Interventions sur "taxe"

Je vous prie tout d'abord d'excuser notre rapporteur Jean-Baptiste Blanc qui est absent ce matin. Je vous présente les avis qu'il vous propose d'émettre sur les amendements de séance déposés sur ce texte. L'amendement n° 1 vise à donner aux élus la possibilité de décorréler les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Le dispositif adopté en loi de finances pour 2023 va dans le même sens que le présent amendement. Laissons-nous le temps d'en mesurer l'impact avant de mettre en oeuvre une fiscalité locale additionnelle comme le prévoit la proposition de loi, quelle que soit sa forme, visant les mêmes fins...

Dans les zones denses, dont le périmètre a été étendu par la loi de finances pour 2023, les logements vacants sont frappés par la taxe sur les logements vides (TLV) et les communes peuvent décider de majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS). L'amendement n° 2 vise à étendre à l'ensemble du territoire la possibilité de majoration de la THRS. En outre, il est proposé que la majoration puisse aller jusqu'à 100 %, c'est-à-dire que la part communale de taxe d'habitation pourrait être doublée. Demande de ret...

L'amendement n° 3 vise à étendre à l'ensemble du territoire, et non dans les seules zones denses, la possibilité de surtaxe sur les résidences secondaires au profit des établissements publics fonciers locaux. En cohérence avec la position de la commission, défavorable à l'ensemble de la proposition de loi et en particulier à cet article, le rapporteur ne peut qu'émettre un avis défavorable.

Mme Briquet a compris la logique de notre proposition de loi. Chacun partage le constat selon lequel il est de plus en plus difficile de se loger en raison de la multiplication des résidences secondaires, des locations Airbnb, ou de l'envolée des prix du foncier. Cette proposition de loi vise à créer deux taxes additionnelles à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires : la première au profit de la région, si le conseil régional décide de l'instituer, car cette disposition ne fait pas consensus ; la seconde bénéficierait aux établissements publics fonciers locaux. L'amendement n° 1 est consensuel : l'idée de décorréler les taux de la THRS et de la TPFB a été soutenue par le Sénat à la quasi-u...

...tante. Il faut donc se garder d'une vision uniforme selon laquelle le développement des résidences secondaires serait systématiquement défavorable aux résidents locaux. Face à ce phénomène, la fiscalité locale a évolué significativement, au cours des dernières années, en défaveur des résidences secondaires par rapport aux résidences principales. Je distinguerai deux mesures. En premier lieu, la taxe d'habitation a été supprimée progressivement sur les résidences principales. Depuis le 1er janvier, elle ne s'applique qu'aux résidences secondaires. On ne parle donc plus que de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS). En second lieu, la loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a étendu le périmètre dans lequel s'applique la taxe sur les logements vacants : or, dans le m...

...incipale diminue. Je distingue bien les deux articles. Jean-Baptiste Blanc est réservé sur le premier et indique que la seconde proposition est prématurée, ce qui vaut presque approbation tacite... Il faut augmenter les moyens des EPFL, et il faut le faire d'urgence. La question est la suivante : faut-il les augmenter par la fiscalité ? Cela signifierait que la totalité des biens assujettis à la taxe spéciale d'équipement subirait la hausse des taux ; cela concernerait les entreprises et l'ensemble des ménages. Comme les résidences secondaires contribuent à la déstabilisation de l'accès au logement, centrer ce financement sur celles-ci serait une meilleure solution.