Interventions sur "condamnation"

6 interventions trouvées.

Photo de Pascal AllizardPascal Allizard, rapporteur :

...des violences perpétrées - tirs à balles réelles, détentions arbitraires, etc. - ou des menaces proférées - le ministre de l'éducation avait annoncé de possibles internements en centres de rééducation. Compte tenu de cette situation, il est bien dans notre rôle de dénoncer les violations des droits de l'Homme en Iran et de soutenir le peuple iranien dans ses aspirations légitimes. Et au-delà des condamnations de principe, il est aussi légitime que nous nous interrogions sur les actes et les mesures à prendre pour conduire les autorités iraniennes à cesser ces violences sur sa propre population. Cette PPRE visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran a pour objet d'appeler le Gouvernement et l'Union européenne à renforcer les sanctions contre ...

Photo de Marie-Arlette CarlottiMarie-Arlette Carlotti :

Je remercie le rapporteur pour son travail. Il a fait évoluer le texte dans le bon sens. La situation en Iran est terrible depuis la mort de Mahsa Amini, avec, chaque jour, des arrestations arbitraires, des déportations, des condamnations à mort, des pendaisons en public, parfois pour crime de guerre contre Dieu. La répression s'abat, aveugle, violente, sanglante. Malgré tous les séides, elle n'arrive pas à écarter le mouvement populaire, où les femmes sont en première ligne. Souvenons-nous des propos glaçants entendus ici : le régime peut faire pire... Pour l'instant, c'est toujours la police des moeurs qui agit. Si c'est l'armé...

Photo de Alain CAZABONNEAlain CAZABONNE :

La condamnation des Gardiens de la révolution doit être beaucoup plus ferme. Sur le nucléaire, je comprends qu'on veuille éviter d'en parler au motif qu'il y aurait des négociations en cours. Est-ce précisé dans le texte ? Sinon rappelons les exigences de l'accord sur le nucléaire.

Photo de Alain JoyandetAlain Joyandet :

...ravail du rapporteur. J'insiste sur un point de forme exemplaire : nous sommes partis d'une proposition de résolution qui ne représentait pas l'ensemble des sensibilités du Parlement. Or en travaillant ensemble, on peut arriver à de bons résultats et nous aboutissons à une position singulière pour la France. Que ce soit un exemple pour d'autres sujets. Le texte final sera assez équilibré avec une condamnation sans réserve et la recherche du maintien des conditions d'un dialogue. Nous ne sommes pas des jusqu'au-boutistes ni des va-t-en-guerre. Notre commission a un rôle particulier. Chacun a apporté une véritable contribution à la position de la France, pour qu'elle reste ferme sur ses valeurs, et ouverte pour conserver le peu d'espoir dont nous avons besoin pour traiter les conflits internationaux. ...

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

Je salue également le travail du rapporteur. Nous appuierons la résolution proposée. Nous aurons probablement un vote unanime sur ce texte qui propose une condamnation ferme, avec des moyens appropriés. Le CRCE s'abstiendra sur l'amendement du groupe SER, même si nous condamnons totalement l'action des Gardiens de la révolution. Mais un jour, il faudra débattre de la nature de la liste des organisations terroristes et sur la façon dont elle est utilisée politiquement. Elle a été mise en place dans les conditions qu'on connaît, utilisée parfois à des fins discu...

Photo de Pascal AllizardPascal Allizard, rapporteur :

...Gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes de l'Union est soumise à une double condition : d'abord politique, puisqu'après le vote du Parlement européen en ce sens, il est prévu que les ministres des affaires étrangères du Conseil de l'Union européenne se réunissent à nouveau le 20 février prochain ; ensuite juridique, car une telle inscription nécessite qu'une condamnation dans une activité criminelle ait été prononcée par une autorité judiciaire - et probablement d'un État membre. Nous ne savons pas encore si l'on peut se référer aux condamnations des autorités judiciaires du Royaume-Uni ou des États-Unis, ou s'il faut que ce soit une condamnation d'une juridiction d'un État membre. Ce critère est actuellement à l'étude par le service juridique du Conseil. Je com...