Interventions sur "dimanche"

Les amendements n° 58 et 57 visent à restreindre le champ géographique de la dérogation au repos dominical. Avis défavorable. Il semble préférable de laisser la possibilité aux préfets d'autoriser certains commerces à ouvrir le dimanche dans les communes limitrophes ou situées à proximité des lieux de compétition, pour s'adapter au mieux aux besoins des visiteurs.

... pour autoriser les dérogations au repos dominical pendant les Jeux. Plusieurs communes étant susceptibles d'être concernées, pour un ensemble d'établissements qui répondent aux besoins d'un même public, il apparaît plus pertinent de maintenir la compétence du préfet pour délivrer les autorisations. Je rappelle que cette dérogation ne se substituera pas aux dérogations déjà existantes, dont les « dimanches du maire ». Avis défavorable.

Le texte permettra de déroger au repos dominical pendant quatre mois, ce qui revient à autoriser les commerces à ouvrir pendant 18 dimanches, alors que les jeux Olympiques et Paralympiques auront lieu respectivement du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 ! C'est donc un tiers de l'année qui est concernée ! C'est excessif. L'amendement n° 81 est de repli et a pour objet d'avancer au 20 septembre 2024 - soit de 10 jours - la fin de la période permettant les dérogations au repos dominical.

Il convient de limiter la durée des dérogations possibles au travail le dimanche à la durée des Jeux. La nouvelle dérogation de l'article 17 s'ajoute en effet à celles déjà existantes au titre des zones touristiques internationales - pour Paris au moins -, des zones touristiques et des dimanches dits « des maires ». Du fait de ce dernier dispositif dérogatoire, la période des soldes d'été 2024, donc le mois de juillet, est déjà ouverte au travail le dimanche.