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La répression par les autorités iraniennes du mouvement de contestation de l'automne 2022, à la suite de la mort de Mahsa Amini, a été d'autant plus brutale et révoltante qu'elle s'est abattue sur une population qui s'est soulevée contre les violences policières et pour la défense des droits des femmes. Je rappelle que cette étudiante de 22 ans a été arrêtée par la police des moeurs iranienne au seul motif d'avoir mal mis son voile....
...endée en commission des affaires européennes. Cette nouvelle version est plus responsable et plus équilibrée. La précédente rédaction mentionnait une cessation de l'accord de Vienne et l'inscription des Gardiens de la révolution à la liste des personnes impliquées dans des actes de terrorisme et faisant l'objet de mesures restrictives. N'oublions pas que près de sept otages sont encore retenus en Iran. Comment ferions-nous pour les libérer si l'on ne peut négocier avec les Gardiens de la révolution ? Cette version procède à une actualisation bienvenue des dérives du régime iranien qu'elle nomme sans ambages, et dénonce à juste titre l'usage de la torture dans la répression des manifestations et l'accentuation des moyens de propagande à la télévision iranienne, qui diffuse notamment des aveux ...
Je remercie le rapporteur pour son travail. Il a fait évoluer le texte dans le bon sens. La situation en Iran est terrible depuis la mort de Mahsa Amini, avec, chaque jour, des arrestations arbitraires, des déportations, des condamnations à mort, des pendaisons en public, parfois pour crime de guerre contre Dieu. La répression s'abat, aveugle, violente, sanglante. Malgré tous les séides, elle n'arrive pas à écarter le mouvement populaire, où les femmes sont en première ligne. Souvenons-nous des propos gl...
On pourrait considérer qu'il y a une forme de contradiction à recevoir l'ambassadeur de France en Iran à huis clos et d'ouvrir un débat public sur le sujet pour voter une PPRE...
C'est un sujet extrêmement délicat. Je ne remets pas en cause la PPRE. Nous avons encore des otages en Iran. Soyons prudents. L'accord de Vienne du 14 juillet 2015 était de bonne nature et a permis d'ouvrir un vrai dialogue avec l'Iran. En mai 2018, une décision unilatérale de Donald Trump a mis fin à cet accord. Désormais, l'Iran ne souhaite plus dialoguer. Quoi qu'on dise ou qu'on fasse, cela ne les impactera pas. Les modifications à la PPRE sont de bonne nature, eu égard à cette précaution. C'étai...
...n Ghomi qui, à la suite de son adoption le 28 novembre 2022, est devenue la résolution n° 35 de l'Assemblée nationale. L'amendement COM-2 est adopté. L'amendement COM-3 précise les dates des décisions du Conseil de l'Union européenne ayant conduit, les 17 octobre, 4 novembre et 12 décembre 2022 ainsi que le 23 janvier 2023, à l'adoption de quatre paquets de sanctions à l'encontre des autorités iraniennes au titre du régime de violation des droits de l'Homme. L'amendement COM-3 est adopté
... en parler du tout - cela n'aurait pas été très courageux - ou d'exiger immédiatement cette inscription. Nous sommes parvenus à une rédaction diplomatique. Cette rédaction pose le principe de la sanction, mais prend en compte un facteur temps et les vérifications juridiques nécessaires. Soyons conscients que c'est probablement l'une des plus grosses lignes rouges que nous pouvons fixer au régime iranien actuel. C'est peut-être un fusil à un coup... Écrivons que cela peut arriver et que si c'est nécessaire, nous le ferons, mais conservons une réserve rédactionnelle.
...'État. Mais dans ce cas, ne prenons aucune décision et laissons faire les diplomates. Or ce n'est pas la voie que nous choisissons. Soit ne faisons rien, soit nous nous prononçons vraiment. Le rôle historique de la France, c'est de porter des valeurs fortes. Nous sommes en train de voter une proposition de résolution ! C'est ce pilier du régime qui massacre, tue, emprisonne et violente le peuple iranien : il faut viser les Gardiens de la révolution et les condamner, directement, sans attendre demain. Soit on décale le vote de la proposition de résolution de quinze jours, soit on la vote aujourd'hui, mais en gardant la sanction contre les Gardiens de la révolution. Sinon, ce sera un pétard mouillé.