Interventions sur "eau"

...transition écologique ne peut pas davantage s’accomplir dans un contexte de rejet social. En cherchant à « starifier » à tout crin une vision anti-voiture, vous avez omis de sanctuariser le seuil d’acceptabilité, totem de justice sociale intimement mêlé à la réussite de la mesure. À vouloir ménager un seul pan de la population, vous mécontentez tout le monde. Figés dans une sorte de sectarisme bureaucratique, vous chassez même, par l’application maximaliste de ces mesures, ce qui fait la richesse d’une nation, la classe moyenne, laquelle symbolise aujourd’hui, malgré elle, la paupérisation de notre Nation. Entre les plaidoyers acquis sur le marché de la peur et entendus sur les terrains de l’écologisme politique et les tenants du laissez-faire, une voie d’équilibre existe, autre que la fabri...

... dépassent les seuils, le calendrier d’interdiction fixé dans la loi concerne, à partir du 1er janvier 2023, les véhicules relevant du Crit’Air 5 – les véhicules diesel de plus de 22 ans, soit 6 % du parc –, à partir du 1er janvier 2024, les véhicules relevant du Crit’Air 4 – les véhicules diesel de plus de 17 ans, soit 8 % du parc – et, à partir du 1er janvier 2025, les Crit’Air 3, qui comptent beaucoup de voitures diesel et quelques voitures à essence. Je le répète, toutes les accélérations de calendrier procèdent de décisions territoriales et ne sont en aucun cas liées à une décision que le Gouvernement aurait soutenue, accompagnée ou justifiée. En elle-même, la ZFE ne vise pas à réduire le nombre de voitures, comme je l’entends parfois, elle vise à diminuer la circulation des modèles pol...

...abonder ses aides, déjà fortes, pour prendre en compte l’inflation. L’État doit se montrer à la hauteur. Les ZFE seront un succès si un choc d’offre de transports collectifs vient répondre aux interdictions. Là aussi, l’État et la SNCF doivent être au rendez-vous. Depuis le 11 décembre, les Bas-Rhinois ne le ressentent pas ainsi : suppressions de trains, retards et fiasco, selon certains, du nouveau réseau express métropolitain, qui perd chaque jour en crédibilité. L’État doit peser sur la SNCF pour qu’elle réagisse rapidement. Ce dernier n’a pas tenu son engagement d’assurer aux ZFE, en 2022, un système de contrôle-sanction automatisé. Il faut se reprendre vite et bien, en assurant le retour vers les collectivités concernées de l’essentiel du produit des amendes. Ainsi, Lyon attend un cale...

...tés à un défaut de bancarisation, malgré une mise en place théorique. Nous avons relevé les plafonds d’aides, en faisant en sorte, tant pour la prime à la conversion que pour le bonus écologique, de les élargir à la moitié des Français – sans entrer dans les détails, ce sont globalement les cinq premiers déciles qui ont droit aux aides maximales… La surprime ZFE de 1 000 euros constitue une nouveauté. Elle peut aller jusqu’à 3 000 euros à partir du moment où les collectivités locales apportent un coup de main. Il existe aussi un dispositif de microcrédit. La plupart de ces aides ne sont pas éligibles seulement pour le neuf, mais aussi pour l’occasion. Une partie d’entre elles concerne également les véhicules thermiques Crit’Air 1 afin de tenir compte à la fois de la disponibilité des véhic...

...eux groupes de travail se réuniront pour la première fois le 12 janvier, soit le jour de la nomination du coordinateur interministériel. L’objectif est de consacrer, tous les deux mois, un temps spécifique à divers sujets, en particulier l’harmonisation et l’accessibilité sociales. La fin des travaux est prévue pour juin prochain, afin d’apprécier les mesures à mettre en œuvre. La question du niveau des aides et du type d’accompagnement dont les collectivités bénéficient, ou souhaiteraient bénéficier, sera au cœur des discussions. En ce qui concerne les aides, vous pouvez prétendre à un prêt à taux zéro depuis le 1er janvier 2023 si vous vivez dans une ZFE. De surcroît, vous bénéficiez d’une surprime à la conversion. En sus de ces deux dispositifs spécifiques aux ZFE, les aides classiques ...

Depuis de nombreuses années, nous savons que la pollution atmosphérique a des conséquences néfastes sur la santé humaine. Santé publique France estimait en 2021 à 40 000 le nombre de décès prématurés par an dus à la pollution de l’air. Dans le Grand Lyon, métropole où je vis, plus de 15 000 personnes sont exposées à un niveau excessif de dioxyde d’azote. Il y a urgence et la France est à la traîne ! Or la mise en place de ces ZFE se fait plus ou moins difficilement selon les territoires. Les collectivités ont besoin du soutien de l’État pour assurer le succès du dispositif. La répétition étant l’art de la pédagogie, j’aimerais avoir si le Gouvernement prévoit de mettre en œuvre un plan de communication national afin...

Monsieur le sénateur, la communication est théoriquement obligatoire dans les mois qui suivent la mise en place d’une nouvelle ZFE par une collectivité territoriale. Toutefois, nous avons bien compris la limite de ce dispositif. Certaines personnes faisant probablement moins attention aux panneaux d’affichage que d’autres, alors qu’il s’agit des moyens d’expression des collectivités locales, et la pédagogie étant bien l’art de la répétition, je vous confirme qu’une campagne nationale beaucoup plus forte a vocation à être menée au deuxième trimestre de cette année. J’y associerai le groupe des quarante-trois présidents d’agglomération pour étudier avec eux les arguments à mettre en avant e...

...nce économique du fret ferroviaire. En raison de la flambée actuelle du prix de l’électricité, le transport ferroviaire aurait avantage à faire rouler des locomotives diesel sous caténaire plutôt que d’utiliser l’énergie électrique. Le chantier de transport combiné de la plateforme de Rennes est ainsi contraint d’envisager un surcoût du transport ferroviaire, alors que le mode diesel reviendrait beaucoup moins cher. Les entreprises en reviennent donc forcément à des modes de transport plus polluants. Il en va ainsi des liaisons entre Rennes et le sud-est de la France, tandis qu’un autre projet est singulièrement avancé entre Rennes et Lille pour des marchandises partant de la campagne et à destination de ces mêmes villes. Monsieur le ministre, ne serait-il pas temps d’envisager des disposit...

...té membre de cet organisme. Pour aller plus loin, deux questions sont incidemment posées. En premier lieu, il faut examiner les suites à donner à la LOM. Les fameux RER métropolitains sont des éléments de réponse. Ils apportent une offre de substitution dans les territoires les plus denses, donc dans les ZFE. En second lieu, et plus largement, se pose la question du fret. La régénération du réseau est positive pour tous les trains, fret compris. Si certaines difficultés peuvent être liées à cette régénération sur les plateformes, d’autres sont liées à l’existence d’une centaine de sociétés différentes exploitant les wagons de fret et dont les systèmes d’accroche ne sont pas automatisés, ce qui provoque des troubles musculo-squelettiques pour les personnes qui les manœuvrent et entraîne des...

...llution – qui entraîne 40 000 décès chaque année – sur la santé humaine. La multiplication des ZFE dans les prochaines années suppose néanmoins une meilleure acceptation sociale. La transition écologique ne pourra se réaliser ni être imposée dans un contexte de rejet. À l’heure actuelle, cette acceptation rencontre des obstacles. Dans une partie des plus grandes métropoles de l’Hexagone, les réseaux de transport en commun demeurent insuffisamment développés pour permettre aux habitants de se déplacer rapidement, particulièrement dans les communes périurbaines qui ne bénéficient pas, contrairement aux centres-villes, d’une offre de transport public adaptée. Dans ces communes à dominante pavillonnaire, éloignées des zones d’emploi, l’utilisation du véhicule personnel relève dès lors d’une néc...

...onc avec des aides laissant un reste à payer inatteignable pour les plus fragiles compte tenu du prix des véhicules électriques. C’est la raison pour laquelle il est si important de développer la seconde main. Le second élément, c’est la mise à disposition de véhicules de plus petit gabarit. Il s’agit du chaînon manquant dans la mesure où nous savons tous qu’il est impossible de développer un réseau de transports en commun à même de se substituer totalement à la voiture individuelle dans les 36 000 communes de ce pays. Dans les zones denses, il est souhaitable de développer les transports en commun pour les rendre plus performants. Mais ce serait une aberration, notamment écologique, de faire rouler des cars à vide dans des secteurs où il serait préférable de se tourner vers une voiture pro...

Je m’attendais à beaucoup de questions, mais pas à celle-là ! J’en avais préparé d’autres, qui ne m’ont pas encore été posées, en particulier sur les ports. En effet, des maires m’ont fait savoir qu’ils souhaitaient des mesures à ce sujet. C’est un dossier que nous ouvrons : il s’agit de nous assurer que les efforts entrepris pour l’électrification des ports ne se traduisent pas par l’émission de particules fines ven...

Monsieur le ministre, la mise en place de zones à faibles émissions est une nécessité qui réclame beaucoup d’anticipation. En effet, la ZFE mobilité va contraindre un grand nombre de nos concitoyens à moins utiliser leur voiture thermique, trop ancienne. S’il s’agit d’une bonne chose non seulement pour la décarbonation de notre mode de vie, mais surtout pour l’amélioration de la qualité de l’air, ce qui est tout de même le but premier de ce dispositif, c’est aussi une très mauvaise nouvelle pour ...

Madame la sénatrice, j’ai déjà répondu sur la question de la pédagogie ; je vais donc me concentrer sur les modes de transport alternatifs à la voiture que vous avez évoqués et sur la façon d’accompagner ces usages. Il faut être juste, tout n’est pas seulement de la faute des collectivités locales ou de l’offre. Le vrai sujet, c’est que nous n’avons pas retrouvé le niveau de fréquentation pré-covid, même là où l’offre est restée comparable. Certains de nos concitoyens se méfient et ne veulent pas se retrouver à touche-touche dans des transports en commun. Je le répète, à offre constante, la fréquentation a reculé dans un certain nombre d’endroits. Au-delà de ce constat, nous savons que les besoins d’investissement sont importants, d’où la relance de l’appel à pro...

Monsieur le ministre, je n’incriminais pas du tout les collectivités. Je vous interpellais sur la nécessité d’un choc de l’offre : les pistes cyclables en France ne sont pas au niveau que nous pourrions attendre. Si peu de gens les utilisent, c’est souvent pour des questions de sécurité.

...harge rapide va ouvrir au mois d’avril prochain, à Madeleine-Tronchet, et représentera l’équivalent de 500 postes de recharge. Nous avons quantité d’autres dispositifs de ce type dans les tuyaux. Nous réfléchissons notamment au branchement de bornes de recharge rapide sur des sites de production d’énergies renouvelables répartis sur l’ensemble du territoire. Une entreprise très innovante a levé beaucoup de fonds pour développer un système très prometteur, avec des capacités de recharge électrique très rapide partout en France. Il s’agirait du meilleur élément de réponse aux problématiques que nous sommes en train d’évoquer – je ne ferai pas de publicité dans l’hémicycle, mais je serai à votre disposition à l’extérieur.

... susciter chez certains constructeurs et, sans doute, certains législateurs, des interrogations sur l’utilité d’ajouter des normes aux normes et sur les délais accordés pour leur mise en œuvre. Cependant, c’est bien la réponse à la question que vous posez. L’enjeu est d’appliquer des normes identiques à tous les constructeurs, partout en Europe. Nous aurons alors sans doute à nous pencher de nouveau sur notre dispositif vignettes, mais le faire par anticipation n’aurait pas de sens. Disons-nous les choses clairement : il est peu probable qu’un véhicule Crit’Air 5 puisse devenir Crit’Air 1, quelle que soit la nouvelle norme. La question se posera plutôt pour les véhicules tangents, ceux qui pourraient basculer d’un côté ou de l’autre. Il s’agit non pas de « sauver » les véhicules dont le car...

...usage des modes de transport alternatifs est nécessaire, mais encore faut-il qu’ils existent. Je pense ainsi aux artisans, qui sont particulièrement inquiets. À ce jour, leur parc utilitaire est quasi exclusivement composé de véhicules diesel. Les alternatives électriques sont encore rares et très onéreuses, bien que des aides spécifiques leur aient été accordées. Il faut tout de même savoir que beaucoup d’entre eux ont fait l’acquisition d’une camionnette d’occasion dont la valeur est inférieure au coût du rétrofit. Leur activité ne peut être mise en péril, alors qu’aucune solution alternative crédible n’est proposée. Il existe un véritable risque de désorganisation des modes d’acheminement des marchandises et de disparition de la main-d’œuvre dans le cœur des villes. Un rapport de l’Assem...

Madame la sénatrice Darcos, la réunion du 25 octobre dernier était de concertation : aucune mesure de durcissement n’y a été décidée. J’ai réuni l’ensemble des présidents d’agglomération et nous avons seulement décidé de la mise en place d’un référent, qui sera nommé après-demain, et de nous réunir de nouveau. Je vais être très clair : le Gouvernement a prévu une entrée en vigueur des mesures de restriction au 1er janvier 2025 pour les Crit’Air 3. Toute date plus précoce serait le fait non d’un arbitrage ministériel, mais d’une décision des autorités locales, lesquelles opteraient pour un calendrier plus contraignant. J’entends certains me dire qu’il faut temporiser, qu’il faut aller moins vite, mai...

...ette Crit’Air. Ce système, appliqué de manière globale, se révèle totalement insatisfaisant et particulièrement pénalisant pour les ménages aux revenus modestes et les populations les plus précaires. Faire évoluer la vignette Crit’Air devient une nécessité au moment où nombre de garagistes expliquent que certains véhicules Crit’Air 3 ou 4, bien entretenus et en très bon état mécanique, polluent beaucoup moins qu’un SUV disposant du précieux sésame que constitue la vignette Crit’Air 1. De plus, nombre de véhicules Crit’Air 3 ou 4 roulent peu. Nous nous trouvons ainsi face à un système qui commence à coûter très cher aux contribuables et qui ressemble à une obsolescence programmée par l’État du parc de véhicules existants. Avant d’imposer une transition brutale, ne serait-il pas judicieux de...