Interventions sur "partir"

...ystème de retraite financièrement solide et dans lequel elles peuvent avoir confiance. Permettez-moi de dire quelques mots sur les articles que j'ai plus particulièrement instruits, en dehors des articles récapitulatifs dont j'ai déjà parlé. L'article 1er concerne la fermeture de plusieurs régimes spéciaux selon la clause dite « du grand-père ». Concrètement, les nouveaux personnels embauchés à partir du 1er septembre 2023 cotiseront désormais au régime général et non plus au régime spécial. Cette mesure concerne les industries électriques et gazières (IEG), la RATP, la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN), la Banque de France, et les membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese). Même si cette liste peut sembler présenter un certai...

... classé en catégorie active au moment de leur départ en retraite. Au surplus, les fonctionnaires ne relevant pas des catégories actives et auxquels s'applique une limite d'âge d'au moins 67 ans pourraient, sur autorisation, être maintenus en fonctions jusqu'à 70 ans. Les enseignants du premier et du second degré qui atteindront leur limite d'âge en cours d'année scolaire pourraient par ailleurs partir en retraite sans attendre la fin de l'année scolaire. En parallèle, la durée d'assurance requise serait portée à 172 trimestres, soit 43 annuités, à partir de la génération 1965 au lieu de la génération 1973. Pour autant, l'âge d'annulation de la décote resterait fixé à 67 ans, comme le proposait notre assemblée. Il résulterait de ces mesures un gain de 7,5 milliards d'euros en 2026. La pension...

Une femme qui peut aujourd'hui prendre sa retraite à 62 ans en mobilisant tous ses trimestres assimilés au titre de la maternité devra partir à 64 ans. Dans ce projet, il est prévu de restituer à une femme qui a déjà atteint tous ses trimestres à 63 ans et qu'elle travaille jusqu'à 64 ans une décote ! Mais si elle a déjà tous ses trimestres à 62 ans, elle ne bénéficiera pas de surcote pour les trimestres travaillés entre 62 et 64 ans. Il s'agit donc de faire trois pas en arrière pour en faire un en avant ! M. Savary parle toujours de ...

L'amendement n° 2113 porte sur les taux d'indemnité des contributions que nous avons harmonisés à 30 %. Nous proposons d'harmoniser également le délai, soit une entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2023. L'amendement n° 2113 est adopté.

...ionale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) et l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS). L'amendement n° 2136 répare cet oubli. L'amendement n° 2136 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 2137 est adopté. Au travers de l'amendement n° 2138, nous proposons de maintenir à 60 ans l'âge à partir duquel on peut recourir au dispositif de retraite anticipée lorsque l'on souffre d'une incapacité permanente de plus de 20 %, alors que le Gouvernement propose de passer cet âge à 62 ans. Lorsque l'on souffre d'une incapacité permanente comprise entre 10 % et 19 %, il faut y avoir été exposé pendant une certaine durée pour pouvoir recourir à ce dispositif ; le Gouvernement propose de faire passer...

Le C2P est plafonné à 80 % pour un départ anticipé. Il ne faudrait pas prélever sur ces points. L'immense majorité des gens veulent partir de manière anticipée.

L'amendement n° 2166 tend à apporter une information supplémentaire sur le cumul emploi-retraite des fonctionnaires à partir de 55 ans. L'amendement n° 2166 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 2167 est adopté. L'amendement n° 2168 a trait à la retraite progressive. Actuellement, les salariés du privé peuvent la prendre à 60 ans, mais elle n'est pas ouverte aux fonctionnaires, aux libéraux et aux assurés des régimes spéciaux. Le Gouvernement propose que la retraite progressive soit élargie à l'ensemble des cot...