Interventions sur "autorité"

La répression par les autorités iraniennes du mouvement de contestation de l'automne 2022, à la suite de la mort de Mahsa Amini, a été d'autant plus brutale et révoltante qu'elle s'est abattue sur une population qui s'est soulevée contre les violences policières et pour la défense des droits des femmes. Je rappelle que cette étudiante de 22 ans a été arrêtée par la police des moeurs iranienne au seul motif d'avoir mal mis son ...

...e M Hadrien Ghomi qui, à la suite de son adoption le 28 novembre 2022, est devenue la résolution n° 35 de l'Assemblée nationale. L'amendement COM-2 est adopté. L'amendement COM-3 précise les dates des décisions du Conseil de l'Union européenne ayant conduit, les 17 octobre, 4 novembre et 12 décembre 2022 ainsi que le 23 janvier 2023, à l'adoption de quatre paquets de sanctions à l'encontre des autorités iraniennes au titre du régime de violation des droits de l'Homme. L'amendement COM-3 est adopté

...erroristes de l'Union est soumise à une double condition : d'abord politique, puisqu'après le vote du Parlement européen en ce sens, il est prévu que les ministres des affaires étrangères du Conseil de l'Union européenne se réunissent à nouveau le 20 février prochain ; ensuite juridique, car une telle inscription nécessite qu'une condamnation dans une activité criminelle ait été prononcée par une autorité judiciaire - et probablement d'un État membre. Nous ne savons pas encore si l'on peut se référer aux condamnations des autorités judiciaires du Royaume-Uni ou des États-Unis, ou s'il faut que ce soit une condamnation d'une juridiction d'un État membre. Ce critère est actuellement à l'étude par le service juridique du Conseil. Je comprends l'interrogation du groupe SER. Mon avis défavorable n'est...