Interventions sur "entre-deux-tours"

...d tour de scrutin. C'est pourquoi la proposition de loi que je porte prévoit que les deux dispositions de droit commun évoquées, relatives à la propagande et à la communication des résultats, ne s'appliquent pas aux élections sénatoriales. Plus précisément, l'interdiction de mener des actions de propagande pour les candidats aux élections sénatoriales serait levée uniquement pour la période de l'entre-deux-tours dans les départements concernés par le scrutin majoritaire. L'embargo sur les résultats, tel qu'il est prévu par le droit commun, serait, quant à lui, supprimé pour l'ensemble des départements, afin que les résultats des premiers tours de scrutin puissent être de nouveau communiqués dès la fin de la matinée. De plus, les résultats du second tour de scrutin et ceux des scrutins à la représentation...

...nsable dans les départements concernés par le scrutin majoritaire et bienvenu dans les départements visés par le scrutin proportionnel. En outre, il est pour le moins incongru d'interdire aux candidats qualifiés pour le second tour de faire campagne durant les quelques heures qui séparent la clôture du premier tour de l'ouverture du second. En permettant de déroger, pour la seule période de l'entre-deux-tours, à l'interdiction posée par l'article L. 49 du code électoral, l'article 1er de la proposition de loi apparaît comme une mesure de bon sens. Les candidats qualifiés au second tour seraient donc de nouveau autorisés à distribuer des tracts, envoyer des messages ou encore tenir des réunions électorales à ce moment-là. Je souhaite souligner que cette mesure ne remettrait aucunement en cause l'inter...

...mble. La proposition de loi de 2019 de notre collègue Alain Richard avait pour objet d'harmoniser les règles s'appliquant en matière de propagande la veille du scrutin. Or les élections sénatoriales sont soumises aux mêmes règles en dépit de leurs particularités, et les élections de 2020 ont mis en lumière des difficultés. Madame la ministre, j'entends vos recommandations, mais c'est bien dans l'entre-deux-tours que le temps est politique. Ce serait un voeu pieux que d'envisager un deuxième tour qui ne soit pas politique. C'est d'ailleurs ce qui fait vivre la démocratie. Si nous voulons sécuriser le temps de campagne de l'entre-deux-tours, il faudrait le formaliser davantage encore, et non pas le faire par simple parallélisme des formes. Dans ce cas, quid de l'intégration des dépenses liées au deuxième ...

Je suis favorable à cette proposition de loi, mais je rejoins les propos de Nathalie Goulet. Dans les faits, l'organisation des élections sénatoriales dans les départements ruraux ne se passe pas du tout comme vous le pensez :pendant l'entre-deux-tours, les grands électeurs déjeunent dans les restaurants de la ville et échangent des SMS. Quelle forme va prendre la propagande autorisée dans l'entre-deux-tours ? Il faut être prudent et précis en la matière.

Je suis favorable à cette proposition de loi, qui me semble logique : tout scrutin à deux tours implique une campagne entre les deux tours. Toutefois, pour les élections sénatoriales, l'entre-deux-tours s'organise dans un temps très contraint. S'agissant des dépenses, il faudrait les encadrer par rapport à l'enveloppe totale. Il en est de même pour la publicité. Évitons les éventuels excès de certains candidats lors du deuxième tour.

...la liberté d'expression des candidats avec, comme contrepartie, le contrôle du juge quant à la loyauté de l'expression des uns et des autres. Ce principe qui prévaut déjà appelle les candidats à la prudence. Aussi, j'approuve le fait que le Gouvernement rappelle ces principes de base aux candidats avant l'élection. Je veux souligner une règle qui sera encore plus prégnante dans la campagne de l'entre-deux-tours : toutes les dépenses engagées au profit d'un candidat et non pas forcément par lui-même sont considérées comme des dépenses de campagne. Enfin, je veux redire au Gouvernement qu'il faut refondre le code électoral, qui est un document juridique périmé. Il faut faire appel à la Commission supérieure de codification.