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...tés iraniennes. En effet, la PPRE initiale de Mme Goulet franchissait plusieurs lignes rouges, les principales étant la cessation de l'accord de Vienne de 2015 sur le nucléaire iranien (JCPoA), le recensement des étudiants iraniens et leur expulsion en cas de lien familial avec des responsables iraniens frappés de sanctions pour violations des droits de l'Homme, enfin l'inscription du corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes. Je reviendrai plus en détail sur ces points. Enfin, je n'oublie pas que notre collègue François Patriat et les membres de son groupe ont déposé le 1er décembre 2022 une proposition de résolution (PPR) en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien. Ce texte relève d'une autre procédure qui ne donne pas lieu à un examen par une comm...
Je remercie le rapporteur pour ces propos et pour son travail approfondi. Avec Nicole Duranton et André Gattolin, nous saluons la nouvelle rédaction amendée en commission des affaires européennes. Cette nouvelle version est plus responsable et plus équilibrée. La précédente rédaction mentionnait une cessation de l'accord de Vienne et l'inscription des Gardiens de la révolution à la liste des personnes impliquées dans des actes de terrorisme et faisant l'objet de mesures restrictives. N'oublions pas que près de sept otages sont encore retenus en Iran. Comment ferions-nous pour les libérer si l'on ne peut négocier avec les Gardiens de la révolution ? Cette version procède à une actualisation bienvenue des dérives du régime iranien qu'elle nomme sans ambages, et dénonce ...
... motif que leurs parents auraient participé à des actes de violence. Même si je ne l'approuvais pas de prime abord, je suis d'accord pour garder sous le coude, en quelque sorte, pour des sanctions futures, l'accès au marché des capitaux et l'accès à l'espace aérien. Vos arguments, notamment pour protéger nos six otages, m'ont convaincue. Toutefois, nous souhaitons clairement l'inscription des Gardiens de la révolution sur la liste européenne des organisations terroristes, comme le Parlement européen l'a proposé le 3 janvier dernier. La version allégée du considérant 44 n'est pas assez ferme. Il faut augmenter la pression sur le régime iranien, montrer maintenant une certaine détermination et donner de l'espoir à la population. Nous proposons un amendement pour supprimer deux termes : d'abord « le moment venu »...
La condamnation des Gardiens de la révolution doit être beaucoup plus ferme. Sur le nucléaire, je comprends qu'on veuille éviter d'en parler au motif qu'il y aurait des négociations en cours. Est-ce précisé dans le texte ? Sinon rappelons les exigences de l'accord sur le nucléaire.
...de ces résolutions. J'ai échangé avec Nathalie Goulet sur les points de blocage de la rédaction. Le GEST salue les modifications bienvenues. Le dialogue ne doit pas cesser, et les sanctions doivent être graduées. La suppression des sanctions sur les étudiants nous satisfait, de même que la volonté de ne pas couper toute discussion sur le nucléaire. Je soutiens l'amendement du groupe SER sur les Gardiens de la révolution : il faut les ajouter immédiatement à la liste des organisations terroristes. Le GEST votera cette proposition de résolution.
... particulier. Chacun a apporté une véritable contribution à la position de la France, pour qu'elle reste ferme sur ses valeurs, et ouverte pour conserver le peu d'espoir dont nous avons besoin pour traiter les conflits internationaux. C'est un bon travail qui rassemble tous les groupes politiques, je le répète, même si on peut encore débattre de certains points comme le considérant concernant les Gardiens de la révolution.
Je salue également le travail du rapporteur. Nous appuierons la résolution proposée. Nous aurons probablement un vote unanime sur ce texte qui propose une condamnation ferme, avec des moyens appropriés. Le CRCE s'abstiendra sur l'amendement du groupe SER, même si nous condamnons totalement l'action des Gardiens de la révolution. Mais un jour, il faudra débattre de la nature de la liste des organisations terroristes et sur la façon dont elle est utilisée politiquement. Elle a été mise en place dans les conditions qu'on connaît, utilisée parfois à des fins discutables... Nous nous interrogeons davantage sur la liste que sur la proposition, car nous partageons la volonté d'une dure condamnation des Gardiens de la révolutio...
Avis défavorable. En premier lieu, le corps des Gardiens de la révolution islamique, comme entité, est déjà sanctionné à plusieurs titres, en vertu du régime de sanction des armes de destruction massive depuis 2011 et au titre de la Syrie pour ce qui concerne sa branche extérieure, Al-Qods. Plusieurs de ses branches régionales font également l'objet de sanctions au titre du régime des droits de l'Homme. Ces sanctions appellent un gel des avoirs et des actifs des entité...
...prenons aucune décision et laissons faire les diplomates. Or ce n'est pas la voie que nous choisissons. Soit ne faisons rien, soit nous nous prononçons vraiment. Le rôle historique de la France, c'est de porter des valeurs fortes. Nous sommes en train de voter une proposition de résolution ! C'est ce pilier du régime qui massacre, tue, emprisonne et violente le peuple iranien : il faut viser les Gardiens de la révolution et les condamner, directement, sans attendre demain. Soit on décale le vote de la proposition de résolution de quinze jours, soit on la vote aujourd'hui, mais en gardant la sanction contre les Gardiens de la révolution. Sinon, ce sera un pétard mouillé.