Interventions sur "véhicule"

...5 ? Non, certainement pas. Un récent sondage de l’institut Harris soulignait d’ailleurs que 60 % des sondés ignoraient même ce qu’était une ZFE… Pourtant, près de 40 % du parc automobile actuel est directement voué à être interdit. Toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants doivent instaurer d’ici à 2025 des zones à faibles émissions mobilité, ou ZFE-m, dans lesquelles seuls certains véhicules, les moins polluants, seront autorisés à accéder au centre-ville. Cette mesure visait initialement à engager un double objectif salutaire : d’une part, celui de la santé publique, afin que les 40 000 décès annuels liés aux particules fines ne soient plus relégués au second plan, d’autre part, celui de la décarbonation du secteur des transports, le plus gros émetteur de gaz à effet de serre, déc...

...ignificativement au-dessous du seuil de demander une dérogation à la mise en place des ZFE. Sur les quarante-trois agglomérations, il y en a au moins une dizaine qui réunissent les critères leur permettant, si elles le souhaitent, d’obtenir cette dérogation. Pour les agglomérations qui dépassent les seuils, le calendrier d’interdiction fixé dans la loi concerne, à partir du 1er janvier 2023, les véhicules relevant du Crit’Air 5 – les véhicules diesel de plus de 22 ans, soit 6 % du parc –, à partir du 1er janvier 2024, les véhicules relevant du Crit’Air 4 – les véhicules diesel de plus de 17 ans, soit 8 % du parc – et, à partir du 1er janvier 2025, les Crit’Air 3, qui comptent beaucoup de voitures diesel et quelques voitures à essence. Je le répète, toutes les accélérations de calendrier procèdent...

...permettant, à compter du second semestre de cette année, via la réservation du leasing à 100 euros, de concrétiser la promesse de campagne du Président de la République. À ceux qui nous ont reproché de ne pas aller plus vite, je veux opposer l’argument déjà évoqué de la souveraineté et des emplois : nous ne voulons pas mettre en œuvre une mesure de soutien massif à l’acquisition de véhicules électriques à faible prix tant que ceux-ci ne sont pas produits sur le sol européen. La cohérence de la planification écologique exige à la fois de pousser les constructeurs à construire des véhicules électriques sur notre sol et de garantir que nos aides soient orientées vers les filières européennes et françaises. La transition répond en effet à un enjeu climatique, mais ne doit se faire au dé...

... dans les zones de montagne, souvent mal desservies par les transports en commun, il est impossible de renoncer à la voiture pour se déplacer et les habitants de ces territoires sont amenés à se rendre au sein des ZFE, que ce soit pour travailler, pour se soigner ou pour d’autres motifs. En outre, cela a été rappelé à plusieurs reprises, nombre d’automobilistes n’ont pas les moyens de changer de véhicule, surtout dans le contexte actuel d’inflation. On garde rarement une vieille voiture polluante par plaisir. Mon collègue Philippe Tabarot l’a souligné, il serait injuste que ces personnes soient sanctionnées sans que leur soit proposée une solution de substitution crédible pour leurs déplacements, d’autant qu’ils font partie de ceux que vous appelez les plus fragiles. Vous souhaitez que nous soyo...

...s de la vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg, qui a mis en place une ZFE, un groupe de travail sur les mesures sociales à mettre en œuvre pour éviter les problèmes que vous décrivez. Strasbourg est un exemple intéressant : la ville autorise son accès à toutes les motorisations vingt-quatre fois par an, indépendamment de la vignette, de manière à pallier le manque de disponibilité des véhicules autorisés et l’absence d’un marché de l’occasion assurant un reste à payer peu élevé. La question des parkings relais est essentielle. Le fonds vert, que vous avez bien voulu adopter, consacre aux ZFE une enveloppe de 150 millions d’euros, comme Mme Lavarde a eu l’occasion de le souligner… §Dans ce cadre, les collectivités en dépassement de seuil toucheront 15 millions d’euros, celles établissa...

Ne regardons pas la carte de France des quarante-trois ZFE susceptibles de se déployer à terme comme si elles étaient pleinement effectives pour toutes les voitures, sauf les véhicules électriques. La réalité du terrain est qu’une dizaine de territoires seulement ont commencé à les mettre en place et que celles-ci concernent essentiellement les Crit’Air 4 et 5. Nous sommes loin de ce que certains décrivent. Nous en sommes encore au temps de la pédagogie et de la construction des outils d’accompagnement.

...missions polluantes contribuant à la formation de particules fines. Les réflexions que nous avons échangées dans cet hémicycle sur les zones à faibles émissions furent intenses, ce qui démontre la complexité et, surtout, la nécessité de trouver des solutions efficaces. Depuis dix jours, une nouvelle étape est franchie avec l’entrée en vigueur des restrictions ou interdictions de circulation des véhicules Crit’Air 5 dans certaines zones. Quand pourrons-nous disposer des premiers retours d’expérience des métropoles mettant en place une zone à faibles émissions, comme en Loire-Atlantique, par exemple, département que vous connaissez bien ? Je m’interroge plus largement sur le parc automobile français et ses évolutions. Je pense notamment à la décarbonation et à la fin de la vente de véhicules ther...

...e comme étant à la hauteur. Vous parliez, voilà quelques instants, de défaut de pédagogie : nous avons besoin d’une forte campagne nationale valorisant l’intérêt des ZFE. Il faut s’attaquer à l’idée fausse selon laquelle l’instauration de ces zones relèverait de simples initiatives locales, disparates et hasardeuses. Pour les aides dédiées aux modes de transport alternatifs et à l’acquisition de véhicules moins carbonés, nous avons besoin de clarté et de moyens à la hauteur : guichet unique, prêt à taux zéro garanti à 100 %… Strasbourg va incessamment décider d’abonder ses aides, déjà fortes, pour prendre en compte l’inflation. L’État doit se montrer à la hauteur. Les ZFE seront un succès si un choc d’offre de transports collectifs vient répondre aux interdictions. Là aussi, l’État et la SNCF do...

...les qui ont droit aux aides maximales… La surprime ZFE de 1 000 euros constitue une nouveauté. Elle peut aller jusqu’à 3 000 euros à partir du moment où les collectivités locales apportent un coup de main. Il existe aussi un dispositif de microcrédit. La plupart de ces aides ne sont pas éligibles seulement pour le neuf, mais aussi pour l’occasion. Une partie d’entre elles concerne également les véhicules thermiques Crit’Air 1 afin de tenir compte à la fois de la disponibilité des véhicules, pour ceux qui se plaindraient du reste à payer, et de la crédibilité de l’ensemble. Le contrôle-sanction automatisé ne sera pas disponible avant le second semestre de l’année 2024 – je l’ai dit dès le mois d’octobre dernier aux collectivités concernées. Nous devons passer ce marché sur le plan national, avec...

...en France par deux lois récentes : celle du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités et celle du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. En effet, le constat, que vous avez rappelé, est simple : l’air respiré dans les métropoles est néfaste pour la santé. Par conséquent, il est nécessaire de remplacer progressivement les véhicules les plus polluants par de plus écologiques et de faire appel à d’autres formes de mobilité, actives ou collectives, notamment avec le développement de lignes de covoiturage et de transports en commun repensés, allant des zones périurbaines aux agglomérations concernées. Actuellement, onze métropoles ont rejoint le dispositif ; d’ici à 2025, les quarante-trois agglomérations de plus de 150 000 h...

...vivez dans une ZFE. De surcroît, vous bénéficiez d’une surprime à la conversion. En sus de ces deux dispositifs spécifiques aux ZFE, les aides classiques à l’électrification du parc valent également. Je pense à la prime à la conversion, d’un montant de 6 000 euros à la fois pour les deux premiers déciles et pour les cinq premiers déciles de la catégorie « gros rouleurs », de 4 000 euros pour les véhicules thermiques, de 1 000 euros pour les véhicules d’occasion. Je pense également au bonus écologique, rehaussé à 7 000 euros pour les cinq premiers déciles. Une surprime est accordée aux habitants d’une commune ou d’une intercommunalité concernée par une ZFE ou à ceux qui travaillent dans une telle zone. Je pense enfin au microcrédit, dans la limite de 8 000 euros, qui peut se cumuler avec les dis...

... soulevées, monsieur le ministre, dans votre propos introductif. Le Gouvernement prévoit-il d’autoriser le déploiement de moyens de contrôle et de rendre ainsi les ZFE réellement efficaces ? Envisagez-vous d’instiller de la souplesse pour permettre aux populations éloignées des centres métropolitains et ne disposant ni de transports en commun ni des moyens financiers nécessaires pour changer de véhicule, d’y accéder sous certaines conditions, comme le préconisait la mission flash de l’Assemblée nationale sur les mesures d’accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilité ? À ce titre, le cas de Strasbourg me semble très intéressant.

...eillance de la voie publique (ASVP) à Lyon, par exemple, comme partout en France, sont déjà habilités à sanctionner le non-respect d’une ZFE-m. Il faut suivre, en matière de moyens automatisés, des procédures relevant de l’Antai, mais pas seulement. Nous nous penchons actuellement sur cette question. Nous voulons que les solutions retenues permettent d’intégrer dans la future base de données les véhicules des personnes en situation de handicap, qui ne sont pas concernés par le dispositif, les véhicules anciens et les véhicules utilitaires qui bénéficieraient d’exonérations. Vous m’interrogez également sur l’accessibilité sociale. L’enjeu, je vous le confirme, est d’éviter toute situation d’exclusion. C’est la raison pour laquelle nous mettons en place un groupe de travail, de même que nous suivo...

La question des ZFE, dont nous débattons aujourd’hui, concerne principalement les métropoles. Pour autant, la pollution atmosphérique touche tout le monde. Les conséquences néfastes sur l’environnement dépassent d’ailleurs le cadre de nos seules frontières. Les ZFE poussent à l’interdiction de l’usage de véhicules polluants, qui sont souvent ceux des ménages à faibles ressources. Il s’agit fréquemment du seul moyen de transport disponible pour se rendre au travail, étudier ou se faire soigner. Nous ne pouvons nous contenter d’interdire ; il nous faut également assurer la transition des mobilités en la soutenant davantage. Dès lors, la question du coût nous paraît centrale. Je prendrai un exemple simple,...

...grandes métropoles de l’Hexagone, les réseaux de transport en commun demeurent insuffisamment développés pour permettre aux habitants de se déplacer rapidement, particulièrement dans les communes périurbaines qui ne bénéficient pas, contrairement aux centres-villes, d’une offre de transport public adaptée. Dans ces communes à dominante pavillonnaire, éloignées des zones d’emploi, l’utilisation du véhicule personnel relève dès lors d’une nécessité. Une fois ce constat dressé, il nous faut urgemment résoudre l’équation financière. Les dispositifs existants en matière de transition vers des véhicules propres, y compris la surprime dans les zones à faibles émissions, ne peuvent constituer une aide suffisante pour les millions de ménages modestes concernés. La diminution du prix des véhicules électriq...

...che et développement… Où est la solution ? Elle se trouve à mi-chemin entre ceux qui exigent la mise en place immédiate des radars afin de sanctionner rapidement et ceux qui appellent à ne pas les installer. La voie intermédiaire consiste à conserver les dates prévues, à adopter les mesures d’accompagnement et à miser sur deux éléments. Le premier élément, c’est la mise en place d’un marché des véhicules hybrides et électriques de seconde main. Dans quel monde les ménages achètent-ils des voitures neuves ? Dans notre pays, l’âge moyen des propriétaires de voitures neuves est de 57 ans. Or ces propriétaires appartiennent rarement aux deux derniers déciles. On se retrouve donc avec des aides laissant un reste à payer inatteignable pour les plus fragiles compte tenu du prix des véhicules électrique...

...ner le calendrier de mise en œuvre, les conditions d’accès aux zones et les mesures d’accompagnement, cette flexibilité entraîne surtout une forte différenciation d’une métropole à une autre. Aussi, quand la majorité d’entre elles, à l’instar de la métropole bordelaise, dont je suis issue, n’en sont qu’à la phase de concertation, la métropole de Grenoble interdit dès à présent la circulation des véhicules utilitaires légers et poids lourds non classés, Crit’Air 5, 4 et 3. C’est pourquoi, en sus d’approfondir le processus d’harmonisation des mesures à l’échelon national, il est primordial que vous répondiez plus concrètement aux difficultés structurelles que rencontrent les professionnels dans leur adaptation aux nouvelles normes imposées par ces ZFE. En effet, leur parc, composé quasi exclusive...

Madame la sénatrice Delattre, je vous remercie de cette question, qui me permet de me concentrer sur les véhicules professionnels. Avant de répondre plus précisément, je vous rappelle qu’il existe des aides spécifiques pour les artisans. Je parle d’une enveloppe de 9 000 euros dans le cadre de la prime à la conversion, d’un bonus écologique, qui peut monter jusqu’à 4 000 euros, et de la surprime ZFE pour la prime à la conversion, qui peut elle-même monter jusqu’à 3 000 euros. Ensuite, il existe un dispositi...

... de véritables pistes cyclables et de cheminements de piétons dignes de ce nom. Enfin, si nous voulons que le calendrier soit respecté et que l’acceptabilité sociale soit assurée, il faut que l’instauration des ZFE soit juste. Les vignettes Crit’Air le sont-elles ? C’est une question que l’on peut légitimement se poser, sachant qu’elles n’intègrent, par exemple, ni la masse ni la consommation du véhicule.

...erritoire et du développement durable. Nous y préconisions une phase de concertation entre l’État et les collectivités territoriales. La nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre fait consensus, mais la mise en œuvre pose question. Comment ? Quand ? Avec quel argent et, surtout, selon quelle communication ? Nos concitoyens se posent mille questions avant de passer à l’achat d’un véhicule électrique. Qui dit ZFE mobilité dit renouvellement du parc automobile. L’idée de supprimer les véhicules est donc clairement sous-jacente, mais comment se passer d’un véhicule pour aller au travail ? C’est une réalité du monde rural trop souvent oubliée. Même avec une aide à la conversion de 19 000 euros, l’achat d’un véhicule électrique, qui coûte au moins 30 000 euros, représente une dépense...