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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "voté"
2 interventions trouvées.
Isabelle Briquet :Cet amendement reprend un amendement de Philippe Bas que nous avions tous voté lors du projet de loi de finances pour 2023. En le déposant, nous pensions parvenir à un consensus autour de cette proposition de loi.
Marc Laménie :Quelles sont les conséquences financières du dispositif que nous avons voté en projet de loi de finances et de ce texte ?
