Interventions sur "ressource"

...unes, qui doivent être dotées des moyens de l’exercer, sauf à ce qu’elles décident, volontairement, de son transfert. En particulier, la discussion sur les moyens de cette gestion locale ne saurait faire l’économie d’une réflexion précise quant aux moyens des agences de l’eau. Celles-ci constituent les principaux relais des politiques de l’eau et des programmes pluriannuels d’intervention. Leurs ressources, d’environ 2 milliards d’euros, proviennent pour 80 % des redevances des usagers. Le périmètre de leurs interventions s’élargit toutefois continuellement, y compris au-delà de la fourniture d’eau potable et de l’assainissement, jusqu’à divers investissements ayant trait au petit cycle comme au grand cycle de l’eau. Lors du débat organisé sur leur financement, ici même, au Sénat, au mois de jan...

...e rapprochés. En effet, le constat du réchauffement climatique ou l’annonce de milliers d’espèces disparues ou menacées nous obligent à revoir nos modes de production et de consommation. Concernant la rareté de l’eau, la situation devient tendue. Dans nos territoires du Sud, des communes sont régulièrement ravitaillées en eau potable. Se posent donc plusieurs questions quant à la gestion de la ressource. Comment favoriser encore davantage le partage de l’eau dans un contexte de croissance démographique ? En trente ans, la consommation d’eau a doublé à l’échelle mondiale. Il faut donc raisonner globalement. Pour ce qui est de la filière agricole, l’irrigation devrait s’accompagner de formations obligatoires et de quotas par production. Quant à la consommation d’eau potable, malgré les messages...

Madame la secrétaire d’État, je reviens sur l’irrigation agricole. Il faudrait que les agriculteurs qui demandent de l’eau soient formés. Actuellement, lorsqu’un agriculteur dépose une demande d’autorisation d’irriguer, on la lui accorde, à condition qu’il puisse financer cette irrigation, mais il n’est pas formé à la bonne utilisation de la ressource en eau et aucun projet n’existe en ce sens. Il doit être possible d’avancer sur ce point. En matière d’utilisation des eaux usées, des expérimentations sont en cours, mais je plaide pour que ce genre d’initiatives se développe davantage.

...quantité suffisante. Dans un contexte d’adaptation aux effets du changement climatique, des solutions sont à rechercher pour que les activités consommatrices d’eau puissent se poursuivre. Dans le domaine agricole, la réponse passe en partie par la possibilité de continuer à irriguer, même pendant les périodes de sécheresse, lesquelles, certaines années, débutent dès le printemps. Toutefois, la ressource en eau se raréfie. Encore fortement agricole, le département des Deux-Sèvres figure parmi les plus touchés par les effets de la sécheresse. Confrontés au premier chef aux aléas liés au changement climatique, les agriculteurs deux-sévriens ont dû et ont su s’organiser pour maintenir leur production en qualité et en quantité. Réunis au sein d’une coopérative de l’eau, ils se sont engagés dans la r...

Madame la secrétaire d’État, le 25 novembre dernier, un arrêté plaçait le département de la Corrèze en « vigilance », après plusieurs mois en situation de limitation des usages de l’eau. L’état de sécheresse de cet été s’est étendu à l’automne. La question de la quantité de la ressource en eau dans notre pays se pose donc plus que jamais. D’un point de vue tant économique qu’écologique, la gestion de l’eau est indispensable. Je prendrai l’exemple de l’agriculture : les sécheresses que nous connaissons depuis plusieurs années ont un impact sur notre souveraineté alimentaire. Notre agriculture perd des parts de marché aux échelons européen et international. Gérer l’eau suppose qu...

...a couche atmosphérique, baisse et non-reconstitution des nappes phréatiques – qui impose des changements de pratiques dans tous les secteurs : vie quotidienne, nucléaire, industrie, agriculture. Si cette dernière est parfois montrée du doigt, elle peut être aussi source de solution en s’adaptant à des cultures plus économes en eau et en favorisant le stockage carbone. Face à la raréfaction de la ressource, le partage de l’eau devient un enjeu crucial, objet de conflits, parfois dramatiques comme à Sivens avec la mort de Rémi Fraisse. C’est le cas aussi autour des bassines. De ce point de vue, l’assimilation des protestations à de l’« écoterrorisme » ne résout rien, au contraire. Les chercheurs alertent sur le caractère structurel des modifications en cours. Madame la secrétaire d’État, pensez-vou...

...est un bien fondamental. Sa gestion quantitative et qualitative occupe une place centrale dans nos politiques publiques, aussi bien localement que nationalement. L’été dernier, l’ensemble de notre pays a été touché par la sécheresse, des restrictions d’usages, plus ou moins sévères, ont été mises en œuvre. Ce fut le cas dans le Finistère. Depuis 2001, la France métropolitaine a perdu 14 % de ses ressources en eau renouvelable par rapport à la période de référence précédente. À la suite des assises de l’eau et après le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique, il est donc nécessaire d’aller plus vite et plus loin, alors que, nous le savons, le réchauffement climatique intensifiera la durée et l’intensité de ces épisodes. Dans cette volonté d’accélération, rappelons ici ...

L’été 2022 marquera indéniablement un tournant dans la relation de notre pays à l’eau. Avec trente-trois jours de canicule, des restrictions d’eau dans quatre-vingt-treize départements, des épisodes de sécheresse et d’inondations soudaines, les Français ont pris conscience des effets du réchauffement climatique et d’une ressource en eau rare et à se partager. Les événements extrêmes que nous avons connus ont exacerbé les tensions autour de l’eau entre utilisateurs agricoles et industriels, usagers et défenseurs de la biodiversité. L’arrêt de certaines productions industrielles, la production d’électricité via les centrales hydroélectriques perturbée, la perte de productions agricoles, etc. : les conséquences de la...

...acé la région en alerte pendant plusieurs mois. Face à la crise, il a fallu trouver des solutions et chacun a dû être raisonnable dans sa consommation d’eau. En Bretagne se pose une difficulté majeure : le sous-sol comptant très peu de nappes phréatiques, l’approvisionnement se fait essentiellement par des eaux de surface ; or les pluies insuffisantes, la canicule estivale et l’utilisation de la ressource ont fragilisé nos réserves. Cette sécheresse a fait craindre une rupture de l’alimentation en eau potable, notamment dans les Côtes-d’Armor. La ressource, pourtant bien gérée par le syndicat départemental, s’est retrouvée fragilisée. L’été a aggravé le phénomène. Pour rappel, dans le département, la consommation journalière globale d’eau potable est de 130 000 mètres cubes : 65 % pour les partic...

Madame la secrétaire d’État, si elle a été positive sur certains points – je pense aux assurances agricoles, même si la question d’une alternative à l’usage de la moyenne olympique reste en suspens –, la démarche du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique est restée inaboutie sur la question de la ressource en eau et de ses usages. Au mois de mai 2022, le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) remettait un rapport d’évaluation de quinze projets de territoire pour la gestion de l’eau développés en France, assorti de recommandations de nature à améliorer cette approche collective de gestion de l’eau à l’échelle des bassins versants ou des ressources. Dans ...

...sens, que je vous invite à préférer au dogme et au discours militant, le travail scientifique, que je vous appelle à mettre au-dessus des idéologies, et les récents rapports de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) et de la délégation sénatoriale à la prospective nous incitent à déployer une véritable stratégie à long terme pour la gestion de notre ressource en eau. Le remède est pourtant simple : nous avons de l’eau si nous savons la garder. Créer des retenues collinaires, favoriser le stockage domestique de l’eau de pluie, améliorer l’infiltration dans les nappes phréatiques, réutiliser les eaux usées – mais on peut aussi produire de la neige ou créer davantage d’espaces végétalisés –, stocker l’eau quand il y en a trop, la garder pour la réutilis...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, n’en déplaise au Président de la République, la gestion de la ressource en eau est fortement prévisible et le récent rapport d’information de la délégation sénatoriale à la prospective démontre la nécessité de repolitiser d’urgence cette question. L’hiver que nous connaissons est tout aussi inquiétant que l’été caniculaire auquel nous avons fait face et qui n’a pas épargné le bassin de la Loire que je connais bien. En l’absence de précipitations massives dans les pr...

...iation, appréciée au plus près des élus. Aussi, au regard de ces trois éléments essentiels – liberté de décision, clarification, différenciation –, le maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences facultatives des communautés de communes permettra de satisfaire les objectifs que vous avez évoqués précédemment, madame la secrétaire d’État : limiter le gaspillage, partager la ressource, sécuriser l’accès à l’eau potable, donc décentraliser la politique de l’eau. Madame la secrétaire d’État, quelles sont les raisons et les motivations qui interdisent aujourd’hui de maintenir les compétences eau et assainissement dans les compétences facultatives des intercommunalités ?

Madame la secrétaire d’État, comme l’a indiqué la délégation sénatoriale à la prospective dans son excellent rapport d’information, la question du financement est au cœur de la problématique de l’eau. À l’instar d’autres départements, l’Ardèche a souffert d’une sécheresse d’une rare intensité en 2022. Celle-ci a duré de mai à novembre et a réduit drastiquement les ressources hydriques. Ce déficit de pluviométrie a affecté tous les usages de l’eau, qu’il s’agisse des réseaux d’eau potable, de l’agriculture, de l’industrie ou des loisirs. Si des mesures de restriction ont été prises pour affronter cette crise, nous savons que cette pénurie historique et son lot de records de températures n’auront demain plus rien d’exceptionnel. Les communes et leurs groupements de...

...seurs, il y a quelques années, qui ont faire preuve d’un obscurantisme dangereux sur le nucléaire. En effet, malgré de multiples rapports vous alertant sur la perte de notre souveraineté alimentaire et sur notre dépendance de plus en plus grande aux importations de produits alimentaires, vecteur d’émissions de carbone toujours croissantes, vous vous obstinez à vouloir sanctuariser à tout prix la ressource en eau. Vous allez même, dans votre délire catastrophiste, jusqu’à faire croire que l’eau serait une ressource épuisable et non renouvelable, comme si sa non-utilisation et le refus de la stocker permettraient de mieux se prémunir des manques à venir. Réduire, par la peur, la culpabilité et l’interdit – en un mot, par dogme –, les usages de l’eau potable à la seule alimentation humaine et sanct...

Vous l’avez constaté, madame la secrétaire d’État, les interventions de mes collègues démontrent que le système de gestion de l’eau de notre pays est à revoir de fond en comble. Ce débat s’inscrit dans une série d’initiatives de la Haute Assemblée pour traiter cette ressource si importante, car, vous l’avez bien entendu, des problèmes demeurent. Notre ancien collègue Henri Tandonnet et notre collègue Jean-Jacques Lozach ont déjà tiré la sonnette d’alarme en 2016, au travers d’un excellent rapport d’information de la délégation sénatoriale à la prospective intitulé Eau : urgence déclarée. Celui-ci soulignait notamment l’importance du gaspillage d’eau. N’en cit...

Si le Sénat a bien alerté l’État sur le sujet, disais-je, rien n’a changé ! Que voulez-vous, mes chers collègues, au Sénat, nous avons souvent raison trop tôt ; c’est notre croix… En réalité, nous avons oublié que l’eau était une ressource non qui se crée, mais qui se gérait ; or, pardon de le dire, nous ne savons pas la gérer, Cédric Vial l’a rappelé. Alors que d’autres pays, pourtant proches de nous, comme l’Espagne, l’Italie ou le Portugal, se sont lancés dans la réutilisation des eaux usées et dans la construction de réserves de substitution, nous continuons, nous, à regarder ces milliards de mètres cubes être gaspillés… Autre...

Cette réforme s’impose ! Nous devons fixer un nouveau cadre – attention, pas de nouvelles normes, mais bien un nouveau cadre, plus lisible, plus accessible, pour permettre un usage efficace de cette ressource. Madame la secrétaire d’État, vous nous avez donné un certain nombre d’avis, mais je souhaite désormais que l’on transforme le verbe en actions concrètes !