le sont-ils quand les lignes sont surchargées, quand les rames circulent à des fréquences réduites et aléatoires, et quand le matériel roulant est parfois vieillissant ? Ailleurs, il n’y a plus de service. En un siècle, la moitié du réseau ferré français a fermé, monsieur le ministre. Les gares sont devenues des reliques, parfois transformées pour d’autres usages ou bien encore abandonnées, ce qui contribue au sentiment d’oubli que nourrissent certains de nos concitoyens vivant en zone rurale. Le transport de marchandises en pâtit aussi et ne représente que 9 % du secteur, contre 89 % pour le transport routier, pourtant plus coûte...
..., devant la commission, j’ai souligné la nécessité absolue de faire croître le secteur ferroviaire dans notre pays, tout en rappelant que les moyens mis sur la table n’étaient pas conformes à nos ambitions. Si nous souhaitons atteindre l’objectif, d’ici à 2030, d’un doublement de la part modale du rail à 20 % pour les voyageurs et à 18 % pour le fret, il nous faut investir massivement dans notre réseau, et cela sans perdre plus de temps. Afin de parvenir à ce doublement de la part modale du ferroviaire, la proposition de résolution prévoit de réduire la TVA sur les titres de transport en commun. Partageant ce souhait, je suis très heureux de vous rappeler, mes chers collègues, que l’amendement visant à abaisser à 5, 5 % la TVA sur les titres de transport, porté au nom de la commission de l’amé...
...ettement aggravé, de l’autre, tout cela dans un contexte d’urgence climatique : cette équation insoluble ne peut susciter, tôt ou tard, que l’explosion sociale. La politique ferroviaire, grande oubliée des dernières décennies, a fait l’objet d’un regain d’intérêt relativement récent. Nous payons au prix fort l’inertie des gouvernements qui se sont succédé. La régénération et la modernisation du réseau, quand elles sont progressives, sont bien moins coûteuses qu’un coup d’accélérateur porté sur des infrastructures dont l’âge moyen est d’une trentaine d’années, ce qui se traduit par un prix des péages deux fois plus élevé par rapport au reste de l’Europe. Pour ce qui est des trains de nuit, après les avoir tout simplement abandonnés en 2016, il aura fallu que nos voisins européens s’y intéresse...
...nent alors. Malgré cela, le train envahit l’actualité et devient un élément pivot de réponse aux crises de notre temps. Toutefois, l’acuité médiatique du train demeure inversement proportionnelle au pourcentage de PIB injecté chaque année dans le financement du transport public. Le retard pris est si grand que les investissements de régénération permettent tout juste de stopper la dégradation du réseau. Le montant d’investissement par habitant est ridiculement bas, seulement 40 euros en France quand il est de 395 euros en Suisse et 95 euros en Italie. Ce sous-investissement chronique s’est dernièrement manifesté par son nouveau totem – vous l’avez mentionné, mon cher collègue –, le contrat de performance. Ce document-cadre fait courir un risque majeur à nos infrastructures : il prévoit des inv...