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La répression par les autorités iraniennes du mouvement de contestation de l'automne 2022, à la suite de la mort de Mahsa Amini, a été d'autant plus brutale et révoltante qu'elle s'est abattue sur une population qui s'est soulevée contre les violences policières et pour la défense des droits des femmes. Je rappelle que cette étudiante de 22 ans a été arrêtée par la police des moeurs iranienne au seul motif d'avoir mal mis son voile. D...
... et l'inscription des Gardiens de la révolution à la liste des personnes impliquées dans des actes de terrorisme et faisant l'objet de mesures restrictives. N'oublions pas que près de sept otages sont encore retenus en Iran. Comment ferions-nous pour les libérer si l'on ne peut négocier avec les Gardiens de la révolution ? Cette version procède à une actualisation bienvenue des dérives du régime iranien qu'elle nomme sans ambages, et dénonce à juste titre l'usage de la torture dans la répression des manifestations et l'accentuation des moyens de propagande à la télévision iranienne, qui diffuse notamment des aveux forcés des détenus. Nous déplorons vivement la fermeture de l'Ifri, signe du durcissement aveugle et irresponsable du régime. Nous voterons sans réserve cette PPRE et retirons notre P...
...es restrictives : gel des avoirs, interdiction de pénétrer sur le territoire européen ou interdiction d'export vers l'Iran des équipements sensibles. Il a également élargi la liste, d'abord à ceux qui ont porté atteinte à la vie de cette jeune femme, puis aux chefs de la police locale, à l'ensemble des militaires plus hauts gradés, au ministre de l'information et à celui de l'intérieur. Le régime iranien prétend que des personnalités européennes encourageraient la violence en Iran ! Le groupe SER pense qu'il est temps d'aller plus loin. Le texte a été amélioré et nous convient globalement, avec des précisions sur la nécessité d'adopter des sanctions renforcées et la suppression du considérant appelant à la cessation définitive de l'accord sur le nucléaire iranien ; nous devons maintenir une capa...
...tait de bonne nature et a permis d'ouvrir un vrai dialogue avec l'Iran. En mai 2018, une décision unilatérale de Donald Trump a mis fin à cet accord. Désormais, l'Iran ne souhaite plus dialoguer. Quoi qu'on dise ou qu'on fasse, cela ne les impactera pas. Les modifications à la PPRE sont de bonne nature, eu égard à cette précaution. C'était une erreur d'inclure les retours vers l'Iran d'étudiants iraniens en France, car le peuple doit être bien traité. J'espère que par ce biais nous retrouverons le dialogue, même si je ne vois pas beaucoup de possibilités de dialogue avec le régime actuel, en raison des frustrations laissées par l'accord de Vienne. Nous approuvons l'ensemble des propositions du rapporteur et le remercions pour cette excellente présentation que nous partageons en totalité.
...n Ghomi qui, à la suite de son adoption le 28 novembre 2022, est devenue la résolution n° 35 de l'Assemblée nationale. L'amendement COM-2 est adopté. L'amendement COM-3 précise les dates des décisions du Conseil de l'Union européenne ayant conduit, les 17 octobre, 4 novembre et 12 décembre 2022 ainsi que le 23 janvier 2023, à l'adoption de quatre paquets de sanctions à l'encontre des autorités iraniennes au titre du régime de violation des droits de l'Homme. L'amendement COM-3 est adopté
... en parler du tout - cela n'aurait pas été très courageux - ou d'exiger immédiatement cette inscription. Nous sommes parvenus à une rédaction diplomatique. Cette rédaction pose le principe de la sanction, mais prend en compte un facteur temps et les vérifications juridiques nécessaires. Soyons conscients que c'est probablement l'une des plus grosses lignes rouges que nous pouvons fixer au régime iranien actuel. C'est peut-être un fusil à un coup... Écrivons que cela peut arriver et que si c'est nécessaire, nous le ferons, mais conservons une réserve rédactionnelle.
...'État. Mais dans ce cas, ne prenons aucune décision et laissons faire les diplomates. Or ce n'est pas la voie que nous choisissons. Soit ne faisons rien, soit nous nous prononçons vraiment. Le rôle historique de la France, c'est de porter des valeurs fortes. Nous sommes en train de voter une proposition de résolution ! C'est ce pilier du régime qui massacre, tue, emprisonne et violente le peuple iranien : il faut viser les Gardiens de la révolution et les condamner, directement, sans attendre demain. Soit on décale le vote de la proposition de résolution de quinze jours, soit on la vote aujourd'hui, mais en gardant la sanction contre les Gardiens de la révolution. Sinon, ce sera un pétard mouillé.