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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’année 2022 a été l’année la plus chaude jamais enregistrée en France. La première victime de ce climat caniculaire, la plus discrète, mais la plus durablement touchée, c’est l’eau. C’est un lieu commun de dire que l’eau nous est vitale, non seulement au sens biologique, mais aussi au sens économique. C’est une évidence de constater que le réchauffement climatique tend à la raréfier et que notre utilisation tend à la souiller. C’est donc une urgence, aujourd’hui, que de s’accorder sur des moyens efficaces de gestion de l’eau. Cécile Cukierman, Alain Richard, Jean Sol et...
On oppose souvent l’écologie à l’économie. Pourtant, les enjeux relatifs à l’une et à l’autre doivent être rapprochés. En effet, le constat du réchauffement climatique ou l’annonce de milliers d’espèces disparues ou menacées nous obligent à revoir nos modes de production et de consommation. Concernant la rareté de l’eau, la situation devient tendue. Dans nos territoires du Sud, des communes sont régulièrement ravitaillées en eau potable. Se posent donc plusieurs questions quant à la gestion de la ressource. Comment favoriser encore davantage le partage de l’eau dans un contexte de croissance démographique ? En trente ans, la consommation d’eau a doublé à l’échelle mondiale. Il faut donc raisonner globalement. ...
Madame la secrétaire d’État, je reviens sur l’irrigation agricole. Il faudrait que les agriculteurs qui demandent de l’eau soient formés. Actuellement, lorsqu’un agriculteur dépose une demande d’autorisation d’irriguer, on la lui accorde, à condition qu’il puisse financer cette irrigation, mais il n’est pas formé à la bonne utilisation de la ressource en eau et aucun projet n’existe en ce sens. Il doit être possible d’avancer sur ce point. En matière d’utilisation des eaux usées, des expérimentations sont en cours, ...
... printemps. Toutefois, la ressource en eau se raréfie. Encore fortement agricole, le département des Deux-Sèvres figure parmi les plus touchés par les effets de la sécheresse. Confrontés au premier chef aux aléas liés au changement climatique, les agriculteurs deux-sévriens ont dû et ont su s’organiser pour maintenir leur production en qualité et en quantité. Réunis au sein d’une coopérative de l’eau, ils se sont engagés dans la réalisation de retenues de substitution afin d’alléger la tension sur la ressource en eau, ces réserves permettant de stocker de l’eau en période hivernale. Il convient de rappeler que ce projet a été lancé voilà une dizaine d’années, après concertation, avec l’accord des hydrogéologues, de l’État, des collectivités territoriales, des associations environnementales e...
Madame la secrétaire d’État, le 25 novembre dernier, un arrêté plaçait le département de la Corrèze en « vigilance », après plusieurs mois en situation de limitation des usages de l’eau. L’état de sécheresse de cet été s’est étendu à l’automne. La question de la quantité de la ressource en eau dans notre pays se pose donc plus que jamais. D’un point de vue tant économique qu’écologique, la gestion de l’eau est indispensable. Je prendrai l’exemple de l’agriculture : les sécheresses que nous connaissons depuis plusieurs années ont un impact sur notre souveraineté alimentaire. Not...
L’eau est un bien commun inaliénable. On a longtemps cru que, en France, son accès était garanti pour tous et pour tous les usages. Toutefois, en 2022, 80 % des départements furent soumis à des obligations de restriction, dès l’hiver pour certains d’entre eux. Les sécheresses inédites et intenses annoncent un niveau jamais atteint du bouleversement climatique, qui a touché le cycle même de l’eau. Ce n...
L’eau est un bien fondamental. Sa gestion quantitative et qualitative occupe une place centrale dans nos politiques publiques, aussi bien localement que nationalement. L’été dernier, l’ensemble de notre pays a été touché par la sécheresse, des restrictions d’usages, plus ou moins sévères, ont été mises en œuvre. Ce fut le cas dans le Finistère. Depuis 2001, la France métropolitaine a perdu 14 % de ses...
Je tiens, tout d’abord, à remercier le groupe Les Républicains, à qui nous devons ce débat sur la gestion de l’eau. Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite vous alerter sur une question déterminante qui a l’avantage d’allier les deux sujets préoccupants du moment : gestion de nos énergies et gestion de l’eau. Je parle ici des barrages hydroélectriques et des lourds enjeux qu’impliquent la mise en concurrence pour l’attribution de leur exploitation et le renouvelle...
En France, nous n’avons pas attendu la directive-cadre sur l’eau, puisque, depuis leur création en 1964, le combat quotidien des agences de l’eau est d’assurer le bon état des eaux. Érigées en six établissements publics, elles ont pour mission de lutter contre les pollutions de l’eau en garantissant la protection des milieux aquatiques. Après avoir subi des baisses d’effectifs continues, allant jusqu’à la suppression de plus de 20 % de leurs emplois, leurs mo...
...etien des réseaux est relativement bien assuré dans les grandes communes, ces réseaux ont souvent plus de soixante ans dans les petites communes et ces dernières rencontrent par ailleurs des difficultés importantes de mise aux normes des installations d’assainissement non collectif, particulièrement onéreuse pour les usagers. Madame la secrétaire d’État, comment comptez-vous donner aux agences de l’eau les moyens d’accompagner les collectivités qui ont à faire face à ces enjeux importants à l’aune du changement climatique ?
En réduisant les moyens financiers des agences de l’eau, vous transférez la charge aux collectivités territoriales, donc aux contribuables locaux, notamment au travers de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi).
Face aux défis de notre époque, notamment le changement climatique, le principe selon lequel « l’eau paie l’eau » reposant essentiellement sur les seuls usagers est dépassé. La solidarité nationale doit s’exprimer. L’eau n’est pas une marchandise, elle est un bien commun de l’humanité. À ce titre, nous devons en garantir l’accès et la gestion par la création d’un grand service public national, seul capable, de notre point de vue, de résoudre la globalité des enjeux relatifs à l’eau.
L’été 2022 marquera indéniablement un tournant dans la relation de notre pays à l’eau. Avec trente-trois jours de canicule, des restrictions d’eau dans quatre-vingt-treize départements, des épisodes de sécheresse et d’inondations soudaines, les Français ont pris conscience des effets du réchauffement climatique et d’une ressource en eau rare et à se partager. Les événements extrêmes que nous avons connus ont exacerbé les tensions autour de l’eau entre utilisateurs agricoles et in...
L’eau, cet « or bleu », fait partie de notre quotidien et l’on oublie souvent combien elle est précieuse. Au cœur de notre alimentation, de notre hygiène, de nos loisirs, mais aussi de notre économie, elle est essentielle. C’est un bien universel. En 2022, la Bretagne a subi une sécheresse record, entraînant une pénurie d’eau durant l’été. Aussi, l’État a placé la région en alerte pendant plusieurs mo...
Madame la secrétaire d’État, si elle a été positive sur certains points – je pense aux assurances agricoles, même si la question d’une alternative à l’usage de la moyenne olympique reste en suspens –, la démarche du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique est restée inaboutie sur la question de la ressource en eau et de ses usages. Au mois de mai 2022, le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) remettait un rapport d’évaluation de quinze projets de territoire pour la gestion de l’eau développés en France, assorti de recommandations de nature à améliorer cette a...
Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Je souhaite que les PTGE fassent partie du plan que vous avez annoncé. Pour votre gouvernement, l’eau, dans ses divers aspects et fonctions, devrait être érigée au rang de grande cause nationale et faire l’objet d’un plan Marshall – je pèse mes mots. Le Gouvernement met en œuvre des règles d’exception pour accélérer le développement de la production d’énergie. Nous attendons de sa part la même approche pour la question non moins cruciale qui est celle de l’eau, à usage agricole en particulier, m...
...trale nucléaire, le potentiel des petites centrales hydroélectriques est encore largement inexploité. D’autre part, les récents éléments climatiques extrêmes sont venus nous rappeler que les seuils, barrages et retenues d’eau pouvaient constituer des atouts pour prévenir les inondations. Il en va de même en matière de sécheresse : lors d’une récente audition au Sénat, le directeur de l’agence de l’eau Loire-Bretagne a souligné le rôle positif des retenues d’eau dans ce domaine. Les agences de l’eau consacrent aujourd’hui d’importantes sommes à la destruction des barrages. Cet argent ne serait-il pas mieux employé s’il servait à l’entretien des barrages et à leur mise en valeur énergétique, ou encore à l’entretien des canalisations d’eau et d’assainissement et à celui des stations d’épuration ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons besoin d’eau et nous avons de l’eau ! Toutefois, le contexte climatique change et le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) prévoit des modifications spatiales et temporelles des précipitations. Il pleuvra toujours autant, mais les pluies diminueront de l’ordre de 16 % à 23 % en été au profit d’épisodes plus intenses lors d’autres saisons, comme l’indique également l’étude Explore 2070. Pour dire les...
M. Cédric Vial. Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous me dire pourquoi il est vertueux et écologiquement remarquable pour un particulier de stocker l’eau de pluie dans une citerne pour s’en servir quand il en a besoin et pourquoi il n’est pas vertueux de faire exactement la même chose quand il s’agit de retenues collinaires à des fins agricoles, touristiques ou industrielles ?
...ant, le travail scientifique, que je vous appelle à mettre au-dessus des idéologies, et les récents rapports de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) et de la délégation sénatoriale à la prospective nous incitent à déployer une véritable stratégie à long terme pour la gestion de notre ressource en eau. Le remède est pourtant simple : nous avons de l’eau si nous savons la garder. Créer des retenues collinaires, favoriser le stockage domestique de l’eau de pluie, améliorer l’infiltration dans les nappes phréatiques, réutiliser les eaux usées – mais on peut aussi produire de la neige ou créer davantage d’espaces végétalisés –, stocker l’eau quand il y en a trop, la garder pour la réutiliser quand il y en a moins et quand on en a besoin : c’est ains...